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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 16:04
Egalité et Citoyenneté : une loi de progrès social !

Cet après-midi, à l’Assemblée Nationale, j’ai voté en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté porté par mon ami, le Ministre de la Ville, Patrick Kanner, la Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse et la Secrétaire d’Etat à l’égalité réelle, Ericka Bareigts.

 

3 chapitres structurent ce beau projet de loi qui réaffirme avec force les valeurs qui fondent  notre République : la citoyenneté et l’émancipation de tous les jeunes quelles que soient soit leur origine et leur condition ; la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat ; l’égalité réelle, afin de donner à chaque Français les moyens de s’insérer pleinement dans notre République.

 

Au travers des 66 articles de cette loi, le gouvernement de Manuel Valls et notre majorité de Gauche, qui a enrichi le texte en Commission (un millier d’amendements examinés) et lors des 43 heures de débat dans l’hémicycle, se donnent  les moyens de réaffirmer les valeurs fondamentales républicaines de gauche et de progrès.

 

Il n’est qu’à voir l’attitude réactionnaire des députés de l’opposition qui ont tout fait pour s’opposer à toutes les mesures en faveur de la mixité sociale et notamment d’une meilleure répartition sur le territoire national des logements locatifs sociaux.

 

La Gauche à l’Assemblée Nationale n’a pas reculé : dès le vote définitif du texte, 25% des attributions de logements sociaux hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville seront réservées aux ménages les plus modestes et les bailleurs auront plus de liberté pour adapter le montant des loyers afin d’accueillir des publics plus fragiles. La loi plafonne également à  50% les attributions dans les quartiers en politique de la ville pour les demandeurs de logements aux plus faibles ressources afin de ne pas ajouter de la pauvreté à la pauvreté.  Surtout, la loi Egalité et Citoyenneté renforce la capacité de l’Etat et des préfets à faire appliquer la loi SRU dans les communes qui ne veulent pas construire de logements locatifs, notamment en supprimant le versement de la DSU aux communes récalcitrantes.

 

Cette politique volontariste de mixité sociale par le logement ne doit pas occulter des avancées majeures en matière de citoyenneté, d’égalité réelle et d’encouragement de la diversité parmi lesquelles figurent :
. la création de la réserve civique pour tous les citoyens qui, sans condition d’âge, souhaitent s’engager au service de l’intérêt général et apporter leurs compétences à une mission de service public ;
. l’adoption du congé d’engagement associatif (6 jours de congés par an) au profit des salariés et fonctionnaires qui sont bénévoles dans une association ou  membres d’un  conseil citoyen afin de renforcer la culture d’engagement des actifs ;
. l’élargissement  des possibilités d’exercice du service civique ;
. l’assouplissement des conditions d’accès  des jeunes sans emploi à la fonction publique à partir de la prise en compte de leurs emplois et expériences antérieures ;
. une politique d’encouragement à la maîtrise de la langue française, passage obligé en faveur d’une intégration réussie.

 

Ce projet de loi Egalité et Citoyenneté, c’est également la garantie du droit d’accès à la restauration scolaire pour tous les élèves du primaire, un contrôle renforcé de l’Etat sur les conditions de création et le contenu pédagogique des écoles hors contrat, la multiplication par deux des sanctions pénales pour les délits racistes et la possibilité donnée aux tribunaux de retenir les faits de racisme, d’homophobie et de sexisme comme circonstances aggravantes pour tous les crimes et délits.

 

L’avenir d’un pays comme la France passe par la confiance et l’attention portée à notre jeunesse- à tous les jeunes sans exception !- mais également à l’amélioration permanente du « mieux vivre ensemble » au quotidien, grâce à plus de justice sociale, d’égalité, de lien et d’engagement citoyen et une lutte de chaque instant contre toutes les formes de discrimination.

 

C’est ce à quoi le gouvernement et la majorité de gauche se sont attachés avec au cœur de notre engagement les valeurs de la République. (305 voix pour ; 157 contre).

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