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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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    Tous les deux ans, j’accueille à Paris les élèves de Bac pro sécurité du lycée professionnel Saint-François d’Assise de Roubaix pour une visite de l’Assemblée nationale. Ces élèves de seconde, première et terminale se destinent aux métiers de la fonction...
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8 juin 2015 1 08 /06 /juin /2015 10:19
Saint-François visite l'Assemblée
Saint-François visite l'Assemblée

Tous les deux ans, j’accueille à Paris les élèves de Bac pro sécurité du lycée professionnel Saint-François d’Assise de Roubaix pour une visite de l’Assemblée nationale.

 

Ces élèves de seconde, première et terminale se destinent aux métiers de la fonction publique dans les domaines de la sécurité : gardien de la paix, gendarme, agent des douanes, sapeur-pompier, marin pompier, agent de sécurité… et c’est en uniforme qu’ils ont parcouru les différents sites de l’Assemblée nationale !

 

Avec leurs enseignants et Michel-François Durnez, chef de travaux bien connu au lycée et organisateur de ces déplacements, la trentaine d’élèves présents a pu non seulement découvrir les différents lieux d’élaboration et de vote de la loi par la Représentation nationale mais également les différents dispositifs de contrôle d’accès, les différents intervenants en terme de sécurisation (tant externe qu’interne) d’un édifice comme l’Assemblée nationale.

 

Comme les éditions précédentes, ces élèves ont montré sérieux et assiduité lors de leur découverte du Palais Bourbon et de l’hémicycle, après avoir assisté à la projection d’un film retraçant la journée type d’un député à l’Assemblée nationale.

 

Saint-François visite l'Assemblée

J’aurai été heureux d’être présent parmi eux lors de cette visite ; ce n’est, je l’espère, que partie remise… à dans deux ans.

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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 17:04
Le roi et la reine à l'Assemblée !

Temps fort de sa première visite d’Etat (en France !) depuis son accession au trône d’Espagne, le roi Felipe VI, accompagné de la reine Letizia, a souhaité s’exprimer devant la représentation nationale française.

 

En accueillant le couple royal, à la tribune, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, souligne la qualité des relations franco-espagnoles : « Notre amitié est désormais solide, notre fraternité assumée pour une alliance à laquelle nous invitent naturellement la géographie et l’histoire. L’histoire de votre pays est jalonnée d’excellence ; vous incarnez parfaitement le renouveau attendu par le peuple espagnol ».

Le roi et la reine à l'Assemblée !

S’exprimant dans l’hémicycle du Palais Bourbon – 22 ans après son père, Juan Carlos – devant les députés, Felipe VI, en français, estime d'entrée que « nous sommes unis par une riche et longue histoire », insistant sur « les liens d’amitié, la coopération, la solidarité qui définissent les relations entre les deux grandes nations que sont la France et l’Espagne ».

Le roi et la reine à l'Assemblée !

Devant le Gouvernement, les anciens premiers ministres, et la maire de Paris, Anne Hidalgo, il rend hommage à la réaction du peuple français, le 11 janvier, devant le terrorisme, assure l’Assemblée et le Gouvernement de la loyauté sans faille du peuple espagnol et stigmatise le terrorisme qui est « une atteinte aux libertés ». Aux « assassins », il assène : « Jamais vous ne parviendrez à nous faire renoncer à ce que nous sommes ! Nous sommes les enfants de l’Europe de la Méditerranée et de l’Atlantique. Nous sommes les enfants de la raison et du refus de la déraison. Nous sommes les fils de la liberté que nos peuples ont su conquérir au fil de l’Histoire ».

 

Avec force, « en tant qu’ami et admirateur de la France », Felipe VI affirme aux députés que « l’Europe a besoin de plus de France ! Les Espagnols sont conscients de la valeur d’une Europe de plus en plus unie… L’Europe doit se réaffirmer, elle est porteuse d’un message universel ». Le roi rend d’ailleurs hommage, sous les applaudissements, aux forces armées espagnoles et françaises engagées ensemble dans plusieurs opérations militaires. Il insiste aussi sur la menace, qui pèse sur la paix mondiale, que constitue le changement climatique.

Le roi et la reine à l'Assemblée !

En conclusion, le roi d’Espagne qui aura placé l’étroitesse des relations franco-espagnoles au cœur de son intervention, cite Antoine de Saint-Exupéry (une citation que j’aime bien) : « Aimer, ce n’est pas se regarder l’un l’autre, c’est regarder ensemble dans la même direction ».

 

Un moment d’histoire que d’accueillir un Bourbon dans ce Palais Bourbon, dorénavant temple de la République, mais surtout une espérance d’avenir pour une Europe si indispensable après tant de guerres entre nos ancêtres.

 

Le roi et la reine à l'Assemblée !

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 15:24

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi par 301 voix pour, 238 contre et 13 abstentions. J’ai évidemment voté pour.

 

Depuis 2012, la Gauche au pouvoir a fait de la négociation sociale entre syndicats et patronat l’un des leviers prioritaires de la transformation sociale de notre pays.

 

C’est naturellement que la loi votée par l’Assemblée, suite à l’échec en janvier des négociations entre partenaires sociaux, a pour première finalité de moderniser et renforcer le dialogue au sein de toutes les entreprises.

 

Parce que le dialogue social, c’est aussi et surtout ce qui se noue au quotidien dans les PME, le texte crée, pour la première fois, une représentation pour les salariés des Très Petites Entreprises ( T.P.E) et du particulier employeur. Ainsi à l’avenir 4,6 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de 11 salariés seront représentés, défendus dans leurs droits : c’est une avancée majeure !

 

Autre innovation : désormais les entreprises de plus de 300 salariés auront la faculté de conclure des accords afin de regrouper les différentes instances de concertation (Comité d’Entreprise, délégués du personnel, Comité d’Hygiène et de Sécurité) en une seule, la délégation unique du personnel, ce qui donnera aux organisations syndicales une force de représentation et de négociation supérieure dans ces entreprises.

Autre mesure majeure, la création à compter du 1er janvier 2016 d’une Prime d’Activité qui remplacera la Prime pour l’Emploi (P.P.E.) et le volet « activité » du revenu de solidarité Active ( R.S.A.). 5,6 millions d’actifs dont 1,2 millions de jeunes seront éligibles  à cette prime d’activité plus simple, plus juste, plus ciblée qui se déclenchera dès le 1er euro de revenu d’activité jusqu’à 1,2 SMIC. Encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes est l’objectif poursuivi : cette prime d’activité est un signe fort marquant le soutien de la Gauche à la reprise et au maintien dans l’emploi des travailleurs les plus modestes.

 

La loi crée également un Compte Personnel d’activité, avènement de la sécurité sociale professionnelle que la Gauche et les syndicats demandaient depuis 30 ans. Ce compte d’activité regroupera tous les droits reconnus au salarié (compte formation, pénibilité, épargne temps,…) et le suivra tout au long de sa carrière professionnelle. Avec le CPA, pour lequel une concertation avec les partenaires sociaux sera engagée avant décembre 2015, chaque salarié sera assuré et garanti de ses droits durant tout le long de sa vie active.

 

Si j’ajoute les dispositions votées concernant la simplification des conditions de mise en place du compte pénibilité et l’inscription dans le Code du Travail de règles spécifiques d’indemnisation du chômage des salariés intermittents du spectacle, ce projet de loi voté en première lecture marque des avancées fortes pour tous, confirme la volonté gouvernementale de faire du dialogue social un atout prioritaire pour le redressement économique de la France.

 

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 00:09
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée au ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le paiement, par les maisons d'assistantes maternelles (MAM), de la taxe d'habitation.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 17:24
En séance publique, loi sur l'octroi de mer adoptée !En séance publique, loi sur l'octroi de mer adoptée !

En fin d’après-midi et en début de soirée passe dans l’hémicycle, en séance publique, l’examen du projet de loi portant réforme de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ayant été désigné par la Commission des finances comme rapporteur de ce projet de loi, je suis au banc des commissions, aux côtés de Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer (ph. ci-dessus).

 

Dans mon intervention, je mets en perspective l’octroi de mer, impôt local déterminant pour les cinq collectivités concernées (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion), mais aussi le projet de loi qui vise à proroger jusqu’en 2020 le dispositif de l’octroi de mer, en contrepartie des ajustements négociés avec les autorités européennes. Comme je l’ai dit la semaine dernière en commission des finances, je considère que l’Assemblée nationale peut voter conforme le texte issu de son passage en première lecture du Sénat.

 

Malheureusement – et je suis en désaccord sur ce point avec les conseillers de la ministre sur la nature (réglementaire et non législative) de dispositions que le Cabinet souhaite introduire – le Gouvernement souhaitant modifier le texte par quelques amendements et donner suite à quelques demandes spécifiques de députés ultramarins, il n’y aura pas de vote conforme et, du fait des ajouts par l’Assemblée, la navette parlementaire se poursuivra. Il faut pourtant faire vite car le nouveau texte doit impérativement entrer en application le 1er juillet 2015 !

 

Quoiqu’il en soit, j’ai évidemment, avec la ministre, eu à répondre aux amendements déposés sur les 37 articles. Et le projet de loi a été voté, finalement, à l’unanimité.

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

 

Pour lire mon rapport, cliquez ici.

 

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 15:52
Dans le débat sur la politique monétaire

Après avoir rapporté en commission des finances réunie (au titre de l’article 88) sur le projet de loi sur l’octroi de mer que je défendrai tout à l’heure dans l’hémicycle, je participe au débat qui a lieu dans l’hémicycle avec Michel Sapin, ministre de l’économie (ph. ci-dessus).

 

Sur le thème de la situation économique et financière de la zone euro, le groupe socialiste m’a demandé d’interroger le Gouvernement sur la politique monétaire.

 

En effet, alors que la politique budgétaire est contrainte, que la politique monétaire n’affiche pas d’objectif prioritaire de change, la politique monétaire peut avoir des marges de manœuvre par le maniement des taux d’intérêt et des conditions de refinancement des banques européennes.

 

La Banque centrale européenne, comme le souhaitait la France, semble l’avoir compris et maintient des taux bas, et même bien bas, et accorde des liquidités au secteur bancaire.

 

Telles sont mes questions à Michel Sapin : les résultats attendus de cette politique monétaire ; les risques potentiels d’une période longue de bas taux d’interêt réels ; le risque de nouvelles bulles boursières.

 

Pour lire le texte de ma question au ministre de l’économie, cliquer ici.

 

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 05:52
Van der Meersch accueille, et visite l’Assemblée !Van der Meersch accueille, et visite l’Assemblée !

Accueillis au lycée Van der Meersch de Roubaix (où ils bénéficient de cours de remise à niveau en français à raison de 3 à 12 heures par semaine), 31 élèves d’origine étrangère, âgés de 16 à 20 ans, scolarisés dans différents lycées de la métropole lilloise, ont visité ce matin l’Assemblée nationale.

 

En effet, Céline Beaugrand, enseignante au lycée, a mis en place un projet axé sur la citoyenneté, la découverte de la société française, son histoire, nos institutions en général et l’Assemblée nationale en particulier. Elle m’a demandé de leur permettre cette visite de notre temple de la République, et j’ai évidemment répondu positivement.

 

Si je n’ai pu être présent personnellement (car retenu par des funérailles à Wattrelos), mon assistant, Guillaume, a pu les accueillir en mon nom et m’a dit combien il était agréable de voir avec quelle attention, quel sérieux ces élèves, venus de différents horizons, ont suivi et participé avec passion à la découverte de l’Assemblée nationale.

 

Une belle leçon d’instruction civique qui restera dans la mémoire de ces jeunes, lesquels ont poursuivi leur journée par une visite de la capitale.

 

Van der Meersch accueille, et visite l’Assemblée !
Van der Meersch accueille, et visite l’Assemblée !

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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 15:21

Quand notre ville jumelle d’Allemagne orientale, Köthen, célèbre ses 30 ans, quand pour l’occasion son Land, la région de Saxe-Anhalt, y organise sa grande fête régionale, et quand de surcroît, le bourgmestre de Köthen, mon collègue et ami Kurt-Jürgen Zander (qui ne s’est pas représenté aux municipales de mars dernier) quitte officiellement ses fonctions de maire, il m’est impossible, par amitié et par fidélité, de ne pas être à ses côtés pendant ces jours très particuliers, et vivre avec nos amis de Köthen ces belles journées (même si pour nous, Français, ce n’est pas simple en ce dimanche de fête des mères !).

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Toute la ville est multicolore et tout son centre est piétonnier autour de la belle et typique église Saint-Jacques (ci-dessus). Commerçants, forains, échoppes de boissons ou de nourritures sont nombreux sur des kilomètres. Sur plusieurs podiums (24, me dit-on !), des artistes se produisent, tandis que des associations sportives et culturelles proposent des exhibitions.

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Par-delà le côté festif et sympathique, j’en profite pour nouer des contacts avec des associations de jeunesse ou des organismes officiels susceptibles de nous aider dans nos activités de jumelage avec Köthen.

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Lors de la première réception officielle de lancement de ces journées, je suis d’ailleurs accueilli par Jean-Sébastien Bach en personne (un peu jeune, me semble-t-il - ph. ci-dessus), l’enfant du pays vénéré (il y travailla comme maître de chapelle !). Juste avant d’être salué devant la foule rassemblée salle J.S. Bach (évidemment !) par le bourgmestre et d’être rejoint, à ses côtés, par les bourgmestres des deux autres villes allemandes jumelées de Köthen, Lüneburg et Langenfeld (ph. ci-dessous).

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Plus tard, en soirée, j’aurai l’occasion de féliciter publiquement Kurt pour la formidable mutation de sa ville qu’il a conduite durant son mandat : je ne suis plus allé à Köthen depuis 2010, et la ville, alors, était en travaux ; c’est une ville complètement rénovée, avec des équipements supplémentaires qu’il laisse en quittant ses fonctions, et il peut être fier du travail accompli.

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Des coups, il en a pris, la situation budgétaire qu’il a eu à gérer a été terrible et si, par son départ, il montre à tous qu’il y a une vie aussi en dehors de la politique, il restera comme l’un des plus grands maires de Köthen, j’en suis certain ! Comme j’en profite pour le remercier de nos relations, et de ce qu’il aura pu aider à réaliser pour des échanges avec Wattrelos. C’est avec une émotion partagée que nous nous étreignons tous deux lorsque je lui remets la grande médaille de Wattrelos !

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Autre échange pour moi, avec Reiner Haseloff, ministre-président du Land de Saxe-Anhalt (ph. ci-dessous), avec qui nous avons évoqué les situations économique et politique de la France et de l’Allemagne, bien sûr. Et à qui, en tant que vice-président de la commission des finances de l’Assemblée, je remets la médaille de l’Assemblée nationale, ce qu’il apprécia fortement, m’honorant lui-même de celle du ministre-président !

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Le lendemain, c’est le ministre de l’intérieur et des sports, Holger Stahlknecht (ci-dessous), que j’ai rencontré.

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

C’est le 14 juin prochain que le nouveau maire élu, Bernd Hauschild, succèdera à Kurt-Jürgen Zander à la tête de la mairie de Köthen, devenant ainsi le troisième bourgmestre SPD depuis la chute du mur de Berlin.

 

Pour l’heure, Köthen vit à l’heure de sa région et de son histoire, et fait la fête : très bon anniversaire Köthen, merci à toi Kurt et bonne chance pour ta nouvelle vie !

 

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !
Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !
Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 16:26

Ce matin, un cabinet indépendant, EY, vient de publier une enquête selon laquelle notre pays a attiré en 2014 un nombre record de projets d’investissements étrangers.

 

Il y a eu, en effet, 608 projets d’extension ou d’implantation en France en 2014 (+ 18 % de plus qu’en 2013), alors qu’ils n’étaient que 471 en 2012.

 

De fait, alors qu’en 2012, la France était très en-dessous de l’Allemagne, elle fait en 2014 quasiment jeu égal avec notre voisine d’outre-Rhin, et a donc comblé une bonne partie de son retard. Et même, s’agissant des projets d’investissements étrangers dans des sites industriels, la France fait la course en tête sur le continent européen.

 

Les choses ont changé, la vision à l’étranger sur la France a changé, et la même enquête estime que 68 % des patrons étrangers ont une vision plutôt ou très positive de la France.

 

Voilà une nouvelle positive qui s’ajoute à l’amélioration de la croissance, à la réduction du déficit, à l’appréciation favorable de la Commission européenne sur la trajectoire économique française, et cela m’a amené, à la demande du groupe socialiste, à poser cet après-midi, une question d’actualité à Emmanuel Macron, ministre de l’économie.

 

Pour lire ma question, cliquer ici.

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 12:54
Mon rapport sur l'octroi de mer en commission

C’est le charme des missions très différentes d’un député membre de la commission des finances : après avoir été le rapporteur de la loi sur le Grand Lyon il y a quelques semaines, voilà que la semaine dernière, j’ai été désigné par mon groupe, et donc par la Commission, pour être le rapporteur du projet de loi sur les réformes de l’octroi de mer. Après donc un week-end chargé, ce matin, je rapporte en commission, en travaillant parallèlement sur la rédaction du rapport, avant de présenter le texte dans l’hémicycle en séance publique lundi 1er juin prochain en soirée.

 

Un petit marathon d’une semaine à peine sur un sujet complexe mais essentiel pour les régions ultramarines françaises. Car en effet, qu’est-ce que l’octroi de mer ? Historiquement, c’est une taxe originellement conçue comme un droit de douane sur les biens importés, mais étendue ensuite aux productions locales, et qui a une double vertu : par une batterie de différentiels de taxations, d’exonérations et de déductions, l’octroi de mer est un incontestable mécanisme de soutien aux activités économiques locales ; c’est aussi et surtout une recette importante pour les cinq collectivités locales concernées – Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte – puisque l’octroi de mer représente 1,15 Md d’euros.

 

Compte tenu du fait que ce mécanisme a un impact tarifaire sur les échanges commerciaux, il est pris en considération par le droit européen, et son existence comme son cadre sont âprement et régulièrement négociés avec les autorités européennes. C’est d’ailleurs le résultat de ces dernières négociations – validées par la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 – que reprend ce projet de loi, en autorisant la prolongation à nouveau de l’octroi de mer jusqu’en 2020 ; sur le fond, il s’agit d’abaisser le seuil d’assujettissement de 550 000 à 300 000 euros de chiffre d’affaires, et d’exonérer complètement toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur.

 

La spécificité des relations entre le marché unique antillais (Guadeloupe, Martinique) et la Guyane, qui a fait l’objet d’un accord entre élus territoriaux concernés le 28 avril dernier, a été incorporée dans le projet de loi.

 

Compte tenu du calendrier (le nouveau dispositif doit être mis en place au 1er juillet 2015), et pour éviter de mettre en péril la sécurité juridique même de l’octroi de mer et les ressources des collectivités territoriales, j’ai proposé à la commission des finances de voter conforme le texte voté en première lecture par le Sénat.

 

Sur ma proposition, la Commission des finances a donc voté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici.

 

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