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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 07:39

Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j’ai posées au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur :

 

  • l'augmentation du plafond des prêts autorisés pour les associations habilitées à octroyer du microcrédit professionnel, afin de développer celui-ci. Pour lire ma question, cliquez ici.

 

  • le souhaitable développement des sources de garantie du microcrédit. Comme le préconise l'Association pour le droit à l'Initiative économique (ADIE), il pourrait être pertinent d'augmenter la dotation consacrée au Fonds de cohésion sociale (24 millions d'euros en 2014), afin que le développement du microcrédit ne soit pas limité par un plafonnement de la garantie de son encours ou de sa production. Pour lire ma question, cliquez ici.

 

  • le même thème, comme le préconise également l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), il pourrait être pertinent d'élargir au microcrédit la liste éligible des emplois des ressources des livrets d'épargne réglementés non centralisés comme le propose le rapport sur la réforme de l'épargne réglementée remis par Pierre Duquesne au Gouvernement en 2012. Pour lire ma question, cliquez ici.

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