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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 07:37
Deux questions parues au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j’ai posées au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur :

  • le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, lequel suscite interrogations et inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Pour lire ma question, cliquez ici.
  • la possibilité d'autoriser les associations habilitées pour distribuer du microcrédit à financer des entreprises de plus de cinq ans d'existence. Pour lire ma question, cliquez ici.

 

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