Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Ecole sur 4 jours : Wattrelos y est favorable, dès septembre 2017 !
    Le nouveau Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’a affirmé : un décret sera publié très prochainement afin de permettre aux communes de se prononcer sur l’organisation de la semaine d’école sur leur territoire. A Wattrelos, la réponse...
  • Elections : C. Osson en tête, à Wattrelos et à Roubaix !
    Longue journée que ce dimanche électoral. Longue parce que, ça y est, ce 1er tour amorce concrètement le processus de ma succession comme Député de la 8e circonscription : dans dix jours, après cette vie intense le jour, la nuit, ces week-ends inexistants,...
  • Un député c'est un acteur local !
    Je suis toujours surpris de voir que certains considèrent que la fonction d’un député n’est que de faire des lois : c’est loin d’être uniquement le cas ! Le député a aussi un rôle local, c’est un acteur de territoire important. C’est même à mes yeux sa...
  • Législative : amis et camarades, soyons tous responsables !
    Je n’ignore pas, bien sûr, les aigreurs et les amertumes qui suivent les décisions qui tranchent un processus de désignation d’un candidat aux élections. Faire un choix, c’est nécessairement faire des mécontents, dont certains peuvent avoir, légitimement...
  • Je choisis Wattrelos !
    En 2012, on s’en souvient peut-être, c’est le 10 mai que j’avais annoncé ma candidature aux élections législatives. La loi sur le cumul des mandats interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire, député ou sénateur, et d’un exécutif municipal,...
  • Victoire 39-45 : soyons donc européens, en frères !
    Au lendemain du 2ème tour d’une élection présidentielle où l’extrême-droite aura été présente, la commémoration de la victoire sur l’Allemagne nazie en 1945 ne peut que se tenir avec gravité, en sus de la solennité et du respect de la cérémonie. Au cimetière...
  • Présidentielle (3) : faire réussir le Président pour faire réussir la France !
    J’entends déjà ce dimanche soir des états d’âme, des atermoiements. Pour certains à gauche, des menaces même : Emmanuel Macron est à peine élu que certains lancent la charge pour le combattre ! Savent-ils ce qu’est la démocratie ? L’élection – surtout...
  • Présidentielle (2) : ouf, Le Pen battue, mais le vote FN est trop lourd !
    Oui, ce dimanche soir, c’est à la salle Salengro, et dès les premiers sondages connus, une satisfaction en même temps qu’un soulagement : Marine Le Pen est battue. Elle ne dépasse pas les 40 % redoutés au niveau national : elle se tient à un peu plus...
  • Présidentielle (1) : Emmanuel Macron, élu, une énergie convaincante et enthousiasmante !
    C’est fait ! Ce dimanche soir à la salle Salengro, cela faisait plusieurs heures qu’avec les informations via les réseaux sociaux des votes aux Etats-Unis, dans les Dom-Tom, ou des résultats des sondages « sortie des urnes », la peur d’un scrutin serré...
  • Les factures délirantes de Le Pen seront pour les Français !
    Beaucoup, je l’espère, qui auront regardé le débat du 2ème tour, auront compris que Marine Le Pen ment aux Français, que son programme n’est qu’approximatif, non finançable et dangereux par ses insuffisances. Qui n’a pas compris que sur une promesse telle...
17 mai 2016 2 17 /05 /mai /2016 11:26

La Proposition de Loi portant répression des abus de marché avait été votée le 7 avril dernier par l’Assemblée Nationale unanime. Le Sénat l’a, en ce début mai, amendée et complétée de nouveaux articles, en Commission des Finances puis en séance publique. Comme le Gouvernement avait demandé l’urgence sur ce texte (puisqu’il est impératif que les nouvelles dispositions légales entrent en application pour le 1er septembre), une Commission Mixte Paritaire (AN/Sénat) a été convoquée dans la foulée pour ce mardi 17 mai à 13 heures 30.

 

Rapporteur pour l’Assemblée Nationale, il m’a appartenu de souligner les points d’accord, et les différences, voir les désaccords, que nous avons avec le Sénat. Chacun sait que le calendrier de ce texte est serré, et que mieux vaudrait que la CMP aboutisse, mais encore faut-il ne pas s’écarter de la ligne équilibrée initiale.

 

C’est pour cela que, si d’entrée je valide douze dispositions (souvent rédactionnelles) du Sénat et si je préconise la modification d’une autre, j’insiste sur trois articles nouveaux, insérés dans le texte par le Sénat, qui ne me paraissent pas souhaitables, soit pour des raisons d’une maturité juridique à conforter dans les mois qui viennent, soit par désaccord sur la procédure.

 

Ce sont les articles : 1er Bis A, qui concerne les demandes d’autorisation de l’AMF au Juge des Libertés et de la Détention pour l’obtention d’informations (Fadets) aux opérateurs téléphoniques ; 2 Ter, qui veut instaurer une coopération renforcée en amont de la procédure d’aiguillage avec des transmissions de documents et une mutualisation très poussée des actes d’enquêtes ; 4 Bis A, qui veut unifier devant le juge judiciaire les recours formés. Sans reprendre ici les arguments du débat, j’ai réussi à convaincre mes collèges sénateurs de renoncer à ces trois articles.

 

Dès lors, la Commission Mixte Paritaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale se sera conclue positivement par un accord (ce n’est pas si courant, et cela mérite d’être souligné !), et le texte de cet accord (qui sera dans le texte final de la loi car il  n’y a maintenant plus d’amendements possibles) sera soumis au vote de l’Assemblée le 1er juin prochain, me dit-on ! Mission accomplie…

Partager cet article

Repost 0
Publié par Dominique Baert
commenter cet article

commentaires