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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 14:52
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la simplification souhaitable de la procédure de renonciation à succession.

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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Publié par Dominique Baert
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