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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 09:34
Abus de marché, mon Rapport est publié !

Après la rédaction du discours et les réceptions des jubilaires, mon week-end de Pâques, je l'ai passé à la rédaction et à la relecture du Rapport de la Commission des Finances sur ma Proposition de Loi.

 

Il s'agit de la "Réforme du système de répression des abus de marché".

 

Le Rapport vient d'être publié. Il analyse d'abord la coexistence des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière de lutte contre les abus de marché. Puis, analysant les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel de mai 2015, préconise la mise en conformité de notre droit, avec le droit européen et la Constitution.

 

L'examen de la Proposition de Loi aura lieu dans l'hémicycle ce jeudi 7 avril.

 

Pour lire le Rapport, cliquer ici.

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