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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 14:16
Fin du marathon budgétaire !

Après la dernière réunion (matinale) de la commission des finances de l’année, l’Assemblée doit statuer en dernier ressort sur la troisième lecture du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

 

Encadrés par la Constitution, les délais d’examen de ces lois de finances s’apparentent réellement à un marathon budgétaire : 248 heures de séance publique sur les deux textes (il faudrait y ajouter la loi de financement de la Sécurité sociale), 3 641 amendements examinés et 1 005 adoptés !

 

A la tribune, la rapporteuse générale du budget, Valérie Rabault, m’a fait l’honneur de rappeler l’adoption de mon amendement sur le passage de 75 à 74 ans du bénéfice de la demi-part d’impôt sur le revenu pour les anciens combattants. De même, sont devenus définitifs mes deux autres amendements sur le doublement de l’abattement de la valeur locative pour les impôts locaux des personnes handicapées, et sur l’abattement lofts.

 

A la LFI 2016, de nouvelles dépenses ont été ajoutées durant la navette parlementaire, pour un peu plus d’1,2 Mds € (notamment 800 M€ pour le pacte de sécurité, 200 M€ pour une baisse de 2 euros par heure travaillée pour les cotisations patronales payées par les particuliers employeurs). Elles seront compensées par une réduction de la contribution au budget européen. De même, la réduction de TVA à 5,5 % sur les protections hygiéniques féminines (50 M€) a été votée.

 

Malheureusement, ce matin, pour ces textes importants, un seul député UDI présent : aucun député Républicain (sauf le président de la commission des finances, par nécessité), ni FN (cf. photo) !

Fin du marathon budgétaire !

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