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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 13:30
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au Ministre de l'Intérieur sur la nécessité d'autoriser les polices municipales, pour besoin de service, à consulter directement le système d'immatriculation des véhicules.

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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Publié par Dominique Baert
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