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  • : Blog de dominique Baert
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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 09:26

Confronté à une menace terroriste persistante et d’une gravité sans précédent, le Gouvernement, dans le droit fil de la loi votée le 20 novembre 2015 modernisant le cadre juridique de la loi de 1955, a proposé au Parlement de prolonger de trois mois l’état d’urgence, jusqu’au 26 mai 2016.

 

L’enjeu est crucial. Il s’agit de tout faire pour assurer la protection des Français, déstabiliser les filières terroristes, empêcher de nouveaux attentats tragiques comme ceux du 13 novembre dernier (130 victimes innocentes tuées).

 

Le Ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, l'a rappelé à la tribune de l’Assemblée nationale : l’état d’urgence est le bouclier de l’état de droit lorsque la situation l’exige ; par définition, tout dispositif d’exception – perquisitions administratives, assignations à résidence, etc.  est mis en œuvre dans le cadre du respect de la loi.

 

Depuis l’instauration en novembre 2015 de l’état d’urgence, 3 379 perquisitions administratives ont été réalisées, 580 armes saisies, 995 personnes ont été interpellées, dont 344 gardées à vues. 67 condamnations ont d’ores et déjà été prononcées, avec des peines d’emprisonnement fermes pour 54 personnes. De nombreuses procédures judiciaires ouvertes sous la qualification d’activités à caractère terroriste sont en cours actuellement sous l’égide de la Justice.

 

Je l’écrivais il y a quelques jours, lors du vote du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation : plus de trois cinquièmes des députés, ont décidé d’inscrire dans le marbre de notre Constitution le caractère exceptionnel de l’état d’urgence, avec pour corollaire le respect des droits des personnes.

 

Je considère donc pleinement justifié l'état d'urgence actuel, comme le Premier Ministre, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, pour la sécurité de nos concitoyens.

 

Mais cet état d’urgence doit être provisoire : sa prolongation jusqu’au 26 mai prochain doit être mise à profit par nos forces de police et de sécurité et par la justice pour mener à bien les opérations nécessaires de lutte contre le terrorisme.

 

Le Premier Ministre l'a annoncé : dans les prochaines semaines, des mesures seront prises contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, en relais de l’état d’urgence.

 

L’Assemblée nationale en débattra début mars.

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