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Mercredi 31 août 2011 3 31 /08 /Août /2011 10:54
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

F-Baroin.jpgCe matin, à la commission des finances, nous auditionnons François Baroin, ministre des finances, et Valérie Pecresse, ministre du budget (cf. photo), à l’issue du conseil des ministres, pour présenter les mesures de la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé, lui, le 1er août dernier. Ce premier texte avait pour objet de mettre en œuvre les décisions du sommet de la zone euro à Bruxelles le 21 juillet 2011 sur les modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF) en relation avec un nouveau programme d’assistance financière pour la Grèce.

Ce point est important et mérite un débat responsable : pour cela l’Assemblée est convoquée en session extraordinaire le 6 septembre prochain. Jusque là, rien à dire sur la méthode (même si pour ma part, je pense qu’on aurait pu convoquer le Parlement plus rapidement : depuis le 21 juillet, cela fait long) !

En revanche, l’opposition (mais aussi bien des membres de la majorité) est furieuse sur ce qui se passe ce matin car à nouveau le Gouvernement se moque du monde, et surtout du Parlement. Qu’on en juge : la lettre rectificative du PLFR 2011 est adoptée en conseil en matinée, la commission n’a, à 11 h 45 quand elle se réunit, aucune connaissance du texte et nous devons déposer les amendements au plus tard… pour 14 heures ! Un comble assurément ! Comment les députés peuvent-ils faire leur travail dans ces conditions ? D’autant que ce texte rectificatif au rectificatif n’est pas anodin. C’est le premier acte du plan de rigueur gouvernemental Sarkozy-Fillon. Il impose en effet immédiatement des augmentations de recettes fiscales et pour la sécurité sociale. Pour autant, à l’examen du texte, je ne peux m’empêcher de faire deux constats :

contrairement à ce qui a été dit aux Français, avec ce PLFR 2011, le déficit de l’Etat augmente ! La loi de finances initiale pour 2011 avait en effet fixé le déficit prévisionnel de l’Etat à 91,6 Mds € ; la première LFR 2011, publiée le 29 juillet, l’a porté à 92,3 Mds €. Cette deuxième LFR 2011 le fait passer à 95,7 Mds € (soit une dégradation de 3,4 Mds €) ;

les charges d’intérêt de la dette dérapent (comme je l’avais redouté dans mon rapport spécial à l’automne dernier !) : cette LFR ajoute + 1,44 Mds € de plus, aux 45,38 Mds € de crédits budgétaires déjà inscrits.

Mais évidemment, ce qui interpelle les Français, dans ce texte d’austérité, ce sont les cinq mesures d’alourdissement des recettes qu’il comporte, à savoir :

la réduction d’abattement (pour durée de détention) du régime d’imposition des plus-values immobilières (augmentation espérée de recettes : 600 millions € en 2011 ; 2,2 Mds € en 2012) ;

l’aménagement des reports de déficit pour les sociétés (gain espéré : 500 millions en 2011 ; 1,5 Mds € en 2012) ;

le relèvement de 3,5 % à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), ce qui va durement frapper les adhérents à une complémentaire santé. Gain espéré : 1,1 Mds €) ;

la hausse du taux de prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 à 3,4 % (gain espéré : 200 millions en 2011 ; 1,3 Mds € en 2012), ce qui va toucher les épargnants ;

la suppression du taux réduit de TVA sur les parcs de loisirs. Cette dernière mesure me choque car franchement, quand on voit ce que coûte l’entrée de ces parcs pour les familles et le bonheur que celles-ci y trouvent souvent, relever de 15 % le prix d’entrée est d’abord et avant tout antisocial ! D’évidence, je ne suis pas le seul à avoir ce sentiment, car dès l’examen de cet article, une bronca se manifeste sur tous les bancs et… on est tous d’accord pour voter contre l’article !

Exit donc la hausse des droits d’entrée dans les parcs de loisirs ! La décision du Gouvernement n’aura pas vécu longtemps. Adoptée à 11 heures en conseil des ministres, battue à 17 heures à l’Assemblée… Premier échec du Gouvernement avec ce plan de rigueur décidément mal ficelé !Je rentre dans le Nord ce soir content d’avoir contribué à obtenir cela !

 

 

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Mardi 30 août 2011 2 30 /08 /Août /2011 10:08
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

Pauvreté-copie-1Si, hier, la polémique entre Martine Aubry et Claude Guéant a permis de rappeler au grand jour les échecs de Nicolas Sarkozy pour la sécurité, ce matin, en découvrant la nouvelle publication de l’INSEE, un autre constat cruel s’impose, un autre échec : le candidat du pouvoir d’achat en 2007 sera finalement devenu le président de la pauvreté !

En effet, dans son étude Niveaux de vie en 2009 publiée ce jour, l’INSEE souligne que la proportion de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 954 euros par mois) a augmenté en 2009 pour atteindre 13,5 % de la population vivant en France métropolitaine, soit 8,2 millions de personnes.

Cette étude confirme aussi que les inégalités se creusent entre les Français les plus modestes et les plus aisés.

Ainsi, « le niveau de vie des 10 % des personnes les plus modestes (premier décile) est inférieur à 10 410 euros annuels, en baisse de 1,1 % par rapport à 2008 ». L’étude constate également que si « l’évolution moyenne annuelle relevée entre 2005 et 2008 pour chacun des quatre premiers déciles était d’environ + 2 %, la tendance s’inverse entre 2008 et 2009 : en euros constants, les quatre premiers déciles diminuent ». En termes clairs, cela veut dire que les plus modestes s’appauvrissent ! A l’autre bout de l’échelle, « les déciles de niveau de vie supérieurs augmentent » et le niveau de vie des 10 % des plus aisés est supérieur à 35 840 euros annuels, soit 0,7 % de plus qu’en 2008.

Il y a une vingtaine d’années dans un sketch télévisuel, un humoriste, qui parodiait un candidat politique, annonçait que s’il était élu, « il appauvrirait les pauvres et enrichirait les riches ». A l’époque, ce n’était que de l’humour. Dans la France de Sarkozy, c’est malheureusement la triste réalité.

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Dimanche 28 août 2011 7 28 /08 /Août /2011 12:35
- Publié dans : Maire de Wattrelos

touquet1.jpgL’université d’été de rentrée des élus municipaux, notamment socialistes, wattrelosiens, c’est au Touquet… Saint-Gérard ! Avec la fête de quartier du Plouys fin juillet, les fêtes du Touquet Saint-Gérard sont l’autre rendez-vous traditionnel de l’été, mais fin août, cela lui donne l’allure d’annoncer la rentrée ! Et comme pour le Plouys, pas question ni pour moi ni pour l’équipe municipale de rater cela !

D’abord pour encourager là aussi l’équipe de bénévoles, toujours dévouée et disponible, qui, malgré la pluie (parfois), les températures (en net recul) se mobilise pour proposer animations et petite restauration sympa deux jours durant !

Ensuite parce que justement, c’est un patrimoine pour notre ville que ces fêtes de quartiers, et franchement, ces petits repas de kermesse sur le pouce, dans la bonne humeur et la convivialité, moi, j’aime ça ! Pensez donc : déjeuner, dîner, trois fois en tout avec merguez, filet américain, frites et… gâteau au chocolat, ce n’est que du bonheur !

Alors samedi matin, pas question de déroger à la tournée de la brocante du quartier : au travers des étals, on chine, on discute, on achète, pour soi ou pour offrir, on papote… et on revient avec plein de choses dans les bras ! Malgré les nuages présents mais sans (trop de) pluie (les organisateurs avaient bien fait ça !), il y a du monde dans les rues, et beaucoup, acheteurs et vendeurs, se font plaisir, c’est l’essentiel ! 

quartier-ete-beaulieu.jpgCquartier-etebeaulieu2.jpge midi, le planning se complète car, avant que je ne procède aux cérémonies de mariages à l’Hôtel de ville, je passe à la fête des quartiers d’été à Beaulieu (ph. ci-contre) où, là également, stands, animations, structures gonflables et apéro égaient des habitants venus en nombre, séduits peut-être par la qualité vocale des deux chanteurs qui se succèdent sur scène. 

Samedi soir, sur la place de Saint-Gérard, c’est la guinguette, la fête aux lampions ! Oh, c’est vrai que le vent était frais, mais avec la musique de Sébastien, et les frites de Gérald, ça réchauffe ! Et pour certains, pour finir, du café irlandais (je le dis en français, c’est plus soft !) où ? Au Café Français (ça ne s’invente pas, c’est du vécu) !  PICT0278.JPGPICT0275-copie-1.JPG

Dimanche, après l’accueil par le comité des fêtes sur le manège forain, l’apéro (ph. ci-contre) et les frites, tout l’après-midi fut l’occasion pour les troupes de Laurence, la toujours souriante et dynamique présidente, d’offrir aux enfants en défilé (avec force confettis) dans les rues du quartier et, pour tous, un cocktail de spectacles sur le podium où des voix superbes se sont succédé. Couronnement du show, la très talentueuse Daniela, du groupe wattrelosien Nord-Sud, a conclu son passage par un medley de Sheila (un plaisir pour moi !), juste avant que Christale, sosie de Dalida, nous entraîne sur les airs de la belle égypto-italienne que chacun connaît, et si elle dit vouloir « mourir sur scène », moi je lui souhaite longue vie et belle carrière ! 

Le jour commence à tomber, et avec près de 300 kilos de frites cuites, toute l’équipe des bénévoles, qui a déjà les paupières lourdes, peut être contente de ce qu’elle s’efforce de faire pour les habitants du quartier.

Philippe Clay chantait « Mes universités »… Beaulieu et Touquet Saint-Gérard auront été les miennes, en cette rentrée 2011.

 

 

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Vendredi 26 août 2011 5 26 /08 /Août /2011 09:00
- Publié dans : Maire de Wattrelos

Raymond-Salembier.jpgLa famille des élus municipaux de Wattrelos est à nouveau touchée.

Adjoint honoraire, Raymond Salembier s’est éteint cette semaine, âgé d’à peine 69 ans.

Il avait siégé au conseil municipal de 1983 à mars 2008. En tant que conseiller délégué, puis adjoint, il eut successivement en charge les foires et marchés, le commerce et l’artisanat, ou l’environnement et le cadre de vie.

Je veux rendre hommage à sa mémoire, et saluer avec respect et affection celui qui fut le compagnon de route de plusieurs équipes municipales.

Militant enthousiaste du fleurissement et de l’embellissement de la ville, élu exigeant, vigilant et tenace, il laisse le souvenir d’un homme d’engagement, attaché à son quartier et à sa ville. Au nom du conseil municipal, je tiens à présenter nos compatissantes condoléances à son épouse Micheline et à ses enfants.

 

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Jeudi 25 août 2011 4 25 /08 /Août /2011 12:13
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

D’ici la fin de l’année, il y a une question-clé pour Roubaix qui doit être clarifiée : le devenir de la zone franche urbaine et des dispositions qu’elle implique pour les entreprises qui y ont leurs activités. Si d’évidence la conjoncture n’incite gère à la poursuite de dérogations fiscales, le brutal retour aux taxations de droit commun ne serait pas sans incidences pour les quartiers concernés et leurs habitants, car mécaniquement cela impactera directement les entreprises, leurs charges, et indirectement l’emploi.

Voilà pourquoi j’ai récemment interpellé le ministre de la ville sur la nécessité (comme le préconise le récent rapport Raoult) de prolonger le dispositif zone franche urbaine au-delà du 31 décembre 2011. Car comme le ministre de la ville l’a dit lui-même : « La politique de la ville a besoin de continuité, d’investissement sur le long terme, mais doit encore renforcer sa politique de l’emploi ».

J’ignore quelles sont les intentions du Gouvernement, lequel, précisément, au-delà de cette déclaration ministérielle, est resté très prudent dans son expression sur ce sujet. Mais à quatre semaines maintenant de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances, lequel - on l’a vu avec l’annonce cette semaine d’un plan d’austérité - risque bien de se caractériser par des économies drastiques sur les dépenses ou les allègements de recettes. Sur cette question de la zone franche, il faut être plus vigilant que jamais.

Bien sûr, dans ce contexte, on pourrait comprendre que des correctifs (de périmètre ou de contenu) soient apportés au dispositif. Mais sa remise en cause complète sur Roubaix est impensable !

Ce serait une perte brutale pour Roubaix (et son économie locale) dont je ne pense pas, en son état présent, qu'elle soit en mesure de le supporter sans heurts graves.

D’où mon interpellation ministérielle pressante.

Pour accéder au texte de la question écrite parue au Journal Officiel, cliquez ici.

 

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Mardi 23 août 2011 2 23 /08 /Août /2011 09:47
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel :

Ma question au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une discrimination incompréhensible qui affecte les agents des collectivités locales ayant réalisé 40 ans de services, lesquels n'ont pas droit à une médaille d'honneur spécifique, alors que les salariés du secteur privé se voient attribuer une médaille grand or pour une durée de carrière équivalente.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici.

Ma question à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les incohérences et les conséquences inhumaines de l'application du nouveau dispositif de matérialisation de places de stationnement réservées pour les personnes à mobilité réduite dans le Nord, et notamment sur la métropole lilloise.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici.

 

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Mardi 23 août 2011 2 23 /08 /Août /2011 07:47
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

logo anAujourd'hui paraissent également au Journal Officiel:

  • La réponse du ministre chargé des affaires européennes sur l'avenir du plan d'aide aux plus démunis (PEAD), et les conséquences dramatiques, et inacceptables, qu'aurait sa remise en cause pour les associations qui oeuvrent au service des personnes les plus modestes et les plus en difficultés.

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici

  • La réponse du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur des incohérences relatives à la formation et à la profession de sage-femme

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici

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Samedi 20 août 2011 6 20 /08 /Août /2011 10:01
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

regle-d-or.jpgDe quoi s’agit-il ?

Le Président de la République a eu l’idée de proposer (et l’Assemblée et le Sénat ont voté la loi en question « sur l’équilibre des finances publiques » : seule la majorité gouvernementale l’a votée !) d’inscrire dans la Constitution l’obligation constitutionnelle d’équilibre des comptes publics. Un comble quand on sait que l’état des déficits publics français… ont été creusés par le même Nicolas Sarkozy et ses gouvernements !

Voilà pourquoi à la question de savoir s’il faut qu’au congrès les socialistes votent ce texte, en tant que secrétaire et rapporteur spécial de la commission des finances, je dis non, vraiment non ! Parce que cette règle d’or de Nicolas Sarkozy est une malhonnêteté politique et une incohérence économique.

  • C’est malhonnête politiquement de la part de Nicolas Sarkozy car, en matière de dette, il aura été dans l’histoire le premier des pyromanes budgétaires ! La dette de l’Etat est passée de 877 Mds € fin 2006 à 1 270 Mds € en mars 2011, soit une augmentation de + 393 Mds € ! Près de + 400 Mds € en 4 ans, près de + 100 Mds € de plus chaque année de la présidence Sarkozy (le double que sous le quinquennat de Jacques Chirac !). La dette de l’Etat aura doublé depuis 2002 !

    Avec une telle dérive des comptes de l’Etat, c’est bien Nicolas Sarkozy qui aura mis un boulet aux pieds de l’économie française et personne d’autre ! Et soudain, à quelques mois de l’élection présidentielle, il cherche à se refaire une vertu budgétaire en prônant une règle qui interdirait les déficits publics (pour demain, et donc après lui ?) : non, ce n’est pas crédible !

  • D’autant que décréter un retour à l’équilibre budgétaire alors même qu’une récession menace (la France a eu une croissance quasi-nulle au second trimestre) est incohérent économiquement. N’avoir pour horizon que la réduction du déficit fait en effet courir un énorme risque à notre croissance économique !

En économie, il faut toujours tenir compte de la conjoncture du moment où l’on prend ses décisions. Or, quelle est la situation actuelle ? La dette est excessive, son montant est important, c’est vrai, mais l’est surtout parce que la croissance est très faible, voire inexistante. Si celle-ci était plus rapide, la dette serait plus soutenable.

Là est la clé de la gestion de la stratégie économique française : il faut réduire les déficits sans doute (car il faut bien les financer) mais il faut aussi et surtout ne pas plonger le pays dans la récession en réduisant trop rapidement, trop brutalement le déficit.

Prôner un retour brutal, car constitutionnel, à l’équilibre des finances publiques est très dangereux sur le plan économique et inadapté à la situation présente (puisque précisément le moteur du commerce extérieur se ralentit et que pour soutenir sa croissance, la France a besoin de sa demande interne et donc de la dépense publique).

C’est aussi un réel risque social. Car, qui peut douter qu’une fois la règle d’or votée, la Droite s’en servira pour faire des coupes importantes dans les dépenses des services publics ! Croit-on que cela soit possible ? Moi non ! Comme député de Roubaix, je le vois au quotidien : les écoles et collèges où les postes sont supprimés, des hôpitaux étranglés, où les manques de personnels sont criants, des policiers qui ne sont plus assez nombreux pour être dans les rues et sécuriser nos villes… La règle d’or sera, inexorablement, utilisée comme prétexte pour appauvrir encore nos services publics !

Tout ce tintamarre de la Droite relève davantage de l’agitation et de la manipulation politicienne que de l’efficacité économique ! Voilà pourquoi je ne la voterai pas et mes collègues socialistes non plus.

Pour lire mon intervention dans la page Polémique de Nord Eclair, régled'or2cliquez ici.

 

 

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Mercredi 17 août 2011 3 17 /08 /Août /2011 09:09
- Publié dans : Maire de Wattrelos

Ce samedi 13 restera dans ma mémoire parmi mes pires souvenirs. La veilleB-vanmarck2.jpg j'avais été prévenu de l'aggravation de l'état de santé de Bernard et je savais qu'il fallait redouter le week-end. Mais au fond de moi, j'espérais, un jour, un répit, une amélioration : il affichait une telle volonté, une telle force, que sortant de sa chambre, il y a à peine deux semaines, j'avais envie de croire, de le croire, que bientôt le traitement se terminerait, que ça irait mieux, qu'il pourrait revenir en réunion en mairie… Oui, je l'attendais pour ces prochains rendez-vous, ces réunions, où, comme il l'a toujours fait, il nous donnerait son avis, il exprimerait ses convictions, fidèle à ses valeurs de socialiste, fidèle à sa ville de Wattrelos qu'il chérissait, fidèle à ses habitants dont il voulait, plus que tout, améliorer le bien-être et les conditions de vie. Nous l'attendions tous, nous ses collègues élus, ses camarades, ses amis, ses copains.

Malheureusement, le message qui m'est parvenu n'était pas celui que j'espérais. Bernard nous a dit au-revoir avant que le jour ne se lève. Il nous quitte trop tôt, terriblement trop tôt.

Militant associatif, homme de l'ombre, aimant peu les tribunes et les projecteurs, Bernard a suivi le chemin des hommes de bonne volonté. La pauvreté, la souffrance, le mal-vivre, l'injustice sociale, les inégalités le révoltaient. Il eut bon nombre d'engagements bénévoles et chrétiens, mais c'est au sein de la Conférence Saint-Vincent de Paul qu'il oeuvrait surtout, discrètement mais efficacement. Combien de fois ne l'ai-je mis en contact avec des familles en grandes difficultés, que l'administration seule ne pouvait traiter ? Il leur fallait de l'accompagnement, de l'humain : Bernard s'en chargeait, Bernard trouvait des solutions.

Militant politique, engagé au parti socialiste, il en fut, il en est à jamais, un camarade exemplaire, voulant vraiment changer la vie. De son parcours ouvrier, il connaissait les âpretés du combat syndical ; en politique, il savait la dureté des coups. Toujours à mes côtés, il sut me prévenir, me prémunir, me conseiller. Jamais nous n'avons été en désaccord ; sans doute par nos cultures familiales, par notre ancrage très wattrelosien, nous étions instinctivement du même avis ! Sa gauche à lui n'était pas révolutionnaire, elle devait être gestionnaire, efficace économiquement et surtout juste socialement. Il espérait tant en 2012 !

Elu, il fut, dans les équipes municipales que j'ai conduites, un constructeur attentif et travailleur des comités de quartier. Il s'y est investi avec passion, portant son engagement à un haut niveau d'écoute et de disponibilité. Toujours courtois, aimable même face à des critiques, il était la tolérance même. Mais il savait être ferme pour porter les projets, faire valoir les résultats, pour définir les aménagements nécessaires. De son travail à Roubaix-Habitat (devenu LMH), il avait conservé une attention particulière au logement. Que ne m'en a-t-il parlé ! Dès 1999, il me parlait de Beaulieu, Beaulieu… Alors, on a fait, on a refait Beaulieu ! Dut-ce sa modestie en souffrir, la rénovation urbaine de Beaulieu lui doit beaucoup. Comme bien des réalisations dans nos quartiers, "ses" quartiers, comme il le disait parfois avec affection. Dans nos plus récentes conversations, il me parlait encore, alité, de ces jeux d'enfants qu'il s'est battu pour obtenir à Beaulieu et à la Mousserie, "son" dossier !

Et puis surtout, Bernard était un ami, un frère, un copain. Celui à qui on peut tout dire, celui qui ose tout vous dire, celui qui partage vos bonheurs et qui, le premier, m'envoie un message de soutien quand je subis une attaque, que j'ai un lourd problème à affronter.

Un de mes fidèles, m'a-t-on dit ? Il était plus que cela ! Il était une référence d'amitié, une richesse d'humanité.

La Majorité l'adorait, l'Opposition le respectait. Son bon sens, son pragmatisme, son goût du devoir ont fait honneur à sa fonction d'élu !

Alors, Bernard est parti ? Non, il est au Panthéon des hommes bons ! De ceux qui auront bien servi Wattrelos et qui méritent qu'on se souvienne d'eux.

Sa femme Arlette, ses enfants et petits-enfants, à qui j'exprime toutes nos condoléances, peuvent être fiers de lui.

Au revoir mon ami, mon frère.

 

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Mercredi 17 août 2011 3 17 /08 /Août /2011 08:00
- Publié dans : Député de la 8e circonscription du Nord

On s’en souvient sans doute : je fais partie des 9 députés socialistes qui ont signé la saisine de la cour de justice de la République des décisions qu’a été amenée à prendre Madame Lagarde en sa qualité de ministre de l’économie et des finances dans le déroulement du contentieux Tapie-CDR. Ce mois d’août nous aura démontré combien notre analyse est fondée.

Ainsi, d’abord le jeudi 4 août, la commission des requêtes de la cour de justice s’est prononcée pour une saisine de sa commission d’instruction.

Et ce jour, on apprend combien les attendus de la décision de la commission des requêtes met précisément en cause la ministre et pointe avec vigueur la décision de celle-ci de recourir à un arbitrage, ainsi, surtout, que de le valider (en refusant justement de le rejeter, ce qu’elle aurait pu faire tant il est défavorable à l’Etat !).

Ainsi, la commission des requêtes estime que Madame Lagarde serait impliquée « personnellement » dans un dossier comportant « de nombreuses anomalies et irrégularités »… Le texte des attendus, à lui seul, vaut réquisitoire :

  • il note « des indices graves et concordants faisant présumer que, sous l’apparente régularité d’une procédure d’arbitrage se dissimule en réalité une action concertée en vue d’octroyer aux époux Tapie les sommes qu’ils n’avaient jusqu’alors pu obtenir » ;

  • il souligne que l’arbitrage aura permis « aux époux Tapie et aux sociétés du groupe Tapie dont la situation était, selon certains observateurs, irrémédiablement compromise dès 1992, d’échapper aux conséquences des procédures collectives dont ils étaient l’objet et de se constituer un patrimoine important » ;

  • comme nous l’avons, nous députés socialistes, toujours dit, il précise que « la légalité du recours à l’arbitrage apparaît incertaine », un recours à l’arbitrage imposé par le Cabinet de la ministre « malgré l’opposition manifestée à plusieurs reprises par le directeur général de l’Agence des participations de l’Etat » (qui l’exprime dans une note du 1er août 2007 à Madame Lagarde).

    Et les irrégularités s’observent aussi après le rendu de la décision arbitrale (qui permettait, je le rappelle, de verser 304 millions € à Bernad Tapie, dont 40 de préjudice moral !), puisque la ministre n’a pas voulu dénoncer cette décision, s’empressant même, au contraire, de demander (par écrit !) aux administrateurs de la valider ! « La ministre a, sans attendre l’expiration du délai d’un mois dont disposait le CDR pour se prononcer, demandé par écrit aux administrateurs représentant l’Etat de s’exprimer en défaveur d’un recours en annulation ».

Ce sont là des « décisions systématiquement défavorables aux intérêts du CDR, de l’EPFR et de l’Etat ». Sauf que, comme le souligne Bernard Scemama, à l’époque président de l’EPFR qui coiffe le CDR, au vu des instructions que ce haut fonctionnaire a expressément reçu, « c’est la décision du gouvernement ». Et comme il l’énonce dans une récente interview (Le Monde, 6 août), « j’ai appliqué scrupuleusement les instructions de la ministre des finances ».

Nous avons donc eu raison de saisir la cour de justice… car c’est bien au Gouvernement de rendre des comptes sur ce qui n’est rien d’autre qu’un scandale d’Etat !

 

 

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