Hier soir, après la signature de la charte sur la GUP de Beaulieu et l'examen des dossiers de la journée, je me suis mis à écrire la présentation du budget 2010 de la Communauté urbaine et ai continué très tôt ce matin avant de rejoindre la réunion du Bureau de LMCU.

C'est au conseil de l'après-midi que, premier grand dossier évoqué à l'ordre du jour, je commente le projet de budget 2010 de Lille métropole communauté urbaine. Il s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire de décembre dernier.

Le budget sera finalement voté par la seule majorité. Le groupe Métropole communautés unies (majorité présidentielle UMP-Nouveau Centre) a voté contre... alors que nombre de ses élus membres m'avaient dit que c'était un bon budget, surtout par les investissements qu'il permet. A la commission des finances, sous la présidence de Marc-Philippe Daubresse, ils votent pour. Cet après-midi, ils votent contre... Posture politicienne à quelques semaines d'élections sans doute.

Sur le fond, ce budget est à la fois raisonnable et ambitieux. Avec 1 590 millions d'euros de masses globales, ce budget s'est bâti sur des dépenses de fonctionnement très serrées et des dépenses d'équipements qui, à près de 457 millions d'euros inscrites, sont à la fois la contribution de la Communauté urbaine à la reprise économique (fondamentale pour éviter l'hémorragie d'emplois que notre pays connaît) et la réalisation du programme des investissements communautaires.

Deux fois plus d'investissements que sur le mandat précédent, sur des priorités de vie quotidienne (habitat, renouvellement urbain, transports, économie). Et au final un stock de dettes inférieur encore fin 2010 à ce qu'il était il y a deux ans ; toujours inférieur de plus de 450 millions d'euros à ce qu'il était en 2001 !

Alors oui, dans la Majorité, les soutiens exprimés n'ont pas manqué. Si Alain Bernard (Métropole passion commune) estime ainsi que l'équilibre trouvé stimule « une dynamique renouvelée » de notre communauté urbaine, il conclut que ce budget est « un beau bébé ». Et Olivier Henno (Modem), mon voisin, à la tribune, qui dit qu'il votera ce budget car il est « de responsabilité financière », se penche vers moi pour me dire que « c'est un budget strauss-kahnien »... Je prend cela pour un compliment.

Pour lire mon intervention au conseil, cliquez ici.

Pour visualiser la présentation synthétique du conseil, cliquez ici.

Ces 8 et 9 octobre se tiennent à Bordeaux les 37^es  Journées des communautés urbaines de France.

Les représentants, dont la quasi-totalité des présidents des seize communautés urbaines se réunissent en effet autour de Vincent FELTESSE, président de la communauté urbaine de Bordeaux. Ces journées annuelles sont l'occasion de faire le point sur les sujets et les défis communs des communautés. Chaque année, la préparation de la loi de finances de l'Etat et les informations sur les dotations annoncées pour les collectivités locales, sont au cœur des discussions.

Cette année, les sujets ne manquent pas car les projets qui frappent les communautés urbaines sont lourds de conséquences, avec le projet de réforme de l'organisation territoriale (qui passera au Parlement au printemps 2010) et surtout la réforme de la taxe professionnelle (qui est le gros morceau du projet de loi de finances pour 2010).

S’agissant du projet gouvernemental relatif à l'organisation territoriale, c'est la perspective de création de métropole qui mobilise l'attention : certaines communautés urbaines pourront devenir des métropoles, d'autres non. Mais avec quel périmètre ? Pour quelles compétences ? Et surtout avec quelles ressources au moment où la principale recette – la taxe professionnelle unique – disparaît, et où les recettes fiscales baissent donc fortement ?

Toutes ces questions sont lourdes et suscitent beaucoup d'interrogations auprès des élus responsables des communautés urbaines : c'est même un véritable mal-être que tous ressentent, quelle que soit leur couleur politique ! Car le projet de réforme de la taxe professionnelle modifie profondément la nature et le volume des ressources des communautés urbaines.

Beaucoup d'entre elles vont perdre beaucoup de recettes fiscales.

Certes, cela fait quelques années que la taxe professionnelle a vu son produit réduit par plusieurs réformes. En 2006, avec le ticket modérateur et le plafonnement, déjà les communautés avaient perdu une part de leur pouvoir fiscal. Mais la réforme de 2009 c'est le coup de grâce de cet impôt local. Bien sûr, la réforme présentée est un allègement et un transfert, pas une suppression. Car la TP est remplacée par une contribution économique territoriale, composée d'une cotisation locale d'activité et d'une contribution complémentaire (cf. mon article du 1er octobre). Mais le schéma proposé bouscule gravement les équilibres financiers :

Ø        il y a nationalisation d'une très grande partie de la taxe professionnelle ; les entreprises paieront à l'Etat un taux fixe national, sans que les élus locaux puissent influer sur la modulation de ces taux ! Il y aura une répartition, via cette cotisation complémentaire (vers les départements et les régions !) mais pas vers les EPCI et les communes ;

Ø        la spécialisation / réallocation des ressources est modifiée : les impôts ménages sont tous redistribués vers les communes et les EPCI ;

Ø        il y a une baisse globale du rendement de l'impôt ;

Ø        c'est la fin de la possibilité d'accroître par la hausse des taux les ressources fiscales ;

Ø        s'il n'y a pas à proprement parler suppression de l'impôt économique, celui-ci est fortement allégé (cela va coûter en 2010 11,7 Mds € à l'Etat !), et surtout perd son lien avec le territoire où la richesse économique est créée !

Une résolution a été adoptée à l'unanimité, à l'issue des travaux. Pour la lire, cliquez ici.

Les 1^er et 2 octobre, l’AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales), l’association des hauts fonctionnaires de finances et de gestion des collectivités locales tient ses XIV^e assises à Lille sur le thème : Le temps des ruptures, l’heure des choix, et remet ce soir, lors de son dîner de gala, ses quatre prix de l’innovation financière. Il m’a été demandé, en tant que premier vice-président de la Communauté urbaine de Lille chargé des Finances, de présider cette cérémonie de remise des prix, aux côtés d’Eric Portal, président de l’AFIGESE (cf. photo).

Lors de mon propos introductif, je souligne combien est paradoxale la tâche de ces gestionnaires de collectivités dont la mission est d’être des gestionnaires rigoureux (pas de déficit possible), efficaces et soumis à une évaluation scrupuleuse de leur gestion, au moment même où l’Etat vient d’annoncer un déficit colossal pour son propre budget, pour 2009 et 2010, et qu’il emprunte, lui, pour financer son propre fonctionnement courant – ce qui est strictement interdit, et heureusement d’ailleurs ! – dans les collectivités locales !

Mais puisque ce soir je représente LMCU, je mets surtout l’accent sur l’intercommunalité, celle que j’appelle la cocue législative, ou la confiance abusée. Car en effet, comment qualifier autrement les mauvais traitements qu’elle subit ? La réforme à venir de la taxe professionnelle en est le point d’orgue !

En 1999, le législateur avait bâti une cohérence : à l’intercommunalité, il avait donné une compétence forte, construire le développement du territoire, et pour cela lui avait donné une ressource parallèle, la taxe professionnelle unique. Ressource évolutive, dynamique, elle intéressait au sens financier du terme, l’intercommunalité au développement de son territoire.

En 2009, dix ans plus tard, le panorama est tout autre. Avec la réforme de la taxe professionnelle que contient le projet de loi de finances pour 2010, cette ressource est vidée de son contenu et perd son lien avec le territoire .

Elle est vidée de son contenu car la TP est morte, voilà la contribution économique territoriale. Elle aura 2 composantes : la CLA (cotisation locale d’activité), liée aux valeurs locatives foncières des entreprises ; la CC (cotisation complémentaire), proportionnée à la valeur ajoutée (sur la base d’un taux national).

Mais l’intercommunalité ne percevra plus que la CLA sur les entreprises, et au bout va perdre d’importantes recettes fiscales !

De plus, comme la cotisation complémentaire sera prélevée sur une base nationale de valeur ajoutée, il n’y aura plus de lien entre le dynamisme du territoire, la création des richesses qui s’y fera et la ressource fiscale encaissée par la collectivité pourtant promoteur de ce développement.

Dès lors, comment envisager sérieusement la constitution de ces métropoles, au périmètre et aux compétences plus larges que les communautés urbaines, avec des ressources, demain, immanquablement moindres ?

L’intercommunalité aura été l’éternelle trompée, le parent pauvre des réformes depuis 2002. On lui a fait, il y a 10 ans, miroiter l’espérance de compétences, de sa capacité à penser et à conduire des projets d’importance. En réalité, on ne lui laisse pas le temps de concrétiser, et déjà la belle ressource promise s’envole…

Ces gestionnaires financiers, que je salue au nom de Martine Aubry, travaillent dans un monde :

-         de plus en plus incertain, par la crise et la conjoncture bien sûr, mais aussi par le fait
du prince, ce que sont ces réformes législatives d’ampleur qui vont bousculer en
profondeur tous les équilibres financiers des collectivités locales ;

-         contraint, où l’argent se raréfie.

Voilà pourquoi, demain comme aujourd’hui, il est important pour eux d’être imaginatifs et promoteurs d’innovation financière !

Voilà pourquoi, entre le DOB et ce budget, il y a eu quelques inflexions, et la mouture de ce budget 2009 que je présente au nom de l'exécutif communautaire est un budget qui pousse l'effort d'investissements, surtout sur les priorités structurantes pour l'avenir (développement économique, habitat, renouvellement urbain – ANRU, transports).

Ce budget a été adopté par 83,95 % des élus communautaires (le groupe UMP s'est abstenu). Voici mon intervention.

C’est un épisode politique important pour notre métropole car, depuis sa création il y a 40 ans, LMCU (dont l’acronyme était alors CUDL) n’a connu que trois présidents : Augustin Laurent, Arthur Notebart, et depuis près de 20 ans, Pierre Mauroy, à qui je dois la 

Avec Arthur Notebart, il fut l’artisan principal de ce qu’est devenue, avec le temps, l’intercommunalité que nous connaissons aujourd’hui, si précieuse pour les 85 communes qui la composent : les réalisations de grands investissements dont nos villes et nos villages ont besoin et qui ne pourraient jamais voir le jour sur les seules ressources communales deviennent possibles grâce à LMCU.

Pierre Mauroy fut un grand président, connu et reconnu pour sa vision métropolitaine. Avoir été à ses côtés pendant 7 ans (pour gérer le budget communautaire) en bénéficiant de sa parfaite et totale confiance, restera pour moi une fierté. Je ne doute pas que Martine Aubry sera, avec sa personnalité et les qualités qu’on lui connaît, et surtout le projet sur lequel elle a été élue, une présidente efficace.

Martine, c’est également une personnalité nationale capable de se faire entendre, tant à Lille qu’à Paris : ça aussi, ça compte !

Martine a aussi et surtout été Ministre de l’Emploi dans le gouvernement de Lionel Jospin et sait toute l’importance du redéveloppement économique pour nos villes trop durement touchées par le chômage – et le maire de Wattrelos que je suis sait les ravages sociaux de ce cancer économique. Elle sait aussi que d’autres défis majeurs se posent à nous : la nécessaire amélioration de l’offre de logements bien entendu, en qualité et en quantité, mais aussi le développement des transports en commun à l’heure où rouler en voiture coûte de plus en plus cher, et qu’il nous faut lutter contre la pollution pour préserver notre planète.

A Wattrelos, nous sommes évidemment concernés au premier chef par toutes les priorités collectives du programme Aubry : reconstruction de Beaulieu, requalification de la friche Kuhlmann, transformation de notre centre-ville, réfection de nos rues, construction d’une partie de la liaison directe Tourcoing-Beaulieu, développement des lignes de bus express (on dit « à haut niveau de service »), extension des lignes du métro vers la Belgique… Tout cela, c’est du ressort de LMCU. C’est notre ambition pour Wattrelos, mais elle ne sera possible qu’avec un partenariat aussi étroit qu’efficace avec la Communauté.

Voilà pourquoi, aujourd’hui, je suis heureux et confiant pour l’avenir en voyant Martine Aubry s’asseoir dans le fauteuil de Pierre Mauroy.

Hasard de l’ordre alphabétique, Aubry est juste à côté de… Baert ! C’est dire si pendant cette séance d’installation du Conseil il y a eu beaucoup d’effervescence autour de notre table… et de photographes ou de cameramen pour immortaliser nos conciliabules ! (photos du haut : Pascaline Chombart / LMCU)

Mais il y a eu surtout ce plaisir des deux jeunes Wattrelosiens (photo ci-dessous : Luigi Camillo, du Conseil municipal des Enfants, et Jonathan, célèbre troupier patoisant de notre bonne cité) qui, dès la sortie du Conseil, ont pu biser Martine Aubry et l’accompagner, en n’hésitant pas à manier la pelle eux aussi, pour planter un arbre (un charme), symbole de ce nouveau mandat, au Jardin des Géants (en présence de Pierre Mauroy).

Un grand moment pour des instants d’Histoire…