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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 07:41

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la mobilisation européenne pour unifier les droits sociaux en Europe.

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice sur la simplification souhaitable de la procédure de préemption dans l'indivision.

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice sur la prise en charge financière de l'assistance des greffiers en chef par les huissiers de justice pour la vérification des comptes de la tutelle des personnes âgées vulnérables.

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

Une réponse parue au J.O.

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