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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 16:51

Déposée et défendue par mon collègue et ami Rémi Pauvros, Député du Nord, c’est une proposition de loi concrète, importante qui a été votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale la semaine dernière. 

 

Concrète pour de très nombreux habitants excédés par les nuisances sonores engendrées par la circulation sur la voie publique de mini-motos, quads et autres motocross non homologués et aux pots d’échappement débridés,

 

Importante pour les élus locaux et les policiers nationaux et municipaux qui, au quotidien, doivent se battre contre la circulation dangereuse de ces deux roues avec les risques inhérents d’accidents, voire mortels, qu’ont déjà occasionnés ces engins motorisés et l’inquiétude que ressentant de nombreux piétons et parents. Sachant que, de surcroît, l’interpellation de ces engins et de leur conducteur n’est jamais aisée compte tenu non seulement des risques à prendre, mais aussi à faire courir aux personnes, adultes et enfants, qui peuvent se trouver dans la rue à ce moment-là !

 

La proposition de loi votée en première lecture à l’Assemblée, dès son adoption définitive que j’espère la plus rapide possible, comporte trois avancées essentielles :

 

D’abord, elle permet de confisquer les mini-motos, quads et autres moto-cross circulant sur les voies ouvertes à la circulation dès la première infraction (aujourd’hui cela n’est possible qu’en cas de récidive) et même si- et surtout- le conducteur n’est pas le propriétaire.

 

Ensuite, elle renforce la lutte indispensable contre les nuisances sonores causées par ces deux-roues en instaurant une obligation d’équipement d‘un dispositif d’échappement silencieux mais également de donner la possibilité aux policiers d’immobiliser (le temps de vérifier le volume sonore généré par l’engin motorisé) et de mettre en fourrière un véhicule exagérément bruyant.

 

Enfin, elle crée l’obligation d’identification auprès de l’administration des véhicules non soumis à réception dont la vitesse dépasse 25km/h, assortie d’une contravention de 5ème classe ( 1500€ !) en cas de non-respect et d’une peine complémentaire de confiscation de l’engin en cas de récidive.

 

Cette proposition de loi ne s’applique pas bien sûr aux motos homologuées, aux motards citoyens respectueux de leur environnement et c’est la raison pour laquelle ce texte a été soutenu par la Fédération française de motocyclisme et les différentes instances professionnelles du cycle, du motocyclisme et de l’automobile.

 

Ce texte doit maintenant poursuivre, à la rentrée de septembre, sa voie au Sénat. Plus tôt il sera voté  (à l’unanimité aussi, j’espère) plus tôt il viendra apporter une réponse concrète et efficace aux habitants de nos villes en donnant des moyens adaptés et nouveaux aux forces de police pour réduire, à la fois, les nuisances sonores exaspérantes et les dangers permanents que génèrent ces véhicules et leurs conducteurs.

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Publié par Dominique Baert
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