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Mardi 17 février 2009 2 17 /02 /Fév /2009 16:14
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Cet après-midi, l’Assemblée poursuit ses travaux sur le projet de loi du Gouvernement Hôpital, patients, santé et territoires portant réforme de l’hôpital. J’étais déjà dans l’hémicycle hier soir et cette nuit.

 

J’interviens en particulier sur l’article 6 qui est très préoccupant et inquiétant pour la gouvernance qu’il veut mettre en œuvre.

 

D’après le texte, on dit vouloir conforter le directeur de l’hôpital. Il ne sera en réalité qu’un agent soumis à sa hiérarchie… Or, quand on voit comment ce Gouvernement considère ses hauts fonctionnaires dès qu’ils déplaisent ou s’écartent de la ligne, quand on voit combien ces derniers mois certains l’ont payé de leur poste, on peut avoir des craintes !

 

Cette gouvernance ne me tranquillise pas, non plus que beaucoup d’élus locaux. Pourquoi ?

 

D’abord parce que ce super patron d’hôpital n’est vraiment pas rassurant. Car comment cet agent saura-t-il être autonome par rapport à sa hiérarchie ? En faveur de qui tranchera-t-il en cas de conflit d’intérêt entre l’intérêt de son établissement de son personnel, de son territoire et les préconisations de ses autorités ? En vérité, loin d’être un manager autonome, vous aurez un directeur soumis, mutable, révocable et qui devra sa carrière à sa capacité à obéir, à faire ce qu’on lui dit de faire !

 

Mais, autre élément d’inquiétude – et c’est l’effet collatéral de cet article 6 – c’est l’éviction du maire et du président de la commission médicale d’établissement ! Car enfin, cet article dit certes que le directeur est « ordonnateur », mais surtout « qu’il conduit la politique générale de l’établissement » et « qu’il arrête le projet médical de l’établissement » !

 

Est-ce acceptable ? Non. Pourquoi ? Quand on parle de la politique générale, du projet médical d’un établissement, on est au cœur de l’intérêt même d’un territoire et de sa population ! Quelle offre de soins ? Quelle organisation de la santé sur le territoire ? Quelles pathologies y traitera-t-on ? Ce sont des choix locaux importants et on voudrait que les élus ne soient pas en droit de pouvoir s’exprimer, et de participer à la décision ? Et les médecins ne seraient pas en droit de pouvoir s’exprimer, et de participer à la décision ? Dans le conseil d’administration aujourd’hui, élus et médecins sont partie prenante de la décision.

 

Dans le conseil de surveillance, ils ne seront que consultés, pas décideurs !

 

Ce n’est ni logique ni efficace !

 

Les élus, les maires en particulier des communes sièges d’établissements hospitaliers doivent avoir leur mot à dire, être dans la prise de décision car par le bulletin de vote qui les a élus, ils sont les dépositaires des intérêts de leur population !

 

Dans ce projet de loi, le directeur devient un exécutant dont on aurait tort d’exagérer la marge réelle d’autonomie et de décision.

 

En vérité, ce projet de loi a une face à peine cachée, c’est d’évincer les élus de la gestion des hôpitaux publics ; c’est surtout de faire du directeur d’hôpital le serviteur asservi du ministère qui aura les mains liées à sa hiérarchie pour conduire, je le crains, des restructurations de nos hôpitaux publics ! L’élu local a été jusqu’à présent une digue, une limite à l’action de l’administration quand elle est destructrice, alors on l’élimine ! Cet article est dangereux car à donner au directeur le devoir d’obéir à son ministre, il évince le maire !  C’est un recul de la démocratie. C’est un affaiblissement programmé des territoires, c’est une recentralisation qui ne dit pas son nom ! C’est le contre-pouvoir, légitime, des élus locaux que l’on bâillonne.

 

Et quand la démocratie recule, on peut craindre le pire… Pour ma part, je le redoute.

 

 

 

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Mardi 17 février 2009 2 17 /02 /Fév /2009 08:31
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord
J'ai obtenu la réponse de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité à ma question sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de l'insertion par l'activité économique dans le Nord - Pas-de-Calais, quant à la baisse des crédits d'État pour l'année 2008. En effet, pour ces acteurs qui remplissent une mission de première importance (mise en situation réelle de travail et d'apprentissage des personnes en difficulté et leur accompagnement social individualisé) la dotation de l'État pour 2008 est largement en baisse par rapport à 2007 : 400 Keuros de moins. Lire la suite (J.O. du 12 août 2008). R-ponse-29529.pdfRéponse parue au Journal Officiel le 17 février 2009



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Mercredi 11 février 2009 3 11 /02 /Fév /2009 17:39
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Cet après-midi à l'Assemblée, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de loi de mobilisation sur le logement et la lutte contre l'exclusion, la sixième loi sur le logement depuis 2002…

 

Aujourd'hui 6 millions de personnes vivent en situation de fragilité (copropriétés dégradées, sur-occupation) ;  3,3 millions de personnes sont très mal logées (abris précaires, hôtels ou hébergement) ; 100 000 personnes sont sans domicile fixe.

 

Quant aux classes moyennes qui contribuent à la mixité sociale, elles peinent à faire face aux augmentations de loyers et de charges, difficultés que connaissent aussi et de manière amplifiée, les plus modestes.

 

A ce constat sévère s'ajoute le manque de logements sociaux :  800 000 selon les évaluations de 2006. Insuffisance quantitative, et qualitative puisque seuls 24 % des logements construits sont accessibles à 70 % des ménages. De plus, en pleine crise économique, l'année 2008 pour la première fois depuis onze ans marque un recul de la construction (- 1,1 %) et 2009 pourrait être plus sombre.

 

Dans ce contexte terrible, le texte gouvernemental dit avoir « pour ambition de libérer l'offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement, en concentrant les interventions de tous les acteurs publics et privés ». En réalité, le texte marque surtout la volonté de l'Etat de se désengager du logement social et de laisser le parc social aux plus pauvres, menaçant la mixité sociale, par :

 

-         la ponction du 1 % pour financer les missions de l'ANRU et de l'ANAH, à la place de l'Etat ;

 

-         la stigmatisation des locataires qui seraient « indûment logés », mesure qui, combinée avec l'instauration de sur-loyers et l'abaissement des plafonds de ressources, remet en cause la mixité sociale, valeur profondément républicaine!

 

-         la réduction des délais d'expulsion de trois à un an, ce qui va pénaliser les locataires de bonne foi ayant besoin de ce temps pour apurer une dette de loyer née d'un accident de la vie ou d'une perte de leur pouvoir d'achat.

 

Dans le contexte de crise économique et sociale, le Gouvernement aurait pu – aurait dû ! – engager une démarche ambitieuse et à la hauteur de l’enjeu, visant à donner un logement abordable et accessible à tous nos concitoyens ; une loi incarnant un profond changement de cap, une loi utile, une loi qui amorce une vraie politique publique du logement.

 

Au lieu de cela, le texte de loi organise le désengagement de l'Etat et opère un transfert inconcevable et inacceptable de ses charges sur les partenaires sociaux, les organismes de logement, les collectivités territoriales et les locataires.

 

Heureusement, le travail de conviction des parlementaires a permis d'éviter la remise en cause de l'article 55 de la loi SRU (lequel impose aux communes de construire un minimum de logements sociaux) et d'atténuer les effets du sur-loyer et les règles de sous-occupation ou de baisse du plafond pour accéder au logement social. Mais cela ne cache pas la déception de ce texte face à l'ampleur du problème du logement !

 

C'est pourquoi, cet après-midi, j'ai voté contre ce nouveau renoncement de l'Etat sur un sujet qui touche nos concitoyens au cœur de leur vie quotidienne, parfois à leur dignité ! Mobiliser sur le logement, oui ! Renoncer ainsi que le font le Gouvernement et sa majorité, non !

 

 

 

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Dimanche 8 février 2009 7 08 /02 /Fév /2009 08:30
- Publié dans : Maire de Wattrelos

Il est des réceptions wattrelosiennes que l’on pourrait qualifier d’historiques tant elles sont anciennes. Celle des sociétés de bourles l’est assurément.

 

Par le passé, elles arrivaient en procession à l’Hôtel de ville ; il s’agissait d’un événement majeur dans le calendrier des manifestations wattrelosiennes. Le temps a passé et aujourd’hui, celles et ceux qui font vivre notre jeu de bourles ne sont plus aussi nombreux, même s’ils sont toujours aussi acharnés et talentueux.

Ce matin, je reçois donc les représentants de ces sociétés pour la remise des récompenses de l’année écoulée : championnat et trophée de la Ville (ph. ci-dessus). Et comme tous les ans, la grande salle de l’Hôtel de ville est copieusement garnie. C’est que les bourleux sont des gens fidèles, tout comme notre Municipalité l’est au jeu de bourle. C’est notre patrimoine de camaraderie, d’amitié.

 

Bien entendu, point de solennité entre amis : cette réception se veut détendue, pleine d’humour, et pour ma part, je ne me prive pas de faire remarquer à la lecture du palmarès que la loi sur la parité est cette année parfaitement respectée ! 50-50 entre Saint-Louis Leers et les Amis de la Bourle de Wattrelos en ce qui concerne les premières places, voilà qui satisfait le maire que je suis tout autant que mon collègue leersois présent à mes côtés, Jean-Claude Vanbelle. Je ne boude pas mon bonheur, les deux équipes font un beau petit ménage… Et chacun en rit car, quels que fussent les résultats, c’est la bonne humeur qui prévaut en toute circonstance, dans une bourloire comme à l’Hôtel de ville !

 

J’adresse des mentions particulières à Emeline Scotte, symbole de ce que la jeunesse peut apporter au jeu de bourle (et j’en profite pour signifier à son papa, Fabrice, vice-président de la fédération, qu’on n’a plus vu son nom au palmarès depuis quelques années…), et à Christian Ladoë, commandant de la Saint-Liévin, dont je titille l’orgueil et le sens de l’humour en lui faisant remarquer qu’en bon Wattrelosien, il aurait quand même pu s’adjuger le trophée de la Ville !

 

Peut-être faudra-t-il attendre la relève pour cela ; en tout cas, la Ville ne ménage pas ses efforts pour la préparer : 21 classes des écoles et collèges de Wattrelos ont eu l’occasion de s’initier au jeu de bourles au cours de l’année écoulée, auxquels s’ajoutent les enfants des mercredis récréatifs, plus ceux qui participent aux classes Nature & Découverte, plus ceux qui bénéficient de la bourloire de salon itinérante, plus les conseillers municipaux juniors qui organisent leur propre tournoi…

 

C’est sûr : Wattrelos entend rester fidèle à ce jeu de tradition identitaire parce qu’il est une pièce essentielle de notre patrimoine et surtout, parce que nous en avons envie ! D’autant que l’interdiction de fumer dans les lieux publics, et donc dans les bourloires, peut et doit amener les jeunes à les fréquenter.

 

A présent, que la compétition recommence ! Et que roulent les bourles…

 

 

 

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Samedi 7 février 2009 6 07 /02 /Fév /2009 08:26
- Publié dans : Maire de Wattrelos

C’est notre way of life, notre manière d’être à nous autres, les Wattrelosiens.

 

La vie associative est notre ciment, notre raison d’être ensemble. Et ce week-end, c’était précisément la fête des associations wattrelosiennes, une biennale très attendue organisée par elles (avec le soutien et l’aide de la Ville bien sûr) et pour elles à la salle Salengro.

 

Partout, à chaque stand, superbement décoré, plus tropical que jamais, avec vue sur des paysages antillais, avec du rhum, des jus de fruits ou ce superbe étal de fruits (de l’association de recherches historiques), partout je n’ai vu que de la couleur, de la bonne humeur, du plaisir de présenter ce que fait l’association.

 

Pas facile, en un peu plus d’une heure, de visiter chacun, de s’essayer au javelot (sans rater la cible… et j’en suis plutôt fier !), de boire un Vinho Verde sur le stand portugais, une Eau du Danube (plus communément appelée palinka)… mais quel plaisir !

 

Une fête tropicale donc (tel en était le thème) qui m’a valu de porter, lors de l’inauguration, un superbe et coloré collier de fleurs polynésien, tout comme mon invité, le préfet de région Jean-Michel Bérard (ph. ci-dessus). Un invité auprès duquel j’ai relayé deux préoccupations majeures liées à notre actualité locale, en marge de la fête : le combat des salariés d’Intissel et celui de la Ville pour obtenir de l’Etat une revalorisation de ses dotations, en baisse constante.

 

S’agissant d’Intissel, j’ai demandé que la voix de l’Etat se fasse entendre et que le préfet puisse mettre tout son pouvoir, toute son influence au bénéfice des salariés afin que le groupe Chargeurs s’assoie à la table des négociations. Je l’ai dit à Jean-Michel Bérard : aidez-moi à faire pression sur le groupe car depuis deux semaines, des salariés wattrelosiens sont en souffrance !

 

S’agissant des dotations d’Etat, j’ai rappelé que nous subissons depuis 15 ans une crise industrielle sans précédent, que cela se traduit dans les comptes de la ville, que notre dotation forfaitaire sera en baisse en 2009 pour la première fois, que la baisse des compensations d’exonérations fiscales représentent, année après année, une perte d’1,6 million de nos ressources depuis 2002… Deuxième message adressé à Jean-Michel Bérard, donc : aidez-nous à obtenir un juste retour de l’Etat !

 

Ce serait également un signal fort adressé à ces associations qui bénéficient d’une subvention municipale et que Wattrelos aide toute l’année de différentes manières. Ce week-end en tout cas, elles m’ont à nouveau bluffé et je leur ai dit qu’elles pouvaient être fières de cette fête, de ce boulot fantastique effectué pour organiser tout cela.

 

Elles ont été 81 à avoir tenu un stand, à avoir fait vivre des animations avec une formidable mobilisation : des services municipaux pour l’organisation, des espaces verts pour la superbe entrée, des aînés du Nouvel Age qui ont tenu la buvette (important !), des enfants de plusieurs écoles qui ont pu exposer leurs dessins et maquettes…

 

Oui, décidément, grâce à nos associations, ce week-end à Wattrelos, c’était chaud !

 

 

 

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Vendredi 6 février 2009 5 06 /02 /Fév /2009 10:41
- Publié dans : Maire de Wattrelos

C’est un quartier sympathique, aux habitants attachants, qui se situe à la limite de Tourcoing, en bordure de la zone de l’Union.

 

Sympathique mais qui nécessite une modernisation, une transformation : les Villas doivent trouver une seconde jeunesse ; c’est un des engagements prioritaires de la Municipalité pour nos quartiers pour ce mandat. Je l’ai dit pendant la campagne des municipales, il y a bientôt un an ; je le redis cet après-midi aux habitants présents à l’inauguration de l’espace Dufy, cet appartement du square Dufy libéré par le PACT de Roubaix et le groupe CMH afin d’en faire un lieu d’information et de rencontre pour les locataires (ph. ci-dessus : avec Julie, l'assistante sociale qui y tiendra des permanences le mercredi après-midi, et la journaliste de Nord Eclair).

 

Cet espace Dufy, c’est l’acte premier de la reconquête du quartier. L’acte II, ce sera la disparition des immeubles semi-collectifs au sein du square, presqu’entièrement murés et pour lesquels des crédits d’Etat de déconstruction sont inscrits au titre de l’année 2009. L’objectif est d’améliorer la qualité des espaces collectifs, peut-être d’en faire une esplanade ou des terrains de jeux pour les enfants, ou encore un parc clos auquel les animaux n’auront pas accès.

 

Tout cela sera déterminé en concertation avec les habitants, mais ce qui est sûr, c’est que la dimension humaine sera au cœur du projet. C’est elle qui guidera les choix car je connais la diversité et la richesse des habitants des Villas : comme ceux de Beaulieu, ils méritent un quartier rénové.

 

Du reste, la Communauté urbaine a également inscrit à son programme de travaux la réfection des voiries et des chaussées de ce quartier aux portes de l’Union : il n’est pas imaginable que l’Union, qui nourrit tant d’ambitions, émerge avec son écoquartier et ses entreprises high-tech dans les années à venir et que les Villas attenantes restent en l’état !

 

D'ici l’été 2011, la situation du quartier aura déjà bien évolué !

 

 

 

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Mercredi 4 février 2009 3 04 /02 /Fév /2009 17:18
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord
 

Cet après-midi, la Commission des Finances auditionne M. Jean-Pierre JOUYET, Président de l’Autorité des Marchés Financiers, accompagné de M. Gérard RAMEIX, Secrétaire Général de l’AMF.


M. JOUYET , qui vient de prendre ses fonctions, il y a 2 mois, rapporte sur l’état des marchés et des entreprises, sur la régulation internationale, sur les discussions européennes sur ce point, et sur les investigations que conduit l’AMF.


Pour ma part, je l’interroge sur 3 points :


  • sur la nécessité d’une notation des «agences de notation », car après tant de mois de crise boursière, il peut paraître utile d’avoir, dans l’information des marchés, la certitude d’une rigueur absolue des critères d’évaluation des entreprises, et donc de la qualité des notateurs ;


  • sur son sentiment quant au rapprochement des 3 organismes de contrôle que sont la Commission Bancaire et la Commission de Contrôle des Assurances (rapprochement que le récent rapport DELETRE analyse), d’une part, et l’AMF d’autre part. En réponse J.P. JOUYET souligne qu’il n’est pas convaincu par le «régulateur unique» au vu des exemples étrangers.


  • sur les suites des «délits d’initiés» à EADS. Car il y a des fois où la forme rejoint le fond, et où les décisions prises sont au cœur de la crédibilité d’une institution. Or, des investigations ont été diligentées par l’AMF sur cette affaire, et le rapport a été transmis au prédécesseur de M. JOUYET. Il a été présenté au Collège de l’AMF, … mais depuis, je crains qu’il n’ait été «remisé» ! Pourquoi ce silence ? A cause d’amitiés particulières ? Et dans l’attente de quoi ? S’agit-il d’espérer une évolution du droit des sociétés – et notamment des délits d’initiés – en cours de préparation… et qui aurait la vertu de mettre un terme à la procédure ? En termes clairs, je l’interroge sur l’existence de ce rapport et sur les suites qu’il entend y donner !


Malheureusement, les réponses de M. RAMEIX confirment mes craintes : les sanctions (sur un dossier qu’il qualifie lui-même de «complexe… politiquement» !) sont en cours d’analyse, la procédure suivrait son cours, et… pourrait aboutir pour la fin 2009 !


Gageons – et c’est bien ce que je redoutais – que d’ici-là, il est à craindre que le pouvoir aura proposé cette fameuse révision des délits et peines en matière économique dans une loi à venir… histoire que les amis du Président de la République ne soient pas inquiétés. Je suis prêt à prendre le pari…




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Mardi 3 février 2009 2 03 /02 /Fév /2009 17:16
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord
 

Cet après-midi (à 16h30), la Commission des Finances auditionne les patrons (Présidents et Directeurs généraux) des 6 grands groupes bancaires français (BNP, Société Générale, Caisses d’Epargne, Banques Populaires, Crédit Mutuel et Crédit Agricole). Pourquoi ? Pour faire le point sur l’application du Plan de Soutien aux banques (formalisé dans la Loi de Finances rectificative pour 2008).


Rappelons que ce plan avait pour objectif de répondre à deux grandes difficultés :


  • - un problème de trésorerie, due à l’asphyxie sur le marché du crédit interbancaire ;

  • - un problème de capitaux propres, car les pertes accumulées dégradent les bilans en matière de capitaux propres, pourtant contraints par les ratios prudentiels de la profession.


Ce plan a déjà été mis en oeuvre dans ses deux volets :


  • - en matière de prêts interbancaires, la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) a déjà fourni 23 Mds € aux banques, sur une enveloppe de garantie de 320 Mds € (la SFEF emprunte ces capitaux sur les marchés) : 13 banques en ont bénéficié, jusqu’à présent (taux d’intérêt payé : 4 %).


  • - en matière de renforcement des fonds propres des banques, la SPPE (Société de Prise de participation de l’Etat) a investi une 1ère tranche de 10,5 Mds € de titres supersubordonnés auprès de 6 banques françaises (les 6 qui sont devant les députés cet après-midi !), rémunérés au taux de 8,2 %.


Les questions, tout au long du débat, tournent autour : des prochains tirages éventuels des banques ; de l’état de la distribution du crédit, notamment pour les Pme et les collectivités locales, de leur respect des normes prudentielles (Bale II) ; de leur politique de distribution de dividendes ; de l’utilisation des sommes collectées en LEP (Livret Epargne Populaire) et LDD (Livret Développement Durable – ex Codevi) ; et des paradis fiscaux (quelle surprise d’entendre le DG de la Société Générale déclarer qu’il n’y avait jamais eu de demandes du gouvernement en ce domaine en contrepartie du plan de soutien…. contrairement à ce qu’avait affirmé le Président de la République lui-même !).


Pour ma part, je suis intervenu pour exprimer le sentiment que bon nombre de mes concitoyens m’expriment, et que je ressens moi-même, une incompréhension, une forme de malaise, en écoutant nos 6 banquiers tenir, ici, des propos rassurants sur leurs établissements (ce que je peux comprendre !) et … le lancement de ce plan de soutien ! Il fallait intervenir ex urgence, donner de l’argent,beaucoupd’argent !
Sous-entendu : pour couvrir des pertes, et parce qu’il y avait mise en cause de la stabilité de l’édifice bancaire ! Et pour quels résultats ? Aujourd’hui, les unes après les autres annoncent des bénéfices (certaines, même, des distributions de dividendes !). Alors que penser ? On ne peut s’empêcher d’avoir un doute : ces établissements avaient-ils (tous) besoin de l’argent public ? Et si tous (ou certains) en avaient besoin, sait-on tout de la situation de ces établissements, et de l’état réel du système bancaire ?


C’est en effet extraordinaire : cela fait plus de deux heures que l’audition se déroule, et pas un dirigeant n’a évoqué les problèmes pour lesquels son établissement a fait la une de l’actualité ! Alors, je les interroge, sur toutes ces difficultés, car j’en ai assez de ces propos lénifiants et rassurants ! La représentation nationale a le droit – et le devoir ! – d’être informée des difficultés de ces établissements. Ainsi, avec les Banques Populaires, j’évoque Natixis, avec les Caisses d’Epargne le débarquement de son leader historique et les pertes latentes, avec la BNP-Paribas les conséquences des placements Madoff…


Voilà qui anime soudainement le débat ! Et je dis à chacun ce qui m’est exprimé par bon nombre de commerçants et d’artisans de ma circonscription : les retraits des autorisations de découverts, et donc la frilosité des agences bancaires !


Un regret majeur cependant pour moi : après 3 heures d’auditions, avec le Président et le Rapporteur du Budget, nous ne sommes plus que 3 députés de la Commission des Finances présents (2 de gauche, 1 de droite) ! Sur 74 membres, ce n’est pas glorieux… surtout quand on pense que, devant nous, ont répondu à notre invitation les 6 plus grandes banques françaises !




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Mardi 3 février 2009 2 03 /02 /Fév /2009 11:53
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Ce matin, j’interpelle à l’Assemblée nationale Roselyne Bachelot, ministre de la santé, sur le financement des 30 lits de soins de suite dont le centre hospitalier de Wattrelos n’a pu jusqu’à présent, faute de moyens financiers, commencer la réalisation. Il lui faut en effet démolir un bâtiment (le permis de démolir est signé) et surtout en construire un nouveau.


Vous trouverez ci-après le texte de la question que j’avais transmis à ce sujet à Madame Bachelot : Question-orale---Madame-Roselyne-BACHELOT.pdfQuestion orale à Madame Roselyne Bachelot.pdf 


La ministre ne peut pas être présente ce matin et c’est Alain Marleix, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, qui vient m’apporter la réponse du Ministère :

« Sachez que le ministre de la Santé, comme l’ARH Nord - Pas-de-Calais, considèrent comme prioritaire la mise en place de cette offre de soins de suite gériatrique. »

 

Et surtout, le ministre souligne que ces lits de soins de suite seront financés puisqu’il confirme « que l’ARH est prête à s’engager financièrement dans la réalisation du projet de construction du nouveau bâtiment sur la base d’un dossier d’investissement que l’établissement est en train de constituer, qui permettra au CH de Wattrelos de mettre en œuvre cette autorisation dans les meilleures conditions hôtelières. »

 

Voilà enfin une bonne nouvelle pour l’hôpital de Wattrelos !



Hopital-wattrelos
Vidéo envoyée par dBaert

Question au Gouvernement de Dominique Baert au sujet du financement par l'Etat d'une unité de soins de suite à l'hôpital de Wattrelos.


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Jeudi 29 janvier 2009 4 29 /01 /Jan /2009 19:21
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Ce soir se tient le Conseil municipal de Roubaix… et j'en suis en quelque sorte la cause.

 

En effet, en décembre dernier, à la demande de René Vandierendonck et des services des finances de la Ville de Roubaix, j'ai porté dans les débats parlementaires de la loi de finances un amendement qui a été voté à la fois par l'assemblée et par le sénat, et qui, pour s'appliquer, suppose que la commune concernée délibère avant le 1er février 2009 ! D'où la nécessité pour Roubaix, concernée, de réunir son Conseil avant cette date.

 

De quoi s'agit-il ?

 

Lors de la transformation de friches industrielles ou commerciales en logements, la fiscalité locale (taxe d'habitation et taxe foncière) dont sont assortis ces logements est, en l'état actuel des dispositions fiscales en vigueur, assez lourde, ce qui d'une part n'améliore pas l'attractivité de ces logements ; d'autre part ne facilite donc pas la mixité si indispensable à la reconversion de bien des espaces urbains.

 

La valeur locative des biens immobiliers est déterminée par les services fiscaux et ceux-ci appliquent les normes législatives et réglementaires existantes ; or aucune d'entre elles n'autorisait à réduire la valeur locative de ce type de bien ; la collectivité ne pouvait donc la décider. Il y avait à la fois vide juridique, risque de contentieux et difficulté autant économique que sociale.

 

Voilà pourquoi, j'ai proposé – parmi les amendements que j'ai portés dans cette loi de finances rectificative pour 2008 – un texte qui a ensuite suivi un parcours du combattant. Je l'ai défendu et fait accepter par les commissaires socialistes de la commission des finances, présenté ensuite au rapporteur général du budget, fait voter (en le passant à deux reprises) en commission des finances, présenté au ministre du Budget, fait voter par l'Assemblée nationale (à l'unanimité !) et défendu en commission mixte paritaire au sénat le samedi 20 décembre après-midi, avant de le voter le lundi 22 décembre au soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

 

Et des émotions, ce texte m'en a données ! Le samedi 20, je découvre en pleine CMP que si les sénateurs sont d'accord sur ma réforme, ils m'objectent des raisons administratives pour… modifier mon texte et faire qu'il ne s'applique qu'à partir de 2010 ! Très enrhumé et presque aphone, je défends cependant vertement mon projet et le président de la commission des finances du sénat, Jean Arthuis, me demande de lui rédiger (avec l'appui de deux sénateurs et anciens ministres Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade : surréaliste, à mes yeux !) les modifications nécessaires avant la fin de la CMP… tout en continuant la séance ! Ce sera chose faite, ce qui permettra d'être adopté à l'unanimité.

 

A priori, la route est dégagée ? Pas encore car le lundi, quand j'entre en séance à l'Assemblée, j'apprends que le Gouvernement présente un sous-amendement à mon amendement ! Je le discute avec le rapporteur général du budget et le ministre. Un accord est trouvé. Ouf, tout le monde peut le voter !

 

Voilà l'histoire de cet article 48 septies du PLFR 2008, devenu loi de la République, et dont j'espère qu'il sera utile à Roubaix, à la reconversion de ses quartiers et à certains de ses habitants.

 

Cela aidera à parier Roubaix !

Pour lire cet amendement, Amendement-Roubaix.pdfcliquer ici.

 

 

 

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