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  • : Blog de dominique Baert
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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 11:51
Ville : mon rapport en commission

Ce week-end, entre deux visites au Salon commercial de Wattrelos, je n’ai guère eu de loisirs car il m’a fallu m’atteler à la mise au point des 40 pages du rapport en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la politique de la ville. C’est en commission élargie, ce mardi soir, que ce rapport est présenté et les crédits examinés, en présence de Sylvia Pinel, ministre du logement, et de Patrick Kanner, ministre de la ville.

 

Malgré le contexte des économies budgétaires nécessaires pour le redressement des finances publiques, la politique de la ville, politique transversale, est préservée et même confortée : jamais les actions territorialisées, destinées à soutenir les initiatives des collectivités et des associations dans les quartiers, n’ont été aussi bien dotées budgétairement. Leur progression est de 4,6 %, soit + 15 millions d'euros.

 

Si globalement, les crédits du programme budgétaire 147 politique de la ville sont en diminution de 2,6 %, celle-ci n’est que technique et purement optique puisque due à la réduction mécanique des exonérations liées au dispositif des zones franches urbaines, en extinction depuis deux ans.

 

Aussi, suis-je un rapporteur positif car, député de la majorité, je ne peux qu’apprécier une politique de la ville qui aura été rénovée, avec une géographie prioritaire recentrée, des contrats de ville largement signés, une réorganisation des structures (avec la mise en place du CGET) et de la gouvernance (délégués du Préfet, intercommunalité des contrats…), qui contraste très positivement à ce qu’elle était sous la Droite. Car enfin, comment oublier que sous Sarkozy, les crédits de la politique de la ville sont passés de 793,7 M€ en 2008 à 512,2 M€ en 2012, soit - 282 millions d’euros ?

 

Aujourd’hui, non seulement les crédits ne baissent pas mais ils progressent ! Comme le dit le ministre Patrick Kanner (ph. ci-dessous) : « Il n’y a pas de baisse des financements de l’Etat au secteur associatif » ! Qui osera dire, sauf s’il n’est pas de bonne foi, qu’il n’y a pas de différence entre la Gauche et la Droite ? S'agissant de la politique de la ville, cela se voit, et c’est flagrant !

Ville : mon rapport en commission

Dans mon intervention, j’ai interrogé le ministre sur la signature des contrats de ville ; la mutation des structures - notamment l’organisation de l’action économique en territoire avec la nouvelle agence France Entrepreneurs ; la préoccupante question de la croissance des cofinancements ; la sous-consommation des crédits ; l’urgente nécessité de la simplification des procédures, notamment pour la mise en place des projets d’intérêt régional dans le programme du NPNRU (dit ANRU 2).

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici.

 

Pour lire mon rapport, cliquez ici.

Ville : mon rapport en commission

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commentaires

Tahar amar hafida 05/11/2015 14:37

Bravoooo.. Mais c n est qu un petit pat il f continuer.