Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • 14 juillet : besoin de rien, envie de fête !
    Le 14 juillet à Wattrelos, c'est d'abord une belle fête populaire qui a trouvé son espace et son public depuis qu'elle s'est installée au cœur du parc urbain. Bravo à mon Adjointe aux Fêtes, Michèle, et aux services techniques et de police pour l'organisation,...
  • Au Congrès, Emmanuel Macron, en Chef de l'Etat !
    Volontiers lyrique et philosophique, en réunissant le Congrès à Versailles, le Président de la République a rempli son rôle de Chef de l’Etat : donner le cap ! Préciser les principes d’actions, et les méthodes. Il n’est pas le gouvernement du quotidien,...
  • Conseil municipal (2) : Un compte 2016 de belle tenue !
    Conforme au Compte de gestion du Comptable public, le Compte Administratif récapitule l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2016 : il est en quelque sorte le « compte d’exploitation » de la ville de l’année écoulée. Et après la soudaine dégradation...
  • Conseil municipal (1) : Hommage à Simone Veil
    Ce vendredi 30 juin, à l’Hôtel de Ville se sont tenus deux Conseils municipaux, le premier étant destiné à la désignation des délégués supplémentaires en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain. J’ai en revanche ouvert le second Conseil,...
  • Ecole sur 4 jours : Wattrelos y est favorable, dès septembre 2017 !
    Le nouveau Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’a affirmé : un décret sera publié très prochainement afin de permettre aux communes de se prononcer sur l’organisation de la semaine d’école sur leur territoire. A Wattrelos, la réponse...
  • Elections : C. Osson en tête, à Wattrelos et à Roubaix !
    Longue journée que ce dimanche électoral. Longue parce que, ça y est, ce 1er tour amorce concrètement le processus de ma succession comme Député de la 8e circonscription : dans dix jours, après cette vie intense le jour, la nuit, ces week-ends inexistants,...
  • Un député c'est un acteur local !
    Je suis toujours surpris de voir que certains considèrent que la fonction d’un député n’est que de faire des lois : c’est loin d’être uniquement le cas ! Le député a aussi un rôle local, c’est un acteur de territoire important. C’est même à mes yeux sa...
  • Législative : amis et camarades, soyons tous responsables !
    Je n’ignore pas, bien sûr, les aigreurs et les amertumes qui suivent les décisions qui tranchent un processus de désignation d’un candidat aux élections. Faire un choix, c’est nécessairement faire des mécontents, dont certains peuvent avoir, légitimement...
  • Je choisis Wattrelos !
    En 2012, on s’en souvient peut-être, c’est le 10 mai que j’avais annoncé ma candidature aux élections législatives. La loi sur le cumul des mandats interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire, député ou sénateur, et d’un exécutif municipal,...
  • Victoire 39-45 : soyons donc européens, en frères !
    Au lendemain du 2ème tour d’une élection présidentielle où l’extrême-droite aura été présente, la commémoration de la victoire sur l’Allemagne nazie en 1945 ne peut que se tenir avec gravité, en sus de la solennité et du respect de la cérémonie. Au cimetière...
18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 13:50
Mon rapport sur le Grand Lyon

C'est sans doute à mon travail antérieur à la présidence de la commission d'évaluation des transferts de charges à la Communauté urbaine de Lille que je dois d'avoir été désigné par la Commission des finances pour être rapporteur du projet de loi portant sur la ratification de l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative à certaines dispositions législatives applicables à la Métropole de Lyon.

 

Le résultat, c'est que ce matin, j'ai à présenter en commission des finances mon rapport sur ce projet de loi. De quoi s'agit-il ?

 

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé, par son article 26, une nouvelle collectivité née de la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et de la portion du Département du Rhône sur le territoire communautaire : la Métropole de Lyon, dite Grand Lyon, existe ainsi depuis le 1er janvier 2015.

 

Ainsi, par le nouvel article 3662-1 du CGCT, issu lui aussi de la loi MAPTAM, le Grand Lyon dispose de ressources propres : les ressources propres des communautés urbaines (CFE, CVAE, IFER) ; certaines ressources des Départements (part départementale de la TFPB, de la CVAE et des IFER, taxe de séjour, taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, redevances d'occupation du domaine public) ; des taxes et redevances transférées (telle que la taxe sur la publicité extérieure).

 

Entité sui generis, la Métropole de Lyon n'est ni une communauté urbaine ni un Département ; elle doit donc être régie par des dispositions spécifiques. Tel est l'objet de ce projet de loi qui, à travers ses différents articles, détermine le cadre financier de la création du Grand Lyon, à savoir :

- les 22 premiers articles traitent de la fiscalité locale (titre I) ;

- les articles 23 à 34, des concours financiers de l'Etat (titre II) ;

- le titre III (art.35 et 36), du fonds départemental de péréquation ;

- le titre IV (art.37), des règles budgétaires et comptables ;

- le titre V (art.38 à 44), de dispositions diverses (approbation des budgets primitifs et comptes  administratifs).

 

Dans cette création, les transferts des compétences et ressources ne seront pas complétement neutres, ce qui suppose la création d'une dotation de compensation métropolitaine destinée à régler le solde entre les deux entités pour compenser les transferts et veiller à ce que les budgets restent équilibrés. Déterminée par des analyses contradictoires, elle est fixée à 75,013 M€, versée par la Métropole de Lyon au Département du Rhône. Mon rapport a été adopté à l'unanimité et le projet de loi conforme avec la version du Sénat.

 

Pour lire mon intervention en commission, cliquez ici.

Partager cet article

Repost 0

commentaires