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16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 08:18

Loi Travail, que d’erreurs on commet en ton nom ! Que ne lit-on pas sur la Loi Travail dite El Khomri ? Des caricatures, des manipulations, il y en a, et malheureusement des tensions, des heurts se produisent, sur la base de ces informations mensongères.

 

Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, (après le recours justifié au 49.3 par le gouvernement), la loi Travail sait être un texte de progrès, articulé autour de deux piliers que sont : le renforcement du dialogue social de proximité au sein de l’entreprise, et la garantie de droits nouveaux pour les travailleurs.

 

Pendant des semaines, le débat médiatique et politique s’est focalisé autour des nouveaux modes d’élaboration des accords d’entreprises masquant l’importance d’avancées sociales que porte ce projet de loi.

 

Mon rôle de député consiste, bien sûr, à porter et voter ces avancées sociales de gauche ; ma responsabilité est également de mieux les faire connaître de tous les habitants de ma circonscription.

 

A ce titre, la loi Travail comporte 10 avancées précises et concrètes qui vont influer favorablement sur la vie des Français

 

1 La création du compte personnel d’activité. Revendiquée depuis près de 20 ans, la création du CPA, véritable sécurité sociale professionnelle, permet de  regrouper l’ensemble des droits sociaux des travailleurs (salarié, employé ou indépendant) quels que soient ses changements de statuts ou d’employeurs durant la carrière et la retraite (formation, bilan de compétences, pénibilité, …).

 

2 La généralisation de la garantie jeunes. Elle sera généralisée à l’ensemble du territoire en 2017. Elle permet à des jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un parcours complet et intensif d’accès à l’emploi associé à une aide financière pouvant aller jusqu’à 461€ par mois.

 

3 La création d’une aide à la recherche du premier emploi. Cette aide nouvelle, versée pendant 4 mois aux jeunes diplômés âgés de moins de 28 ans d’origine modeste, vise à les soutenir financièrement  lorsqu’ils cherchent à entrer sur le marché du travail, aide que le gouvernement souhaite pouvoir mettre en œuvre dès septembre 2016.

 

4 Le droit à la déconnexion. Dans une société dominée par les nouveaux moyens de communication, la loi Travail fixe les garanties du droit à la déconnexion, c’est-à-dire du droit au repos et au respect de la vie personnelle. Une charte définissant les modalités du droit à la déconnexion devra être signée dans toutes  les entreprises de plus de 50 salariés pour une entrée en vigueur début 2017.

 

5 Le droit immédiat aux congés payés. Avec la loi Travail, les congés pourront être pris dès l’embauche et non plus à compter de l’ouverture des droits, un an plus tard. Cette avancée est essentielle pour les jeunes qui démarrent une carrière professionnelle ; elle est novatrice pour les salariés contraints de changer de plus en plus souvent d’employeur dans une carrière.

 

6 De nouvelles avancées de congés et  de protection des femmes. La loi Travail vient protéger les salariées à l’issue de leur congé de maternité en interdisant le licenciement pendant 10 semaines au lieu de 4 précédemment. Le congé exceptionnel d’un salarié en cas de décès d’un enfant est porté de deux à cinq jours. Celui pour la mort des parents et beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur passe d’un à deux jours. La loi Travail, c’est également l’obligation qui sera faîte à un employeur de rembourser les indemnités chômage versées à la personne licenciée suite à un traitement discriminatoire ou à un harcèlement moral ou sexuel.

 

7 Des droits nouveaux pour les travailleurs saisonniers. La loi Travail permettra de faciliter la reconduction des contrats, de prendre en compte leur ancienneté, d’expérimenter le recours au contrat de travail intermittent  tout en offrant la possibilité de percevoir des indemnités financières de fin de contrat en cas de non reconduction.

 

8 La majoration des droits à la formation. Pour tous les actifs peu qualifiés, la loi travail viendra majorer les droits à la formation de 24 heures à 48 heures, créditées sur le compte personnel d’activité, dans la limite d’un plafond de 400 heures.

 

9 La protection des personnes handicapées. De nouvelles missions sont confiées au CHSCT en faveur des travailleurs handicapés avec une surveillance renforcée par la médecine du travail. La prise de congés payés pourra être adaptée en cas de contraintes liées à la présence de personnes en situation de handicap au sein du foyer.

 

10  L’égalité au profit des salariés d’outre-mer. La loi met fin aux dispositions votées par la Droite avant 2012 ; les conventions collectives  s’appliqueront désormais de manière automatique aux départements et collectivités  d’outre-mer.

 

Autant d’avancées concrètes, de droits nouveaux, de protections renforcées pour les salariés qui font de la loi Travail une réforme utile pour notre pays. Elle veut allier progrès social, dialogue social, emploi et compétitivité, car, au final, rien ne peut se faire sans nos entreprises que cette loi prend en compte en conjuguant nouvelles souplesses et droits sociaux renforcés.

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Publié par Dominique Baert
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