Sur la problématique du site sur lequel l’opérateur SFR souhaite implanter une antenne-relais de téléphonie mobile, on s’en souvient, lors du conseil municipal du 17 juin, sur la proposition de mon premier adjoint, Christophe D’Hulst (qui avait suivi ce dossier), le Conseil municipal avait voté à l’unanimité une délibération qui avait essentiellement trois objets :

• s’accorder sur un refus de la déclaration préalable déposée par SFR pour une installation de l’antenne sur le site dit Deleu (rue Jules-Guesde) ;

• mandater le maire pour prendre un arrêté interdisant l’implantation de cette antenne carrière Delmarre (arrêté pris effectivement le 18 juin) ;

• décider un moratoire pour n’autoriser aucune création de nouveau site d’implantation d’antenne dans la ville dans l’attente des contentieux qui ne manqueront pas d’intervenir.

Ben justement, les contentieux, on y va !

En effet, ces deux actes administratifs, délibération et arrêté, ont évidemment été transmis aux services préfectoraux pour contrôle de légalité. La Préfecture vient de nous répondre, par deux courriers datés du 12 juillet :

1 – S'agissant de la délibération, le préfet rappelle « qu’en matière de téléphonie mobile, le Conseil d’Etat place l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national au premier rang de ses considérants estimant qu’il s’agit d’un enjeu majeur de la politique d’aménagement ». Cela signifie que les principes de précaution et de santé publique mis en avant par les habitants et par la Ville sont clairement au second plan pour l’Etat. Il qualifie dès lors de « manifestement illégale » la délibération municipale et nous demande de « retirer la délibération ».

2 – S'agissant de l’arrêté municipal, le préfet, se calant sur la « jurisprudence de la cour administrative d’appel de Douai du 28 septembre 2009 », énonce que « seule l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dispose d’un pouvoir de police spéciale (…) lui permettant, le cas échéant, de prendre des mesures d’interdiction d’implantation d’antenne relais ; ni le conseil municipal, ni le maire ne possèdent le pouvoir d’interdire l’installation d’antenne relais de radiotéléphonie sur son territoire ». Il rappelle en particulier, pour illustrer son propos, la décision du 12 mai 2011 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé un arrêté d’interdiction d’implantation semblable du maire de Bois-Grenier. Dès lors, en conséquence, la Préfecture énonce que « compte tenu de ce qui précède, il convient de retirer l’arrêté susvisé. A défaut, je serai contraint de saisir la juridiction administrative de ce dossier ».

Ces deux lettres de la Préfecture « invitent » donc la Ville à retirer sa délibération et son arrêté, sous peine de procédure contentieuse. Nous ne le ferons pas ! Conformément aux engagements que mon premier adjoint, la Majorité et moi-même avons pris, nous continuerons d’accompagner les habitants, tant de la rue Jules-Guesde que de la carrière Delmarre : nous l’avions promis, nous le faisons.

Après la phase des actes administratifs va donc venir celle du probable prolongement en justice. Pas de problème ! Nous sommes prêts. Pour notre part, nous maintiendrons notre position.

Le préfet a énoncé le droit de l’autorité publique. Nous continuerons à porter la voix des habitants, en espérant qu’un jour la justice aide à clarifier les responsabilités et à résoudre les incohérences d’une action publique d’Etat, qui d’un côté prescrit à des opérateurs des contraintes de déploiement avec des exigences de couverture, et qui de l’autre enjoint les populations à la précaution et à la prévention de santé publique, et qui n’offre pas les conditions d’une information et d’une transparence suffisantes pour sécuriser les habitants mais aussi les opérateurs.

Volet 2 de la tournée des travaux du quartier de Beaulieu de ce mercredi 3 août : les écoles !

Les écoles du quartier font en effet également partie de l'actualité prioritaire de la Ville dans le cadre d'un programme de modernisation qui va s'intégrer dans la nouvelle convention / avenant du programme de rénovation urbaine de Beaulieu. Cela sera signé officiellement à l'automne mais le comité technique de l'ANRU a validé la démarche wattrelosienne mi-mai (je viens d'en recevoir la notification officielle ce jeudi matin).

Par ce plan pluriannuel d'investissement rendu possible par les économies effectuées lors de la rénovation du quartier (abandon notamment des projets de pelouse synthétique au stade et de construction d'une maison des associations neuve), on effectuera les travaux nécessaires à l'amélioration des capacités d'accueil des écoles du quartier, au renforcement de leur attractivité et à leur mise aux normes pour l'accueil des personnes handicapées (parents et enfants).

Les travaux vont successivement concerner les trois groupes scolaires publics et la toute première phase, en cet été 2011, passe par l'élémentaire Pierre-Curie. Les travaux conduits préparent ceux qui viendront plus tard à la maternelle Marie-Curie, qui récupérera alors dans ses murs sa classe de maternelle aujourd'hui logée dans l'élémentaire !

Pour l'heure, à Pierre-Curie, on procède donc à l'installation d'un préau le long des classes, on reconfigure le bureau de direction trop exigu (pas aux normes pour l'accueil des personnes handicapées) et la salle des maîtres, et on déplace l'entrée des enseignants et du personnel de service, tout cela pour un coût de 117 000 euros (subventionnables dans le cadre de l'ANRU).

Ce matin, lors de notre visite, Catherine, la directrice, découvre la nouvelle configuration des lieux et les nouvelles peintures (pastels, là aussi!) ; mais surtout, avec les élus et les collaborateurs qui m'accompagnent, nous assistons à la pose des charpentes métalliques (à poteaux arrondis, plus sécurisants pour les enfants), alors que le toit (translucide) va être posé avant la fin de la semaine.

Pour la rentrée scolaire, évidemment, tout sera fini ! Ce sont les enseignants et les enfants qui vont être surpris !

Quelques semaines plus tard, non loin de là, c'est le groupe scolaire Brossolette qui sera reconfiguré cet automne, mais pour une mutation de bien plus grande importance, à la fois sur le plan financier et technique. En effet, maternelle et élémentaire seront regroupées dans le même bâtiment (celui de l'élémentaire, sous-utilisé) pour la rentrée 2012. Mais pour que ces travaux consistants se fassent, pour qu'ils n'affectent pas le bon fonctionnement de l'école ni ne mettent en cause la sécurité des enfants, entre la Toussaint 2011 et juin 2012, l'élémentaire Brossolette déménagera provisoirement dans le bâtiment périscolaire de l'école Camus !

Ainsi va s'engager une seconde phase de la modernisation de nos écoles primaires de Beaulieu : nous aurons l'occasion d'en reparler.

Aujourd’hui paraissent au Journal Officiel :

Mes 2 questions à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur :

Les incohérences terribles de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), notamment pour les salariés qui ont pu avoir accepté des départs dits « volontaires » dans le cadre de plans sociaux.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

Et sur les dramatiques conséquences, plus généralement, de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), et son nécessaire rétablissement. 

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

Ma question au ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les suites de la réponse qu'il a bien voulu m'adresser le 3 mai 2011 (en réponse à la question n° 93 129 du 9 novembre 2010) pour réclamer, au-delà des apports attendus de la téléprocédure TENet, les concertations nécessaires pour la délivrance des autorisations de transport exceptionnel.

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Ma question à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences redoutables, si l'on n'y prend garde, des conditions de mise en conformité avec la législation européenne du travail des accueils collectifs de mineurs et de séjours adaptés, dans le cadre des colonies de vacances.

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Ma question au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que posent les durées d’engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile.

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Ma question au ministre de la fonction publique sur l'incohérence que peut provoquer l'absence de prise en considération par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) des périodes de chômage pour la validation des droits à retraite.

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Aujourd’hui paraissent au Journal Officiel les 3 questions que j’ai posées au Ministre de l’Intérieur suite à la publication du rapport sur la sécurité par la Cour des Comptes le mois dernier. Au terme (ou presque) d'une législature, il est en effet essentiel de connaître la réalité précise des moyens, humains et financiers, dont on a pu disposer l'exercice de la mission de sécurité sur notre territoire, dans le Nord comme dans l'agglomération roubaisienne :

La première lui demande de bien vouloir me communiquer l'évolution des crédits budgétaires délégués, tant en fonctionnement qu'en investissement, dans la police nationale et dans la gendarmerie dans le département du Nord depuis 2007.

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La seconde lui demande de bien vouloir me communiquer l'évolution du nombre de postes dans la police nationale et dans la gendarmerie tant en France que dans le département du Nord depuis 2007.

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La troisième lui demande de bien vouloir me communiquer l'évolution des effectifs de police affectés au commissariat central de Roubaix (en les décomposant par grades) depuis 2007, ainsi que les crédits délégués de fonctionnement et d'investissement affectés à ce commissariat (fût-il intégré ces dernières années au sein de la circonscription de police de Lille).

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« Si tu ne viens pas à Lagardère, Lagardère ira à toi ! » Chacun se souvient de cette proclamation d’un film de cape et d’épée bien connu. Alors pour les fêtes d’été et les vacances, c’est un peu la même chose !

Superbe idée – et action - du Conseil régional que celle des quartiers d’été, qui consiste, en s’appuyant sur des acteurs associatifs locaux, à amener la fête et des vacances sur place en quelque sorte, pour celles et ceux qui n’auront pas la chance de partir en vacances. 

Aujourd’hui, cette caravane d’initiatives s’est arrêtée à la Mousserie, avec l’appui décisif des bénévoles et de l’équipe du centre social de la Mousserie qui, pour l’occasion, n’a pas manqué d’appuis auprès d’autres associations qui interviennent aussi sur le quartier, Acti'Jeunes, Oasis, le javelot club de Gérard Flamme…

Et même si ce vendredi a été chargé en réunions et rendez-vous, j’ai mis un point d’honneur à pouvoir aller regarder les danses des enfants sur le podium (où, malgré les déguisements, j’ai vu des – petits – monstres bien attachants), faire le tour des stands et apprécier la pléiade d’activités que petits et grands pouvaient pratiquer. Bien sûr, les châteaux ou parcours gonflables ont toujours beaucoup de succès, y compris le terrain de foot, lui aussi gonflable. Comme l’indémodable pêche au canard pour les plus petits. Mais l’inspiration de cette fête, tournée cette année vers le thème des arts de la rue, fut judicieuse.

Aussi, si depuis presque deux semaines maintenant le ciel est vraiment médiocre en France (et exceptionnellement dans notre Nord), ce vendredi, le soleil aura su se faire une place au ciel (si,si !) mais surtout dans le cœur de bien des enfants et des familles de la Mousserie.