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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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14 juillet 2015 2 14 /07 /juillet /2015 19:50
Deux questions et une réponse parues au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j'ai posées :

  • au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la position de la France en ce qui concerne les concessions tarifaires extérieures de l'Union européenne sur le sucre et l'éthanol. Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.

 

  • au même ministre de l'agriculture sur le maintien par la Commission européenne des instruments qui assurent la transparence des marchés du sucre, de l'isoglucose et de l'éthanol. Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.

 

J'ai aussi obtenu une réponse à la question que j'avais posée à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nature du cadre d'emploi qui doit prévaloir pour le recrutement d'agents territoriaux titulaires d'un CAP petite enfance (ou autre qualification) en structure d'accueil. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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