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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 13:31

Ce matin, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a commencé l’examen de la 1ère partie de la loi de finances. Parmi la liasse d’amendements que nous examinons, la Commission des finances a adopté un amendement que j’avais déposé, relatif aux anciens combattants.

 

Les anciens combattants bénéficient d’une demi-part sur l’impôt sur le revenu à partir de 75 ans. Mon amendement abaisse cette limite de 75 à 74 ans.

 

Cela fait plusieurs années que je me battais pour faire ce signe aux anciens combattants, et je suis heureux que la Commission m’ait suivi.

 

C’est une première étape décisive ; reste celle du débat et du vote en séance dans l’hémicycle.

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