Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Ecole sur 4 jours : Wattrelos y est favorable, dès septembre 2017 !
    Le nouveau Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’a affirmé : un décret sera publié très prochainement afin de permettre aux communes de se prononcer sur l’organisation de la semaine d’école sur leur territoire. A Wattrelos, la réponse...
  • Elections : C. Osson en tête, à Wattrelos et à Roubaix !
    Longue journée que ce dimanche électoral. Longue parce que, ça y est, ce 1er tour amorce concrètement le processus de ma succession comme Député de la 8e circonscription : dans dix jours, après cette vie intense le jour, la nuit, ces week-ends inexistants,...
  • Un député c'est un acteur local !
    Je suis toujours surpris de voir que certains considèrent que la fonction d’un député n’est que de faire des lois : c’est loin d’être uniquement le cas ! Le député a aussi un rôle local, c’est un acteur de territoire important. C’est même à mes yeux sa...
  • Législative : amis et camarades, soyons tous responsables !
    Je n’ignore pas, bien sûr, les aigreurs et les amertumes qui suivent les décisions qui tranchent un processus de désignation d’un candidat aux élections. Faire un choix, c’est nécessairement faire des mécontents, dont certains peuvent avoir, légitimement...
  • Je choisis Wattrelos !
    En 2012, on s’en souvient peut-être, c’est le 10 mai que j’avais annoncé ma candidature aux élections législatives. La loi sur le cumul des mandats interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire, député ou sénateur, et d’un exécutif municipal,...
  • Victoire 39-45 : soyons donc européens, en frères !
    Au lendemain du 2ème tour d’une élection présidentielle où l’extrême-droite aura été présente, la commémoration de la victoire sur l’Allemagne nazie en 1945 ne peut que se tenir avec gravité, en sus de la solennité et du respect de la cérémonie. Au cimetière...
  • Présidentielle (3) : faire réussir le Président pour faire réussir la France !
    J’entends déjà ce dimanche soir des états d’âme, des atermoiements. Pour certains à gauche, des menaces même : Emmanuel Macron est à peine élu que certains lancent la charge pour le combattre ! Savent-ils ce qu’est la démocratie ? L’élection – surtout...
  • Présidentielle (2) : ouf, Le Pen battue, mais le vote FN est trop lourd !
    Oui, ce dimanche soir, c’est à la salle Salengro, et dès les premiers sondages connus, une satisfaction en même temps qu’un soulagement : Marine Le Pen est battue. Elle ne dépasse pas les 40 % redoutés au niveau national : elle se tient à un peu plus...
  • Présidentielle (1) : Emmanuel Macron, élu, une énergie convaincante et enthousiasmante !
    C’est fait ! Ce dimanche soir à la salle Salengro, cela faisait plusieurs heures qu’avec les informations via les réseaux sociaux des votes aux Etats-Unis, dans les Dom-Tom, ou des résultats des sondages « sortie des urnes », la peur d’un scrutin serré...
  • Les factures délirantes de Le Pen seront pour les Français !
    Beaucoup, je l’espère, qui auront regardé le débat du 2ème tour, auront compris que Marine Le Pen ment aux Français, que son programme n’est qu’approximatif, non finançable et dangereux par ses insuffisances. Qui n’a pas compris que sur une promesse telle...
1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 17:24
En séance publique, loi sur l'octroi de mer adoptée !En séance publique, loi sur l'octroi de mer adoptée !

En fin d’après-midi et en début de soirée passe dans l’hémicycle, en séance publique, l’examen du projet de loi portant réforme de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ayant été désigné par la Commission des finances comme rapporteur de ce projet de loi, je suis au banc des commissions, aux côtés de Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer (ph. ci-dessus).

 

Dans mon intervention, je mets en perspective l’octroi de mer, impôt local déterminant pour les cinq collectivités concernées (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion), mais aussi le projet de loi qui vise à proroger jusqu’en 2020 le dispositif de l’octroi de mer, en contrepartie des ajustements négociés avec les autorités européennes. Comme je l’ai dit la semaine dernière en commission des finances, je considère que l’Assemblée nationale peut voter conforme le texte issu de son passage en première lecture du Sénat.

 

Malheureusement – et je suis en désaccord sur ce point avec les conseillers de la ministre sur la nature (réglementaire et non législative) de dispositions que le Cabinet souhaite introduire – le Gouvernement souhaitant modifier le texte par quelques amendements et donner suite à quelques demandes spécifiques de députés ultramarins, il n’y aura pas de vote conforme et, du fait des ajouts par l’Assemblée, la navette parlementaire se poursuivra. Il faut pourtant faire vite car le nouveau texte doit impérativement entrer en application le 1er juillet 2015 !

 

Quoiqu’il en soit, j’ai évidemment, avec la ministre, eu à répondre aux amendements déposés sur les 37 articles. Et le projet de loi a été voté, finalement, à l’unanimité.

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

 

Pour lire mon rapport, cliquez ici.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires