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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 10:28

Depuis le 3 mai, l’Assemblée Nationale avait engagé le débat sur le Projet de loi Travail. Considérablement enrichi en Commission des Affaires sociales (1000 amendements y avaient été examinés et 330 adoptés), ce texte équilibré porte des avancées sociales significatives pour les salariés :

-          mise en place de la sécurité sociale professionnelle (souhaitée depuis 30 ans dans notre pays) avec le Compte personnel d’activité qui regroupera les différents droits du salarié  (pénibilité, formation,…) durant toute sa carrière professionnelle ;

-          généralisation de la Garantie Jeunes qui octroie une formation et une allocation de 500€ à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans emploi ;

-          calcul des congés payés dès l’embauche du salarié et non plus au bout d’un an et protection contre le licenciement des salariées en congé maternité durant 10 semaines au lieu de 4 actuellement ;

-          lutte contre le dumping social avec le durcissement des sanctions contre le détachement illégal des travailleurs,…

 

Telle est la réalité de ce Projet de loi Travail présenté par Myriam El Khomri : garantir des droits nouveaux pour les travailleurs, mettre en œuvre des protections renforcées pour les salariés.

Pitoyable nuit de lundi 9 mai : le déni de démocratie, ce sont les frondeurs !

Au cœur de ce projet de loi, figure bien sûr l’ambition centrale de développer la négociation collective au sein des entreprises (ce sont elles et elles seules qui créent des emplois !) et permettre ainsi de mieux s’adapter à la conjoncture et à la concurrence.

 

Derrière les mots savants (« hiérarchie des normes ») déclamés, certains opposants veulent faire croire que la négociation en entreprise conduirait inéluctablement à un affaiblissement des droits des salariés et à une dilution des règles du droit du travail. Cela est faux bien sûr ! Ces postures tournent le dos aux avancées mises en place dès 1982 par les lois Auroux, elles balaient d’un « revers de main » les 35 000 accords d’entreprises signés chaque année dans notre pays par les organisations syndicales (dont 80% le sont par la CGT !) !

 

Comment comprendre que les pays d’Europe du Nord, si souvent pris en exemple pour la qualité des relations sociales, soient valorisés comme modèle pour la social-démocratie en matière de dialogue social, et que lorsqu’on veut faciliter celui-ci en France, d’aucuns – plus obstinés qu’objectifs, plus opposants que réalistes – parlent de « régression sociale » ? C’est ridicule !

 

Ainsi, si la loi Travail dans son article 2 posait le principe d’un encouragement du dialogue social au plus près de la réalité économique du terrain, ouvre la possibilité, en matière uniquement de durée et d’aménagement du temps de travail, de déroger aux accords de branche, elle ne le valide que lorsqu’un accord majoritaire signé dans une entreprise obtiendra l’accord des syndicats représentant au moins 50% des salariés !

 

Ce Projet de loi affirme une démarche de confiance dans la négociation, et avec les nombreux soutiens de ce texte, j’affirme avec force qu’un accord signé majoritairement par des organisations syndicales n’est jamais un recul des droits ou des garanties des salariés!

 

Jusqu’au bout le Gouvernement, la Ministre, le Rapporteur, mon collègue et ami Christophe Sirugue, et la très grande majorité des députés socialistes ont travaillé inlassablement à améliorer, à répondre aux inquiétudes et demandes de précisions du texte : c’est cela la qualité de l’écoute et du travail parlementaire.

 

Malgré tout cela, ce lundi après-midi, et jusque tard dans la nuit, la ministre Myriam El Khomri a été soumise à un pilonnage, honteux et irresponsable, de certains députés socialistes qui ne sont que dans des positions négatives, critiques, destructrices !

 

Que l’opposition s’oppose, c’est légitime. Que les députés du Front de Gauche s’opposent, on est habitué à ce qu’ils soient contre ce qui est pour, et pour ce qui est contre : gérer cela ne les intéresse pas, critiquer et c’est leur fonds de commerce (c’est sûr, c’est plus facile !). Mais que des députés socialistes, élus pour soutenir le Président et son Gouvernement, pour redresser la France et la faire avancer, passent leur temps à savonner la planche des députés loyaux et des ministres, font tout pour faire perdre François Hollande en 2017 (pour mieux faire élire Montebourg ou Hidalgo en 2022 ? Piètre calcul !), quitte à faire gagner la droite (qui, elle, va rogner les services publics et les acquis sociaux !) et ou l’extrême-droite,… ça c’est inadmissible ! C’est à vomir ! Et ce soir, je n’ai que dégoût et écœurement pour les comportements de ces « frondeurs » !

 

Car enfin, le déni de démocratie, ce sont eux !

 

J’ai déjà subi, comme bon nombre de collègues, avec colère et énervement leurs postures sur les textes budgétaires, la loi Macron ou la confiance au Gouvernement ! Ce soir, j’enrage encore. Car enfin, pendant que ces frondeurs irresponsables et saboteurs passent leur temps à attaquer « leur » Gouvernement, aucun d’entre eux ne dénonce les propositions liberticides et régressives que la Droite propose si par malheur elle revenait au pouvoir en 2017 : retour pur et simple aux 39 heures payées 35, assouplissement de la rupture du contrat de travail, suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, suppression du compte pénibilité, suppression du compte personnel d’activité, dérégulation totale du marché du travail… Pourtant, par leur comportement irréfléchi, à vouloir détruire Hollande et Valls (qui font pourtant un travail de fond solide pour moderniser la France !), c’est cela qu’ils vont donner comme avenir aux Français !

 

Il y a 5000 amendements ; la désertion (car c’en est une !) de ces députés dits socialistes rend impossible un débat parlementaire sérieux, et complique l’adoption du texte. Pourtant, la France a besoin qu’on avance, et sans tarder ! Voilà pourquoi, ce soir en quittant vers minuit l’Assemblée, comme je le dis au Ministre des Relations avec le Parlement, et au Cabinet du Premier Ministre, il faut se servir du 49/3 ! Marre de l’obstination de quelques-uns, immatures et incapables de responsabilité ! La Ministre a fait preuve d’ouverture et d’écoute, les bloqués ce sont eux ! Il faut débloquer la situation, et surtout avancer ! Le 49/3 est non seulement nécessaire, son recours est indispensable ! Je suis pour.

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