Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • 14 juillet : besoin de rien, envie de fête !
    Le 14 juillet à Wattrelos, c'est d'abord une belle fête populaire qui a trouvé son espace et son public depuis qu'elle s'est installée au cœur du parc urbain. Bravo à mon Adjointe aux Fêtes, Michèle, et aux services techniques et de police pour l'organisation,...
  • Au Congrès, Emmanuel Macron, en Chef de l'Etat !
    Volontiers lyrique et philosophique, en réunissant le Congrès à Versailles, le Président de la République a rempli son rôle de Chef de l’Etat : donner le cap ! Préciser les principes d’actions, et les méthodes. Il n’est pas le gouvernement du quotidien,...
  • Conseil municipal (2) : Un compte 2016 de belle tenue !
    Conforme au Compte de gestion du Comptable public, le Compte Administratif récapitule l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2016 : il est en quelque sorte le « compte d’exploitation » de la ville de l’année écoulée. Et après la soudaine dégradation...
  • Conseil municipal (1) : Hommage à Simone Veil
    Ce vendredi 30 juin, à l’Hôtel de Ville se sont tenus deux Conseils municipaux, le premier étant destiné à la désignation des délégués supplémentaires en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain. J’ai en revanche ouvert le second Conseil,...
  • Ecole sur 4 jours : Wattrelos y est favorable, dès septembre 2017 !
    Le nouveau Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’a affirmé : un décret sera publié très prochainement afin de permettre aux communes de se prononcer sur l’organisation de la semaine d’école sur leur territoire. A Wattrelos, la réponse...
  • Elections : C. Osson en tête, à Wattrelos et à Roubaix !
    Longue journée que ce dimanche électoral. Longue parce que, ça y est, ce 1er tour amorce concrètement le processus de ma succession comme Député de la 8e circonscription : dans dix jours, après cette vie intense le jour, la nuit, ces week-ends inexistants,...
  • Un député c'est un acteur local !
    Je suis toujours surpris de voir que certains considèrent que la fonction d’un député n’est que de faire des lois : c’est loin d’être uniquement le cas ! Le député a aussi un rôle local, c’est un acteur de territoire important. C’est même à mes yeux sa...
  • Législative : amis et camarades, soyons tous responsables !
    Je n’ignore pas, bien sûr, les aigreurs et les amertumes qui suivent les décisions qui tranchent un processus de désignation d’un candidat aux élections. Faire un choix, c’est nécessairement faire des mécontents, dont certains peuvent avoir, légitimement...
  • Je choisis Wattrelos !
    En 2012, on s’en souvient peut-être, c’est le 10 mai que j’avais annoncé ma candidature aux élections législatives. La loi sur le cumul des mandats interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire, député ou sénateur, et d’un exécutif municipal,...
  • Victoire 39-45 : soyons donc européens, en frères !
    Au lendemain du 2ème tour d’une élection présidentielle où l’extrême-droite aura été présente, la commémoration de la victoire sur l’Allemagne nazie en 1945 ne peut que se tenir avec gravité, en sus de la solennité et du respect de la cérémonie. Au cimetière...
12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 06:34
Abattement pour les handicapés : je le double !

Pour les impositions locales, parmi les abattements aux valeurs locatives qui figurent à l’article 1411 II du code général des impôts, j’avais fait créer lors de la précédente législature (à partir des impositions de 2008), un abattement possible de 10 % pour  les personnes handicapées.

 

Pour que cet abattement s’applique, il faut que la commune le crée (et donc que le Conseil municipal délibère pour cela) et que le contribuable demande à en bénéficier.

 

Ces deux conditions font que cet amendement, qui est un vrai geste à destination des personnes handicapées pour leur vie quotidienne, est trop peu utilisé. Il est aussi sans doute trop peu utilisé car d’une importance financière relativement limitée, et sans doute l’économie de 10 % de son imposition locale n’est-elle pas suffisamment incitative pour amener des contribuables à demander le bénéfice de l’abattement.

 

Voilà pourquoi par l’amendement (n°187) que j’ai proposé, je fais porter de 10 % à
20 % la hauteur de cet abattement qui, ainsi, double !

 

Je rappelle que peuvent bénéficier de cet abattement sur leurs impôts locaux : les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés, ceux  « atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence », les titulaires de la carte d’invalidité.

 

Ce jeudi soir lors de l’examen des articles non rattachés du PLF 2016, le ministre du budget, Christian Eckert (photo), n’a pas rejeté mon amendement et s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée, laquelle a adopté mon amendement !

 

Pour lire mon amendement, cliquer ici.

Partager cet article

Repost 0

commentaires