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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 20:55
Séminaire de rentrée (2) : l'essentiel, c'est la République !

Après une deuxième table ronde sur « de nouveaux droits dans un pays profondément réformé », un troisième thème est abordé, la République.

 

Le Garde des Sceaux, J.J. Urvoas, place son intervention sous le mot de « l’Etat de droit ». Un Etat de droit c’est un Etat où les libertés publiques sont protégées par des lois et textes juridictionnels. Parmi ceux-ci la Déclaration des.Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950) sont dans notre socle de droit. Il faut : des tribunaux indépendants ; des garanties pour les libertés fondamentales ; la responsabilité du Gouvernmeent devant le Parlement ; la soumission de l’administration aux lois. « Il n’y a pas de bonne blessure pour le droit, toutes sont mortelles » écrivait F. Mitterrand en 1964.

 

La Droite est tellement perdue qu’elle en vient à contester que nous sommes un régime apaisé. Elle est gênée que nous ayons géré avec responsabilité : ce qui est dans le livre de Nicolas Sarkozy est affolant, comme celui de Bruno Le Maire (qui veut une « justice d’exception »). Nicolas Sarkozy propose de revenir à la Cour de Sureté de l’Etat, créée en 1963 et supprimée en 1981, où les juges étaient des militaires, où les procédures étaient dérogatoires. C’est une rupture avec le procès équitable. Il propose l’enfermement préventif de tout français soupçonné de terrorisme ! Qui a oublié le « Centre d’assignation à résidence surveillée » dans l’Ain pendant la guerre d’Algérie ? Il propose un parquet antiterroriste, alors qu’aujourd’hui c’est une spécialité du Parquet de Paris, et aucune structure n’atteindra l’efficacité actuelle. On ne peut priver de liberté quelqu’un pour le plaisir des uns, ou la peur des autres.

 

Dans les 188 établissements pénitentiaires, 325 personnes sont poursuivies pour des opérations de terrorisme, mais il y a 1 500 radicalisés dans les prisons. Il faut affronter la réalité en face, elle est complexe. Nous construisons des places, nous rénovons des établissements. Nous allons le faire de manière équilibrée, mais avec sang-froid et détermination, sans sombrer dans le « mimétisme de la violence ».  C’est avec les outils de l’Etat de droit que l’on combat la menace ».

 

Avec Erika Bareigts on évoque « la France océanique ». Les Outre-mer ouvrent l’identité de la France, une France riche de sa présence géographique, de son histoire, et a présenté les grandes lignes du futur projet de Loi sur l’égalité en outre-mer.

 

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