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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 15:24

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi par 301 voix pour, 238 contre et 13 abstentions. J’ai évidemment voté pour.

 

Depuis 2012, la Gauche au pouvoir a fait de la négociation sociale entre syndicats et patronat l’un des leviers prioritaires de la transformation sociale de notre pays.

 

C’est naturellement que la loi votée par l’Assemblée, suite à l’échec en janvier des négociations entre partenaires sociaux, a pour première finalité de moderniser et renforcer le dialogue au sein de toutes les entreprises.

 

Parce que le dialogue social, c’est aussi et surtout ce qui se noue au quotidien dans les PME, le texte crée, pour la première fois, une représentation pour les salariés des Très Petites Entreprises ( T.P.E) et du particulier employeur. Ainsi à l’avenir 4,6 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de 11 salariés seront représentés, défendus dans leurs droits : c’est une avancée majeure !

 

Autre innovation : désormais les entreprises de plus de 300 salariés auront la faculté de conclure des accords afin de regrouper les différentes instances de concertation (Comité d’Entreprise, délégués du personnel, Comité d’Hygiène et de Sécurité) en une seule, la délégation unique du personnel, ce qui donnera aux organisations syndicales une force de représentation et de négociation supérieure dans ces entreprises.

Autre mesure majeure, la création à compter du 1er janvier 2016 d’une Prime d’Activité qui remplacera la Prime pour l’Emploi (P.P.E.) et le volet « activité » du revenu de solidarité Active ( R.S.A.). 5,6 millions d’actifs dont 1,2 millions de jeunes seront éligibles  à cette prime d’activité plus simple, plus juste, plus ciblée qui se déclenchera dès le 1er euro de revenu d’activité jusqu’à 1,2 SMIC. Encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes est l’objectif poursuivi : cette prime d’activité est un signe fort marquant le soutien de la Gauche à la reprise et au maintien dans l’emploi des travailleurs les plus modestes.

 

La loi crée également un Compte Personnel d’activité, avènement de la sécurité sociale professionnelle que la Gauche et les syndicats demandaient depuis 30 ans. Ce compte d’activité regroupera tous les droits reconnus au salarié (compte formation, pénibilité, épargne temps,…) et le suivra tout au long de sa carrière professionnelle. Avec le CPA, pour lequel une concertation avec les partenaires sociaux sera engagée avant décembre 2015, chaque salarié sera assuré et garanti de ses droits durant tout le long de sa vie active.

 

Si j’ajoute les dispositions votées concernant la simplification des conditions de mise en place du compte pénibilité et l’inscription dans le Code du Travail de règles spécifiques d’indemnisation du chômage des salariés intermittents du spectacle, ce projet de loi voté en première lecture marque des avancées fortes pour tous, confirme la volonté gouvernementale de faire du dialogue social un atout prioritaire pour le redressement économique de la France.

 

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