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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 00:09
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée au ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le paiement, par les maisons d'assistantes maternelles (MAM), de la taxe d'habitation.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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