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Mardi 11 novembre 2008 2 11 /11 /Nov /2008 08:37
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Voici la réponse que je viens d’obtenir à la question posée à :

 

  - à Monsieur le Premier Ministre sur la lutte contre l'obésité ainsi que la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente étude nationale nutrition-santé (ENNS), réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que plus de
17 % des jeunes Français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids.
Lire la suite (J.O. du 15 juillet 2008). R-ponse-27641.pdf Réponse parue au Journal Officiel le 11 novembre

 

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Samedi 8 novembre 2008 6 08 /11 /Nov /2008 08:15

En ce moment et jusqu’à la fin de l’année se tient au musée de Wattrelos une exposition baptisée C’est timbré ! dont chacun pourra comprendre qu’elle est consacrée à La Poste.

 

C’est une exposition passionnante. Elle rappelle l’importance du courrier pour la liaison entre les hommes et structurer un pays. Qui ne se souvient du Pony Express et du rôle de ces coursiers pour que s’organisent les Etats-Unis d’Amérique (clin d’œil à Lucky Luke) ? Qui ne se souvient (l’expo le rappelle d’ailleurs !) que c’est sous Louis XI qu’en France sont apparus les premiers relais de poste ? Or, l’Histoire l’a retenu, c’est sous Louis XI que s’est structurée la France moderne !

 

Cette exposition me parle d’autant plus que je suis un enfant de La Poste : je revois les casiers de tri, la musette, la casquette, le vélo de mon père, sa passion du service public qui est aussi la mienne. Fils de facteur et j’en suis fier !

 

Car oui, je suis attaché à ce service de proximité indispensable, au même titre que Wattrelos est indéfectiblement attaché à ses trois bureaux de poste. Le premier d’entre eux – le bureau principal – était propriété de la Ville lorsque je suis devenu maire : ce n’était pas normal et je suis allé le dire au président de La Poste, dans son bureau, obtenant que La Poste rachète ce bâtiment qu’elle occupe depuis des dizaines d’années !

 

Le second bureau, j’ai carrément obtenu sa création : c’était à Beaulieu en 2004. Il s’agissait d’une agence postale communale dont La Poste doutait qu’elle puisse être utile à un quartier de 9000 habitants ! Bien entendu, la taux de fréquentation de cette agence a bien vite prouvé le contraire, et c’est désormais un bureau de poste de plein exercice, avec du personnel communal que La Poste a embauché depuis.

Le troisième bureau, celui du Sapin Vert, ouvert sous Jean Delvainquière (en 1964 !), a failli être fermé il y a quelques temps. Il n’en était pas question, je me suis battu pour que ne soit pas le cas, et on annonce à présent une modernisation complète de ce bureau pour 2009, probablement !

 

Alors oui, Wattrelos est attachée à La Poste ; je suis attaché à La Poste et refuse sa privatisation envisagée par le Gouvernement : ce n’est pas notre modèle français ; comptez sur moi pour défendre son ancrage dans nos quartiers et dans le service public à la française.

 

 

 

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Jeudi 6 novembre 2008 4 06 /11 /Nov /2008 10:14

C’est une convention que nous avions signée il y a deux ans ; aujourd’hui, nous renouvelons nos vœux… dans la salle des mariages de l’Hôtel de ville, tout un symbole.

 

Nos vœux, ce sont des vœux d’encouragement, et bien sûr de réussite à tous les habitants de Beaulieu qui souhaitent créer leur entreprise : depuis deux ans en effet, ils ont la possibilité de bénéficier de l’aide du service d’amorçage aux projets (SAP), service proposé par la plate-forme Versant Nord-Est Initiative dans les quartiers en phase de requalification.

 

Ce SAP, représenté dans le quartier par Elodie Alderweireld, présente le mardi après-midi à la mairie annexe du quartier, a une utilité à la fois économique et sociale, tant on sait que derrière un projet professionnel, il y a avant tout un projet de vie.

 

Je l’ai toujours dit : chaque création d’entreprise, c’est au moins un emploi créé. C’est un petit ruisseau qui, ajouté aux autres petits ruisseaux, alimente la rivière de l’emploi ; à ce titre, toutes les initiatives sont bonnes à prendre !

 

C’est pourquoi je suis heureux au moment de signer la prolongation de la convention qui lie la Ville à VNEI et à la Caisse des Dépôts et Consignations, et qui permet au SAP de continuer à fonctionner à Beaulieu.

 

S comme service rendu à la population ; A comme amorce, laquelle détermine souvent la qualité de la prise (nos amis pêcheurs en savent quelque chose !) ; P comme projet professionnel, projet de vie, projet d’envie, car créer son entreprise, c’est souvent réaliser son rêve, concrétiser ce que l’on n’avait pas pu, pas osé, peut-être, faire jusqu’alors.

 

L’année dernière, parmi les 29 projets de créations d’entreprises, 8 sont allés à leur terme, et j’y ai retrouvé des noms que je connais, des hommes et des femmes qui, un jour, m’avaient fait part de leurs difficultés à (re)trouver un emploi.

 

Aujourd’hui, je leur dis bravo, je leur dis que je suis fier d’eux ; aujourd’hui, je signe de nouveau volontiers pour le SAP à Beaulieu !

 

 

 

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Mardi 4 novembre 2008 2 04 /11 /Nov /2008 23:37

Je participais ce soir au château de Bourgogne d’Estaimpuis, avec les élus de l’eurométropole, à une table ronde transfrontalière sur le thème Identité et Culture.

 

Y participaient notamment les maires de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, et les bourgmestres des villes de Mouscron, Estaimpuis ou encore Courtrai. En tant que maire de la première ville de France (… quand on arrive de Belgique !), je ne pouvais pas manquer l’occasion de discuter des rapports transfrontaliers!

 

Qu’entend-on par là ?

 

Pour nous, qui habitons des deux côtés de la frontière, au gré des déplacements, des mariages, des échanges, cela fait longtemps que la notion de frontière a disparu.

 

Aussi ai-je formulé deux vœux ce soir. Le premier : que l’on ne parle plus des rapports transfrontaliers comme source de problèmes. Ces rapports ne se résument pas à des soucis de fiscalité, d’assainissement, de maisons de retraite ou encore de déchets. Nos relations ne peuvent pas se tisser uniquement sur du négatif !

 

Et c’est là mon deuxième vœu : au contraire, il faut développer les initiatives et les collaborations qui privilégient l’intérêt collectif, la vie quotidienne. Il existe d’ailleurs déjà de nombreuses initiatives constructives en matière de coopération : Lille 2004 Capitale européenne de la Culture avait associé plusieurs villes belges au projet. En matière sanitaire, un Mouscronnois peut désormais se faire soigner à Wattrelos et inversement.

 

Il faut également songer à développer un véritable réseau de transport eurométropolitain car hormis la liaison Roubaix-Wattrelos-Mouscron, il n’est guère aisé de se rendre de l’autre côté de la frontière avec les transports en commun, ou encore porter la revendication d'une prolongation du métro vers Wattrelos et Mouscron.

 

S’agissant de l’emploi, bon nombre de Français traversent la frontière chaque jour pour aller travailler en Belgique, en Flandres notamment. Il faut là aussi multiplier les rencontres entre ces sociétés qui embauchent et les citoyens à la recherche d’un emploi.

 

Enfin, quel nouveau projet-phare pour notre eurométropole ? Après Lille 2004 et Lille 3000, j’émets le souhait de voir naître le projet d’une course cycliste internationale (au départ de Wattrelos ?) dont le trajet, au cœur de cette eurométropole, traverserait la frontière.

 

Travailler à des réalisations concrètes, c’est cela qu’il faut faire pour être efficace !

C’est ce que j’ai dit à mes collègues : c’est notre responsabilité d’y parvenir car c’est ça, la vraie Europe !

 

 

 

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Mardi 4 novembre 2008 2 04 /11 /Nov /2008 21:55
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

En tant que rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les engagements financiers de l’Etat (c’est-à-dire sa dette), je présente ce soir le rapport préparé sur le budget 2009. Cette année, c’est en commission élargie que je le fais, procédure qui se fait en présence du ministre et de ses collaborateurs. Cet après-midi, c’est Hervé NOVELLI, Ministre des Entreprises et du Commerce qui s’y colle (car Eric WOERTH, Ministre du Budget, présent en début de séance, ne peut rester).

Alors que Engagements-financiers-Etat-2009.pdfmon rapport  est sur table, ma tâche consiste à le présenter rapidement, et à poser des questions au ministre.


Mon propos, je choisis de le commencer par un peu d’humour, teinté malheureusement d’amertume et de réalisme : vu la dérive de la dette de l’Etat, je vais bientôt être le rapporteur spécial le plus important ! La mission que je présente est aujourd’hui le second poste budgétaire, après l’enseignement mais devant la Défense ! C’est malheureusement comme ça : la France consacre plus d’argent à payer sa dette qu’à l’entretien de son armée ! Et vu les tendances, il ne peut être exclu que bientôt elle y consacre plus d’argent qu’au fonctionnement de ses écoles !


Dans la mission Engagements financiers de l’Etat, je voudrais en exergue donner un coup de projecteur sur 3 de ses programmes :

Ø      D’abord celui de la charge de la dette et trésorerie de l’Etat, car ce qui doit être souligné en 2008, c’est le dérapage de la charge de la dette de l’Etat en 2008, en hausse sur l’année de 4 Mds € ! Cette charge annuelle atteint 45,2 Mds € fin 2008, sa hausse résultant de l’inflation (qui a rapidement accru la dette indexée) mais surtout le creusement du déficit.

Pour 2009, le Gouvernement prétend que cette charge de la dette sera à 44,3 Mds €. Je n’y crois pas, vu la croissance, les aléas sur les recettes fiscales et la poussée des dépenses de l’Etat : ils produiront un effet volume positif, probablement renforcé par un effet prix (pressions à la hausse des taux d’intérêt)

Au-delà de 2009, le Gouvernement prévoit une augmentation de + 2 Mds € supplémentaires chaque année de cette charge de la dette… et donc 49,5 Mds € en 2012.

Ce n’est pas réaliste. Deux évolutions très préoccupantes méritent en effet d’être soulignées :

1)       Le besoin de financement de l’Etat dérape ! Il est ainsi :

-          de 165,4 Mds en 2009, le niveau le plus élevé jamais atteint !

-          le double de celui de 1999 (81,5 Mds €) ;

-          60 % plus élevé de celui de 2002 (109,6 Mds €), et puis encore 60 % plus élevé de celui de 2007 (104,8 Mds €).

2)       L’endettement public s’envole ! Dans sa prévision de charge de la dette, le Gouvernement raisonne sur un endettement progressant de 0,7 point de PIB pour atteindre 66 % en 2009. Il s’appuie sur des prévisions macroéconomiques, (stabilisation du déficit public à 2,7 % en 2008 et 2009, retour de la croissance à 2,5 % de 2010 à 2012, évolution des dépenses publiques de + 1,1 % en volume par an), que la crise actuelle rend fragiles.

Voilà pourquoi, avec les services de la commission j’ai voulu construire deux scénarios alternatifs, en réexaminant les hypothèses macroéconomiques. Les hypothèses que j’ai retenues sont évidemment moins favorables que celles du gouvernement mais je crains qu’elles ne soient plus réalistes.

Scénario 1 : La croissance du PIB, après 0,9 % en 2008, reculerait à 0,5 % en 2009 (est-ce irréaliste ?), puis se redresserait progressivement (1,5 % en 2010, 2 % en 2011 et 2,2 % en 2012). La hausse des dépenses publiques serait de + 1,2 % en volume. Sur ces hypothèses, le ratio de dette publique serait à 67 % fin 2009 (soit déjà un point de PIB de plus que la prévision du Gouvernement !) et à 68,5 % fin 2012.

Scénario 2 : A partir des mêmes hypothèses macroéconomiques, j’ai intégré l’impact des mesures décidées récemment par le Gouvernement (11,5 Mds €, soit 1 Md pour Dexia et 10,5 Mds pour 6 autres banques), et j’ai envisagé que s’y ajoutent 15 Mds € de plus en 2009. Alors, le ratio de dette publique atteint 70 % du PIB en 2012 ! L’écart avec la prévision du Gouvernement (61,8%) est de 8 points de PIB, ce qui représente 175 Mds € !

 

Ø      Autre programme que j’ai à examiner, celui des appels en garantie de l’Etat, où tout particulièrement je veux interpeller le ministre sur deux points majeurs, s’agissant de l’assurance-crédit COFACE.

Les encours garantis par la COFACE sont passés de 58,3 Mds en 2003 à 42,1 Mds € en 2007 ! N’est-ce pas à mettre en perspective avec la mauvaise tenue de nos exportations ?

Le scandaleux prélèvement de 3,05 Mds € réalisé par l’Etat dans les caisses de la COFACE en cette fin d’année 2008 ! L’Etat racle les fonds de tiroir pour ses besoins budgétaires. Est-ce comme cela qu’il espère soutenir l’exportation ?

 

Ø      Sur le programme épargne, je souligne qu’une fois encore, les crédits budgétaires sont sous-évalués. En 2008, la dette de l’Etat vis-à-vis du Crédit Foncier se gonfle encore : elle dépasse, par les reports depuis 2006, plus d’un milliard d’euros ! C’est une inacceptable dette latente de l’Etat ! Car depuis quand le Crédit Foncier est-il un banquier de l’Etat ?

C’est encore un trou de creusé… qui n’est pas prêt de se combler.


Voilà pourquoi, au final, je dis au Ministre combien sur ce budget, je
ne peux qu’être troublé, pour 3 raisons : à cause du dérapage inquiétant qu’il traduit, dont rien ne dit qu’il soit maîtrisable ni maîtrisé ; à cause des ponctions tous azimuts réalisées (cf. COFACE) ; à cause des trous qu’on creuse (cf. Crédit Foncier).

 

 

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Mardi 4 novembre 2008 2 04 /11 /Nov /2008 08:14
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Voici la question que j'ai posée aujourd'hui à Xavier DARCOS, Ministre de l'Education Nationale, lors de l'examen du budget de l'Education nationale :

Monsieur le Ministre,

 

Il peut arriver à chacun de faire une bêtise mais vous, vous commettez une erreur dramatique. Avec votre loi de finances pour 2009, vous supprimez 5500 postes d'enseignants dans le premier degré. Ces suppressions entraînent la réaffectation de 3000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe.

 

Ces mesures vont conduire inévitablement au démantèlement des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés. La conséquence, ce sera la dégradation du  traitement de la difficulté scolaire à l'école.

 

Les RASED existent cependant depuis 1990 ! Ce dispositif permet à des élèves qui rencontrent des difficultés qui n'ont pu être résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées, adaptées et différenciées.

 

Une directrice d'école de ma commune, Wattrelos, m'écrivait récemment : « Dans une école comme la mienne, le RASED sort des enfants du gouffre par des méthodes pédagogiques originales »; et elle continue, en me disant : « Jamais le soutien ne suffira à panser les  plaies  de ces enfants à la dérive ».

 

Ce qu'elle m'écrit, ce qu'elle me dit là, tant d'autres directrices, directeurs, enseignants me le disent depuis des semaines, dans ma ville et dans toute l'agglomération roubaisienne.

 

Monsieur le Ministre, je suis l'élu d'une ville ouvrière, d'une circonscription ouvrière où l'école républicaine peut, doit jouer son rôle d'ascenseur social et ne laisser personne au bord du chemin. Encore faut-il qu'elle en ait les moyens, ce qui suppose surtout l'indispensable renforcement des moyens là où il y a des besoins, là où il est indispensable d'accorder un soutien spécifique pour les enfants en grandes difficultés.

 

Monsieur le Ministre, le RASED, cela ne fait peut-être pas la une des journaux, mais ça marche!

 

Nos écoles, nos enfants ont besoin de ces professionnels de l'aide spécialisée, formés à l'analyse de la difficulté et de la remédiation individualisée. C'est sur le temps de classe, qu'il faut faire le travail. L'humain, l'éducation, c'est de la couture fine, c'est de l'individuel.

 

De mon expérience de maire, d'élu de terrain, j'ai acquis cette conviction, que pour construire l'égalité réelle des chances, c'est au plus près de celui qui souffre ou qui a des difficultés qu'il faut mettre le plus de moyens. Le RASED, c'est la bouée salutaire, c'est de l'accompagnement utile.

 

Alors, Monsieur le Ministre, ne commettez pas l'inévitable. Acceptez le débat, et révisez votre jugement ! Reconnaître son erreur, cela peut permettre de se grandir ! Rétablissez aux RASED leurs moyens et pérennisez leur présence auprès de nos enfants qui en ont tant besoin !


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Vendredi 31 octobre 2008 5 31 /10 /Oct /2008 22:03
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Je viens d'avoir connaissance de cette information et elle me sidère ! Selon les données 2007 de l'impôt sur le revenu (IR) publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances, parmi les
500 000 foyers ayant déclaré plus de 100 000 euros de revenus, 7000 foyers n'ont pas payé d'impôt en 2007 !

Soyons précis : parmi les 493 163 foyers fiscaux déclarant plus de 97 500 € de revenus, 7076 ont été déclarés non imposables… Aucun impôt sur le revenu !


Et ce nombre de non imposables aisés est en augmentation ! Ainsi, parmi ceux déclarant plus de 78 500 € de revenus, 3500 foyers ont été déclarés non imposables en 2005, et 5100 foyers l'ont été en 2006 !

Si on élargit le champ des revenus, l'évolution est encore plus flagrante : parmi les foyers déclarant plus de 39 500 € de revenus, ils étaient 35 500 non imposables en 2005, 43 500 en 2006… et 110 000 en 2007 !

Pourquoi ces chiffres choquants ?


D'abord en raison de la dernière réforme de l'impôt sur le revenu qui a allégé l'impôt des plus aisés.

Ensuite, à cause de ce qu'on appelle les niches fiscales, c'est-à-dire tous ces dispositifs (immobilier, aide à domicile, DOM-TOM…) qui permettent de réduire la contribution à l'impôt. En juin 2008, la Commission des Finances de l'Assemblée a publié un rapport très éclairant sur ce sujet :

 

Ø       les 100 contribuables qui en profitent le plus font une économie moyenne de
1,13 million € ;

Ø       les 1000 premiers contribuables font eux une économie moyenne de 295 880 € d'impôts.

 

Voilà pourquoi, les 17 et 18 novembre prochain, dans ce qu'on appelle les articles rattachés, un débat s'engagera sur le plafonnement des niches fiscales ! Les députés socialistes, avec Didier Migaud, le Président de la Commission des Finances, le mèneront avec détermination car il est urgent de limiter toutes ces possibilités d'échapper à l'impôt.

 

Elles sont en effet injustes et inacceptables : elles rompent avec l'équité républicaine qui veut que chacun contribue à la vie collective à proportion de ses capacités contributives !



 

 

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Vendredi 31 octobre 2008 5 31 /10 /Oct /2008 10:15

On connaissait le salon des impressionnistes ; il est moins courant de recevoir des impressionnistes dans son salon, en l’occurrence le salon d’honneur de l’Hôtel de ville.

 

Non, je ne parle pas de peinture mais de… fleurissement. C’est comme cela que je les vois, nos jardiniers amateurs que nous récompensons chaque année dans le cadre du concours des jardins, façades et balcons fleuris. Des artistes qui, par petites touches, ajoutent des couleurs à notre ville, l’embellissent, et complètent de cette façon le travail de la Municipalité qui n’a de cesse de la rendre plus agréable à regarder, à visiter.

 

Je les ai donc remerciés et félicités, tous ces participants que j’admire d’autant plus que personnellement, je n’ai pas du tout la main verte ! En revanche, j’apprécie un cadre de vie verdoyant et coloré, raison pour laquelle j’ai voulu que Wattrelos passe, en ce début de mandat, la vitesse supérieure en matière d’embellissement.

 

Pour cela, la première des conditions est de contrer la dégradation de notre cadre de vie que j’observe depuis quelques temps, ainsi que j’ai pu l’exprimer dans le dernier journal municipal. Il est temps, en effet, d’appeler à un réveil civique et citoyen, et de faire savoir à nos concitoyens, mais également à ceux des communes environnantes et à nos voisins belges (Wattrelos compte 15 km de frontière), que je ne supporterai pas plus longtemps de compter un tonnage moyen d’ordures par habitant deux fois supérieur à celui des autres communes de la communauté urbaine de Lille.

 

Je viens à ce sujet d’adresser un satisfecit à mes policiers municipaux qui se mobilisent pour repérer les contrevenants : ils m’ont transmis un paquet de procès verbaux adressés à des Wattrelosiens, mais aussi à un Croisien, à une Roubaisienne venus déposer leurs ordures chez nous, ainsi qu’à un Belge dont on a retrouvé les coordonnées, tenez vous bien… dans une carcasse de bœuf complète sur un trottoir wattrelosien !

 

Le message est clair : les sanctions vont redoubler d’intensité. Et cela fera mal : le prix, c’est 303 euros !

 

Je regrette de devoir en arriver là mais nous devons – c’est impératif – obtenir une mobilisation collective en faveur d’un environnement préservé où disparaîtront, enfin, les mauvaises habitudes !

 

Respecter les autres, c’est se respecter soi.

 

 

 

 

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Jeudi 30 octobre 2008 4 30 /10 /Oct /2008 08:00
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Au printemps dernier, la Commission des Finances m'a confié, ainsi qu'à Gaël YANNO (député UMP de Nouvelle-Calédonie), une mission d'information sur les nouvelles normes comptables, pour apprécier leur incidence sur la situation des comptes des entreprises, leur  comparabilité et le cas échéant, formuler des recommandations.

 

Cette démarche est nouvelle pour la Commission des Finances de l'Assemblée, davantage tournée vers le contenu des lois de finances et les dispositions fiscales que vers les questions d'économie (notamment d'entreprise) et donc vers les problèmes de comptabilité.

 

Cela dit, le sujet est important, essentiel (même s'il n'est pas grand public), car il y va de l'architecture des comptes de toutes les grandes entreprises, mais aussi des établissements bancaires.

 

En m'en saisissant, je crains avoir eu une intuition salutaire car, malheureusement, avec le déclenchement de la crise financière et boursière, toutes ces questions de normes comptables sont devenues d'une brûlante actualité. Et voilà qu'alors que mon collègue et moi devons remettre notre rapport en décembre ou janvier, le président de la commission des finances nous demande en urgence de faire le point sur ce dossier en commission. C'est ce que je fais donc ce matin.

 

Quel est le sujet ? Il s'agit d'apprécier les conséquences de l'application obligatoire des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), à compter du 1er janvier 2005, aux comptes consolidés des entreprises côtées. L'idée est d'apprécier l'impact de ces nouveaux principes comptables sur les comptes des entreprises, des établissements de crédit et sur la stabilité financière.

 

Certes, les normes IFRS permettent d'harmoniser la présentation des comptes des entreprises européennes, et donc leur comparabilité.

 

Mais elles tendent, dans certains cas, à s'éloigner du principe de prudence.

 

1)      Ainsi, les normes comptables internationales se caractérisent par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d'introduire une plus grande volatilité dans leurs bilans et les comptes de résultats des établissements de crédit, car elles permettent la valorisation à la juste valeur d'éléments stables du bilan tels que les titres de participation ou les immobilisations corporelles.

 

2)      De fait, cette notion de juste valeur conduit à l'inscription dans les résultats et les capitaux propres de plus-values latentes dont le caractère fiable et la capacité de réalisation à court terme ne sont pas démontrés.

 

3)      Enfin, les règles de valorisation à la juste valeur des instruments financiers (et notamment de ceux pour lesquels il n'y a pas de valeur de marché observable sur un marché actif et liquide) introduisent des risques quant à la fiabilité des valeurs retenues.

 

 

Je considère pour ma part que, s'agissant du référentiel comptable souhaitable, il doit privilégier trois aspects :

 

Ø      une comptabilisation adaptée à la réalité économique des opérations, et non fondée seulement sur des règles théoriques rigides ;

 

Ø      une attention portée à la localisation réelle des risques ;

 

Ø      la limitation de l'option de juste valeur (c'est-à-dire de comptabilisation à la valeur instantanée de marché ou de modèle) aux seuls cas économiquement et financièrement justifiés (tels que les opérations de marché bien sûr).

 

Le problème, c'est que le passage aux normes IFRS (en 2005) s'est effectué dans un contexte conjoncturel favorable à la croissance économique, et notamment aux établissements de crédit, dans une période de stabilité financière. Les grandes entreprises comme les établissements bancaires ont plutôt bénéficié de ces nouvelles normes en améliorant le total de leur bilan, résultats et capitaux propres. La crise financière modifie cela, et ces normes comptables jouent alors un effet dépressif des comptes et des résultats. Faut-il changer de thermomètre maintenant qu'il fait plus froid ? C'est tout le sens du travail qu'avec mon collègue je conduis. Ni lui ni moi ne pensons souhaitable de changer ces normes (changer pour quoi, pour quel référentiel comptable d'ailleurs ? Il n'en existe pas d'alternatif, sauf les normes américaines !), mais qu'en revanche, des correctifs peuvent leur être apportés et que sur ce domaine, l'Europe doit se mobiliser.

 

communication-normescomptables.pdfLire la communication présentée en commission des finances ce jour

 

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Jeudi 30 octobre 2008 4 30 /10 /Oct /2008 07:43
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Ce matin, en commission des finances, nous auditionnons Bernard LAPORTE, secrétaire d’Etat, avec qui nous débattons du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Ce budget est en baisse de 52 millions d’€.

 

Baisse en 2009 (et qui se prolongera encore ensuite) pour les crédits budgétaires du Centre National du Développement du Sport (CNDS) : 787 millions € pour 2009, mais 768 prévus en 2010 et 757 en 2011.

 

Baisse de - 11,2 % pour le programme Jeunesse et vie associative, pour s’établir à 119 millions d'euros.

 

D’évidence, ce budget consacre un désengagement de l’Etat, assumé et programmé. L’Etat, qui n’a plus d’argent, veut en mettre de moins en moins au service du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

 

Alors pour ma part, j’ai interrogé Bernard LAPORTE dans quatre domaines :

 

Ø la lutte contre le dopage. Quel spectacle pitoyable que ces contrôles positifs sur le Tour de France ou, plus grave encore, ces disparitions précoces ou ces maladies graves de sportifs (sans doute pour avoir absorbé trop de substances toxiques) ;

 

Ø la date de remise par la commission présidée par Philippe SEGUIN de son rapport sur l’équipement nécessaire de la France en stades pour la préparation de l’Euro 2016 ;

 

Ø l’allégement des contraintes des règles d’arbitrage. Pour bien des clubs, le défraiement des arbitres (qui viennent d’autres régions, et font plusieurs centaines de kilomètres !) coûte parfois très cher dans leur budget (pourtant limité !). Ne peut-on, à certains niveaux de compétition, arrêter de contraindre les clubs à utiliser des arbitres d’autres régions ?

 

Ø la sortie du dispositif zone franche pour les associations. En effet, beaucoup d’associations, à Roubaix (qui a une zone franche), ont créé des emplois associatifs dans le secteur culturel, social, mais aussi sportif en bénéficiant d’exonération de cotisations sociales ! Il serait urgent que le Gouvernement mette en place un dispositif de sortie progressif (car si cela s’arrête brutalement, le renchérissement provoqué des charges salariales va mettre gravement à mal des associations locales piliers de la vie sociale).

 

 

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