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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 17:24
En séance publique, loi sur l'octroi de mer adoptée !En séance publique, loi sur l'octroi de mer adoptée !

En fin d’après-midi et en début de soirée passe dans l’hémicycle, en séance publique, l’examen du projet de loi portant réforme de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ayant été désigné par la Commission des finances comme rapporteur de ce projet de loi, je suis au banc des commissions, aux côtés de Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer (ph. ci-dessus).

 

Dans mon intervention, je mets en perspective l’octroi de mer, impôt local déterminant pour les cinq collectivités concernées (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion), mais aussi le projet de loi qui vise à proroger jusqu’en 2020 le dispositif de l’octroi de mer, en contrepartie des ajustements négociés avec les autorités européennes. Comme je l’ai dit la semaine dernière en commission des finances, je considère que l’Assemblée nationale peut voter conforme le texte issu de son passage en première lecture du Sénat.

 

Malheureusement – et je suis en désaccord sur ce point avec les conseillers de la ministre sur la nature (réglementaire et non législative) de dispositions que le Cabinet souhaite introduire – le Gouvernement souhaitant modifier le texte par quelques amendements et donner suite à quelques demandes spécifiques de députés ultramarins, il n’y aura pas de vote conforme et, du fait des ajouts par l’Assemblée, la navette parlementaire se poursuivra. Il faut pourtant faire vite car le nouveau texte doit impérativement entrer en application le 1er juillet 2015 !

 

Quoiqu’il en soit, j’ai évidemment, avec la ministre, eu à répondre aux amendements déposés sur les 37 articles. Et le projet de loi a été voté, finalement, à l’unanimité.

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

 

Pour lire mon rapport, cliquez ici.

 

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