Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Logement, SIA rue Jules-Guesde, ça se termine !
    Que de changements en un an ! L’été dernier, je visitais le chantier que la société SIA Habitat avait lancé au 136 rue Jules Guesde, sur le site de l’ancienne usine Dubar-Warneton. Il ne s’agissait à l’époque que de mouvements de terre, laissant toutefois...
  • Le foyer médicalisé accueillera ses pensionnaires en janvier 2018, enfin !
    Parmi les dossiers que j’ai voulu impulser quand je suis devenu maire en 2000, celui-là me tient particulièrement à cœur, et même s’il fut particulièrement long et complexe à faire aboutir, je ne boude pas ma satisfaction que l’ouverture de ce nouvel...
  • Le quartier du Touquet aura sa salle de sports à la rentrée !
    Elle sera prête à accueillir les sportifs fin septembre : la salle de sport du Touquet Saint-Gérard, rue de Boulogne, est en voie d’achèvement, et sa conception, boisée et colorée, est novatrice et agréable à l’œil. Sa construction a débuté au mois de...
  • Tourcoing-Beaulieu, ça y est, on ouvre !
    C’est le grand chantier de voirie 2016-2017 : la liaison Tourcoing-Beaulieu, dite Habitat-Travail, s’achève officiellement ce matin dans sa partie située la plus à l’est, c’est-à-dire à Beaulieu. J’ai le plaisir de procéder symboliquement, en compagnie...
  • Centres aérés 2017 : même pas peur !
    Les centres aérés, cela ne se raconte pas, cela se visite ! C’est ce que, comme chaque année, je fais ce matin en compagnie de mes collègues élus, notamment mon Adjointe en charge des activités périscolaires, Sylvie Zaïdi, qui fête ce jour son anniversaire...
  • 14 juillet : besoin de rien, envie de fête !
    Le 14 juillet à Wattrelos, c'est d'abord une belle fête populaire qui a trouvé son espace et son public depuis qu'elle s'est installée au cœur du parc urbain. Bravo à mon Adjointe aux Fêtes, Michèle, et aux services techniques et de police pour l'organisation,...
  • Au Congrès, Emmanuel Macron, en Chef de l'Etat !
    Volontiers lyrique et philosophique, en réunissant le Congrès à Versailles, le Président de la République a rempli son rôle de Chef de l’Etat : donner le cap ! Préciser les principes d’actions, et les méthodes. Il n’est pas le gouvernement du quotidien,...
  • Conseil municipal (2) : Un compte 2016 de belle tenue !
    Conforme au Compte de gestion du Comptable public, le Compte Administratif récapitule l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2016 : il est en quelque sorte le « compte d’exploitation » de la ville de l’année écoulée. Et après la soudaine dégradation...
  • Conseil municipal (1) : Hommage à Simone Veil
    Ce vendredi 30 juin, à l’Hôtel de Ville se sont tenus deux Conseils municipaux, le premier étant destiné à la désignation des délégués supplémentaires en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain. J’ai en revanche ouvert le second Conseil,...
  • Ecole sur 4 jours : Wattrelos y est favorable, dès septembre 2017 !
    Le nouveau Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’a affirmé : un décret sera publié très prochainement afin de permettre aux communes de se prononcer sur l’organisation de la semaine d’école sur leur territoire. A Wattrelos, la réponse...
4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 14:16
Lofts : mon amendement adopté par la Commission des finances !

La presse s’est fait légitimement l’écho des habitants des lofts qui, à Roubaix et Tourcoing, ont vu leur fiscalité locale lourdement augmenter en 2015. Pourquoi cette situation ?

 

J’avais fait adopter en 2008, en liaison avec les deux maires de Roubaix et de Tourcoing de l’époque, un amendement à la loi de finances rectificative en 2008 (devenu l’article 1518 A ter du code général des impôts) qui créait un abattement de 30 % de la valeur locative des logements créés dans des friches industrielles et commerciales. Pourquoi un tel dispositif ? Pour aider à réanimer certaines usines fermées depuis longtemps, remettre de la vie dans certains quartiers et y renforcer la mixité sociale, et pour tout dire inciter des habitants à venir s’y installer.

 

Malheureusement, pour des raisons techniques, lors de la redéfinition des critères de la politique de la ville, avec la loi du 21 février 2014 portant réforme de la politique de la ville, par son article 29, celle-ci a abrogé l’article en question du code général des impôts.

 

Voilà pourquoi, en liaison avec les deux nouveaux maires de Roubaix et Tourcoing, je me suis mobilisé pour corriger cette situation. J’ai donc déposé un amendement au projet de loi de finances, qui reprend l’idée de 2008, mais je l’ai réécrit pour tenir compte de la nouvelle réforme de la ville et pour simplifier les procédures pour les contribuables.

 

Ainsi, l’abattement est rétabli ; il suffira d’une délibération de la collectivité locale, chacune pour ce qui la concerne ; les déclarations faites jusqu’en 2015 à l’administration fiscale par les anciens contribuables restent valables ; pour 2015 et 2016, l’administration fiscale accordera un dégrèvement.

 

La Commission des finances a adopté à l’unanimité mon nouvel amendement.

 

Pour lire mon amendement, cliquer ici.

Partager cet article

Repost 0

commentaires