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  • : Dominique Baert est député de la 8e circonscription du Nord et maire de Wattrelos
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16 mai 2015 6 16 /05 /mai /2015 09:44
Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Ce samedi, à l’Hôtel de ville d’Eschweiler, notre ville jumelle d’Allemagne occidentale, l’heure est à la manifestation officielle. Avec son équipe municipale, Rudi Bertram, bourgmestre d’Eschweiler, célèbre les 40 ans de jumelage de sa ville avec Wattrelos et les 30 ans de jumelage avec la ville anglaise de Reigate & Banstead.

 

Le public est nombreux et les grands drapeaux sur le mur donnent une solennité à l’instant que nous vivons. La délégation française est bien présente et j’y retrouve mon ancien adjoint et complice Jean-Luc Doyen – ému de l’hommage qui lui sera rendu – alors que je suis aux côtés de mon adjointe aux relations internationales et du responsable du service, Laurence Sueur et Stéphane Thiery.

 

Dans son intervention, Rudi a rappelé le chemin parcouru depuis le 15 mars 1975, soulignant que « les jumelages sont beaucoup plus que les panneaux à l’entrée des villes et que les signatures sur les documents », et a plaidé pour « renforcer nos jumelages pour l’avenir ». C’est Hartmut Fröhlich, infatigable président de l’association du jumelage qui détailla ensuite ce qui s’est fait toutes ces années. Il y eu ensuite mon intervention, puis celle d’Allan Kay, vice-président du conseil de Reigate, de Janet Powell et Pénélope Horsfall, principales animatrices anglaises du jumelage.

 

Chaque prise de parole était suivie d’un intermède musical de jeunes de l’école de musique d’Eschweiler.

Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Pour ma part, j’ai concentré ma prise de parole sur trois thèmes.

 

> Voulue pour faire la paix, l’Europe est aujourd’hui un projet politique à renforcer. L’Europe a en effet besoin d’être concrète. C’est le sens d’un jumelage comme le nôtre, de construire et de faire vivre « sinon au quotidien, au moins aussi souvent que possible les projets communs où nos concitoyens, jeunes et moins jeunes se rencontrent, se parlent, œuvrent ensemble. Pour qu’ils se sentent frères d’une même citoyenneté. La France et l’Allemagne sont nos nations, l’Europe est notre seconde patrie commune ».

 

> Depuis 40 ans, Wattrelos et Eschweiler ont beaucoup œuvré pour l’amitié. Bien sûr, Wattrelos et Eschweiler, c’est d’abord le carnaval dans chacune de nos deux villes. Mais ce n’est pas que cela. « Depuis 40 ans, nous avons organisé près de 1 000 échanges entre nos deux villes ».

 

> Notre jumelage avec Eschweiler, dans les dix ans qui viennent, nous voulons lui donner plus de force encore. Nous pouvons en effet faire plus et dans de nombreux domaines. Nous reprendrons ainsi les échanges scolaires, poursuivrons nos relations sur la jeunesse (échanges culturels, mobilité et emploi), et préparons aussi le jumelage de nos deux écoles de musique pour la fin 2015.

 

Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Rudi et moi nous entendons bien ; les membres des associations aussi : il n’est donc pas question de baisser la garde de nos relations avec notre ville jumelle la plus proche géographiquement. Avec pour l’ambition de contribuer concrètement « à bâtir cette Europe que nous voulons citoyenne, créative, faite de découvertes, de dialogue et de partage, une Europe faite de fraternité et d’humanité ».

 

40 ans, ce sont les noces d’émeraude. En route pour nos 50 ans et « notre amitié en or » ! En conclusion de mon discours, qui semble avoir suscité une forte émotion dans la salle, au nom de Wattrelos, je conclue par : « Ich liebe Eschweiler ! ».

 

L’émotion s’accentuera lors de l’échange de cadeaux qui suivra, de la signature du serment renouvelé de jumelage, et surtout lorsque sera chanté (en allemand, mais avec une portée universelle et humaniste) l’hymne à la joie, notre hymne européen.

Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !
Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Vive Eschweiler, vive Wattrelos, vive l’Europe.

Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 08:54

Ce matin, le Journal officiel publie la réponse à la question que j’avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, lequel suscite interrogations et inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.

 

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11 mai 2015 1 11 /05 /mai /2015 10:02
Conseil municipal (2) : de bons comptes 2014 pour de bonnes politiques

C’est la délibération fondamentale de ce conseil municipal de printemps : le vote du compte administratif 2014 (avec un mois et demi d’avance, puisqu’il doit être voté avant le 30 juin, date limite), et l’affectation des résultats 2014.

 

C’est mon adjoint aux finances, Kamel Khiter, qui présente une projection sur les résultats de l’année 2014 ; comme il l’explique, « ce compte administratif est positif ». Il l’est à trois points de vue.

 

D’abord, conforme au compte de gestion du comptable public, ce compte est celui d’une très bonne exécution budgétaire : les taux de réalisation sont très proches des prévisions (97,7 % globalement). De plus, la situation financière de la ville – n’en déplaise à nos détracteurs – est équilibrée et positive. Au 31 décembre, l’année se solde sur un excédent global final positif de 2,86 M€ (3,28 M€ fin 2013), lequel se décompose en un excédent final d’investissement positif de 1,70 M€ et un excédent de fonctionnement positif de 1,16 M€. De fait, l’épargne de gestion à 3,77 M€ est très correcte (elle est au même niveau qu’entre 2006 et 2010).

 

Ce n’est pas pour autant que la situation est facile. En effet, compte tenu de la poussée des dépenses de personnel en 2014 (due à des dépenses exogènes, imposées, auxquelles il a fallu que la Municipalité fasse face, soit + 1,2 M€, comme cela a déjà été dit lors du débat d’orientations budgétaires et de la préparation du budget 2015) sans que les recettes ne suivent la même évolution, les dépenses de fonctionnement ont été supérieures de 423 k€ aux recettes de fonctionnement ! Ce déficit, ponctuel et très limité, n’est pas un problème en soi, compte tenu de la solidité de notre assise financière mais il ne peut pas, il ne doit pas se reproduire. D’où les mesures prises à  l’automne pour ralentir les dépenses et la décision de baisser d’1 M€ les dépenses de fonctionnement en 2015 (soit deux fois le déficit de 2014 pour le rattraper dans les comptes, la compensation de la baisse de nos recettes en 2015 soit - 150 k€, et aussi éviter une nouvelle ponction sur l’épargne). Et n’en déplaise à mes gaucho-mélenchonistes, il n’y a pas « d’austérité », ni je ne sais quelle coupes « hollando-vallsistes » : c’est pour financer les dépenses obligatoires de et pour le personnel (retraite, mutuelle, reclassement catégoriel…) qu’en 2015 la Ville a dû faire 1 million d’économies !

 

La stratégie financière de la municipalité a donc été particulièrement réactive et efficace : nous avons su prendre les décisions nécessaires, poursuivant ainsi notre ligne stratégique durable qui repose sur quatre principes : des dépenses encadrées ; une fiscalité maîtrisée ; une épargne de bon niveau (elle est à 7 % des recettes de fonctionnement) ; une dette en diminution.

 

Parmi les autres délibérations : le financement 2015 des écoles sous contrat ; un partenariat avec la Caisse des dépôts pour le projet de renouvellement urbain du quartier des Villas ; les tarifs du Salon commercial et du marché de Noël ; l’achat de matériels pour le personnel municipal handicapé ; le schéma de mutualisation de la Métropole européenne de Lille. Et surtout l’achat, grâce à une réserve parlementaire de 56 k€, de 135 k€ de mobiliers et matériels pour nos écoles.

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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11 mai 2015 1 11 /05 /mai /2015 09:54
Conseil Municipal (1) : TAFTA, et puis quoi encore ?

Lors du Conseil municipal de ce lundi 11 mai, le conseiller Front de Gauche, dans un vœu présenté en début de séance (qu’il sera finalement le seul à voter !), a demandé que le Conseil municipal décrète que « Wattrelos décide d’être zone hors TAFTA ». A cette suggestion essentielle, c’est mon adjoint au développement économique, Christophe RICCI (ph. ci-dessus), qui répondit au nom de notre majorité.

 

« La majorité municipale ne votera pas votre vœu, ne serait-ce que pour des questions de forme.

 

Nous ne sommes pas, au conseil municipal de Wattrelos, dans une instance internationale, ni au parlement européen, ni au parlement national. La loi, comme les électeurs, nous demandent de gérer les affaires de la commune, de nous occuper de la vie quotidienne des Wattrelosiennes et des Wattrelosiens, pas des traités internationaux dont la négociation nous dépasse et qui, d’évidence, n’ont rien à voir avec nous ! Nous sommes élus pour décider, voter, gérer les affaires de Wattrelos. En quoi les Wattrelosiens sont-ils concernés par le TAFTA ? En rien, vraiment !

 

D’ailleurs, ce vœu n’est pas conforme à notre règlement intérieur puisque, respectant l’esprit de la loi, les vœux doivent être liés à l’intérêt communal. Là, franchement, l’intérêt communal, je ne le vois pas !

 

Sur le plan juridique, ce vœu n’a pas non plus de sens. Il n’a aucune conséquence, ni portée juridique. En termes clairs, il ne sert à rien, si ce n’est qu’à faire parler ! Car de quoi s’agit-il ? Le TAFTA est un projet de traité entre les Etats-Unis et l’Union européenne dont les négociations ont débuté en juillet 2013, qui concerne donc les relations économiques entre les Etats-Unis et l’Europe ! Quel rapport avec Wattrelos ? En quoi une délibération du Conseil municipal de Wattrelos va-t-elle changer les choses, influencer les négociateurs, modifier une seule ligne du projet de traité s’il voit le jour ?

 

Que signifie être « zone hors TAFTA » ? Que Wattrelos est devenue un village gaulois retranché, qui ne se trouve ni en France ni en Gaule… pardon : ni en Europe, mais ailleurs ? Que nous, Wattrelosiens, décrétons que nous ne voulons plus aucun lien économique avec les Etats-Unis par exemple ? C’est ridicule ! Quoi qu’on fasse, nous sommes en France, nous sommes dans l’Union Européenne, et nous conserverons des relations avec les Etats-Unis ! Et je n’oublie pas qu’ici aussi, des entreprises wattrelosiennes achètent ou vendent outre-Atlantique !

 

Car il s’agit bien d’un sujet économique fondamental, ces négociations et ce projet de traité. Personne ne peut oublier que l’Union européenne et les Etats-Unis sont parmi les plus grandes économies du monde, avec plus de 800 millions de consommateurs et des échanges journaliers de plus de 2 milliards d’euros ! Si, comme dans toute négociation commerciale, il y a des vigilances nécessaires pour préserver les spécificités européennes, le monde économique espère aussi pouvoir obtenir des avantages potentiels supplémentaires par ces négociations : nul n’ignore combien, pour des PME européennes, entrer et vendre sur le gigantesque marché américain, est loin d’être facile ! Pour nos PME européennes, l’enjeu de ces négociations, à ce que j’ai compris, c’est aussi d’obtenir des procédures administratives réduites, des contrôles et des tarifs douaniers plus clairs, plus rapides et moins couteux, et des normes réglementaires convergentes. Cela peut vouloir dire, demain, davantage de possibilités d’exportations et davantage d’emplois pour des entreprises européennes, donc françaises.

 

Et je ne parle pas de l’enjeu agricole, fondamental, entre la France et les Etats-Unis !

 

Au demeurant, dans les négociations, à ce que j’en ai lu, le mandat de la Commission européenne est clair, et des lignes rouges, infranchissables par les négociateurs, existent : le secteur audiovisuel est exclu des négociations ; pas de remise en cause des services publics européens ; protection des indications géographiques et des appellations ; protection des données personnelles ; défense des préférences collectives, notamment nos choix de société ou nos choix alimentaires avec, en la matière, maintien de l’application des règles européennes (gestion locale du principe de précaution, dialogue technique entre agences de régulation édictrices de normes…).  Et tant d’autres sujets !

 

La France et l’Europe défendent leur modèle de haut niveau de protection environnemental, social et sanitaire, également en matière de bien-être animal. Elles souhaitent aussi obtenir une meilleure reconnaissance outre-Atlantique de la valeur de nos produits, et en sens inverse, une baisse des pics tarifaires parfois très élevés que pratiquent les Etats-Unis en matière de droits de douane…

 

Tout n’est donc pas à jeter dans cette négociation, loin s’en faut, ce qui n’interdit pas à nos négociateurs d’avoir des vrais points durs de désaccords avec leurs homologues américains, en particulier le mode de règlement des litiges juridiques en matière économique et le recours aux instances d’arbitrage que les Américains souhaitent développer.

 

Mais laissons là l’énumération. Car tout cela ne concerne ni la vie des Wattrelosiens, ni celle de nos quartiers, ni le conseil municipal de Wattrelos !

 

Voilà pourquoi ce vœu est inutile économiquement et infondé juridiquement ».

 

De fait, nous ne pouvions voter un tel vœu.

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 09:01
Les lauriers de la paix sont difficiles à tresser !

Pour le 70e anniversaire de la capitulation allemande du 8 mai 1945, des cérémonies commémoratives ont eu lieu à Wattrelos aux cimetières du Crétinier et du centre. Elus et représentants des sociétés patriotiques étaient réunis pour un moment solennel de recueillement et de souvenir.

 

Au Crétinier, après avoir déposé une gerbe au monument aux morts, j’ai fleuri la tombe de Moïse Priez, Combattant de la Libération, décédé en 1970.

 

Au centre, dans mon discours, j’ai rappelé ce que fut à Wattrelos, en mai 1945, l’annonce de la fin de la guerre, l’émotion du retour des déportés. J’ai souligné que « ce qui s’est passé pendant ces années 40-45, c’est la négation même de l’humanité, et la négation même de ce qui distingue l’homme de l’animal ! Ceux qui commirent ces crimes n’étaient que des monstres poussés par des idées monstrueuses » !

Les lauriers de la paix sont difficiles à tresser !

C’est la leçon majeure dont les citoyens d’aujourd’hui et les jeunes générations devraient avoir conscience : « La paix dont nous avons héritée est précieuse » ; elle est même fragile ! Pressions terroristes, tensions sous couvert de religions, nationalismes, populismes se développent et poussent des forces dangereuses « aux portes du pouvoir politique ». Tout cela impose aux démocrates, à ceux qui ont connu la guerre, à ceux qui ne veulent pas que leurs enfants la connaissent, d’être vigilants car « aujourd’hui encore en 2015, les lauriers de la paix semblent toujours difficiles à tresser ! ».

 

Les lauriers de la paix sont difficiles à tresser !

Demain, le 9 mai, c’est la journée de l’Europe. C’est d’abord pour la paix qu’elle a été créée. Sans doute cette Europe est-elle perfectible : « L’Europe a besoin de s’incarner dans autre chose que des bilans économiques, des tonnages de marchandises ou la solidité d’une monnaie ».

 

Mais ceux qui la critiquent, qui rêvent d’en sortir « ne doivent pas oublier les enseignements de l’histoire, et elle est terrible notre histoire ! L’Europe s’est construite comme un projet de paix. La raison d’être, l’âme de l’Europe, c’est cela ! ».

 

Voilà pourquoi il faut défendre l’Europe car, comme l’écrivit Jean Jaurès, « l’affirmation de la paix est le plus grand des combats ». Et sachons aussi nous souvenir, comme nous y invite Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’Etat aux anciens combattants dans son message de ce 8 mais 2015 : « Souvenons-nous de ce que nous devons à cette jeunesse sacrifiée par la guerre et à cette génération de combattants et de résistants qui rendirent à la France sa liberté et sa fierté ».

 

Les lauriers de la paix sont difficiles à tresser !

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 13:46
Une question parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j’ai posée à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la pratique abusive de certaines surfaces de ventes s'agissant de la mise à disposition des biens achetés, réglés par chèque.

 

Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 11:09
Loi renseignement : protéger et respecter

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 5 mai, la loi relative au renseignement, par 438 voix contre 86 dont 42 abstentions. J’ai évidemment voté ce texte important qui contribue au renforcement de la sécurité des Français tout en préservant les libertés publiques.

 

Avant même juillet 2014 et l’annonce par le Président de la République, François Hollande, d’une loi sur le renseignement, le Gouvernement et la majorité parlementaire avaient défini le cadre d’un tel texte : protéger les Français en dotant notre pays de moyens modernes et efficaces pour faire face aux défis auxquels la France est confrontée. Cette finalité a bien sûr été renforcée par les attentats terroristes tragiques de janvier 2015.

 

La nécessité de renforcer l’action des services de renseignement est une évidence dans une société moderne comme la nôtre, eu égard au développement d’Internet, de la téléphonie mobile. Parallèlement, l’engagement international de la France sur plusieurs théâtres d’opérations extérieures, les menaces répétées dont est l’objet notre pays, exigeait de préciser un cadre légal formel pour les missions de renseignement effectuées par les services spécialisés dans le domaine de la prévention des actes terroristes, de la lutte contre la criminalité organisée ou au niveau de la défense des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France.

 

D’où l’importance d’encadrer strictement les conditions de mise en œuvre et la sécurisation des activités des services de renseignement.

 

Après le vote à l’unanimité en commission des lois, le texte a été enrichi, complété par la majorité parlementaire au terme d’une consultation de près de 40 associations, syndicats, structures non gouvernementales ou autorités constitutionnelles, ce qui a permis d’aboutir au vote d’un projet de loi équilibré, innovant et respectueux des libertés publiques.

 

> Un nouveau cadre légal précis pour les missions des services de renseignement

 

Les missions des services de renseignement sont soumises à autorisation préalable du Premier Ministre et doivent préciser la nature, les finalités poursuivies, les motifs et la durée des interceptions de sécurité. La traçabilité des techniques employées, la conservation dans le temps des données collectées sont strictement définies par la loi votée en première lecture. Les techniques de surveillance s’appliquent exclusivement à des individus ou groupes dont la menace est avérée.

 

> Des activités contrôlées par une autorité administrative indépendante

 

La loi renseignement institue une commission nationale de contrôle des techniques du renseignement, autorité administrative indépendante composée de magistrats et de parlementaires qui sera saisie de toute opération de technique de renseignement et effectuera un contrôle à priori et à posteriori. Sont concernées notamment les opérations touchant à la vie privée, à la sécurité de correspondances et à l’inviolabilité du domicile. Les conditions d’un exercice effectif des missions de contrôle de la CNCTR sont clairement affirmées dans le texte.

 

> Un contrôle juridictionnel affirmé

 

La loi crée pour chaque citoyen ayant intérêt à agir un droit de recours devant le conseil d’Etat. Le juge administratif pourra annuler l’autorisation, indemniser le requérant, ordonner la destruction des données collectées, notamment grâce à la possibilité de pouvoir accéder aux pièces d’un dossier classé secret défense.

 

Cette loi marque donc une avancée majeure pour l’Etat de droit en instituant un triple contrôle politique, administratif et judiciaire, corollaire indispensable au renforcement de l’action des services de renseignement. Elle est une pierre de plus pour améliorer la sécurité des Français, alors que depuis 2013 les moyens humains de nos services de renseignement ont été augmentés de manière conséquente. Ce fut dans un premier temps, l’annonce du recrutement de 432 personnes sur 5 ans au sein de la DGSI, dans le cadre plan de renforcement et de diversification des compétences (analystes, linguistes, ingénieurs). Puis en janvier 2015, le Premier ministre a décidé de 2 680 créations d’emplois supplémentaires au cours des trois prochaines années consacrés à la lutte contre le terrorisme dans les services régaliens de l’Etat et dans les juridictions, dont 500 pour la DGSI (en plus des 432 cités ci-dessus), 250 pour le ministère de la défense, 80 pour le ministère des finances, dont 70 pour les douanes.

 

Je n’ai aucun état d’âme sur ce texte, a fortiori depuis que le Président de la République a annoncé – fait politique fort ! – qu’il saisira le conseil constitutionnel. Car nous sommes en guerre contre des fanatiques barbares, et on ne doit ni montrer ni avoir aucune faiblesse avec les terroristes !

 

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 11:17
1er Mai à Wattrelos : fraternité sociale et République sociale

C'est une solide tradition à Wattrelos : le 1er mai, c'est d'abord le jour de remise des médailles du travail. Au CSE, avec le Conseil municipal (où il n'y a d'ailleurs aucun représentant de l'opposition, ni Front de Gauche, ni UMP, ni FN ! Curieux respect de nos médaillés…), je reçois ainsi les 142 médaillés de la promotion 2015. Ensemble, ils représentent 4 370 années de travail. Comme la République qui les honore, je rends hommage à ces femmes et ces hommes qui ont « apporté leur pierre à la prospérité » de notre ville, « à son tissu social, à ce maillage humain qui en fait son identité ». Cette médaille, plus que leur travail, c'est leur vie. Bravo à toutes et tous !

 

A Wattrelos, le 1er mai, c'est aussi, historiquement, un temps de fraternité sociale. Dans mon discours, je rappelle toutes les manifestations qui avaient lieu dans notre ville en 1922 ou 1923. Et, quand je vois ce matin le Conseil municipal des enfants vendre des brins de muguet à la porte du CSE au profit d'Horonia, épicerie solidaire, je me dis que dans notre bonne ville, « l'esprit de fraternité sociale » demeure, et que Wattrelos sait rester « Wattrelos la fraternelle, la sociale, la solidaire ».

 

Enfin, le 1er mai est la fête du travail, lui qui « cimente la société » et dont « l'absence, le manque, la déstructurent, avivent le doute, les peurs et alimentent les aventures politiques extrêmes ».

 

L'occasion pour moi de souligner que, dans la situation que connaît la France, combattre le chômage, « c'est une question de vérité économique ». Soyons clairs : « Créer des emplois, ça ne peut pas se faire sur des illusions ». Je dénonce avec force le discours économique « illusionniste, menteur » de l'extrême droite (cela vaut également pour l'extrême gauche !), car « je crois à la sincérité et à la vérité dans la chose publique, et donc en politique », et « la réalité économique est la première des vérités ».

 

Précisément, je le souligne, « créer des emplois, c'est créer les conditions de l'existence durable de ces emplois ». Avec le CICE, le pacte de responsabilité, les bonnes décisions ont été prises ; mais en ce 1er mai 2015, l'urgence économique, c'est le message clair à passer aux chefs d'entreprise : « Investissez et embauchez ! ». Les conditions sont favorables et la clé de la reprise est là : il n'y aura pas d’amélioration de la croissance, de l'emploi en 2016, sans reprise de l'investissement dès maintenant ; d'où les récentes annonces gouvernementales sur l'accélération de l'amortissement des investissements. « Il faut un signal positif, il faut, il est urgent que l'investissement reprenne ! ».

 

A côté de cette urgence économique conjoncturelle, véritable premier message, il y a un second message en ce 1er mai 2015 : l'impérieuse nécessité de préserver, de protéger « notre modèle social qui protège notre économie, les plus faibles, et notre cohésion sociale. Ce faisant, il protège la République ! ».

 

Face à la crise, notre modèle social a largement préservé la France de bien des chocs, il a été « bouclier, amortisseur », et s'il peut être modernisé, sachons dire notre attachement à ce qui est « notre acquis de civilisation, notre bien commun ». Une part de cette « République sociale » que Jean Jaurès appelait de ses vœux…

 

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

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1er Mai à Wattrelos : fraternité sociale et République sociale

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Publié par Dominique Baert - dans Maire de Wattrelos
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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 13:55
Une question et une réponse parues au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j’ai posée à la garde des sceaux, ministre de la justice sur les considérables, et donc inadmissibles, retards de paiement qu'ont à supporter des entreprises qui fournissent des prestations ou interviennent pour le compte du Ministère de la justice.

 

Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.

 

Le J.O. publie également la réponse à la question que j'avais posée au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières, du fait de l'État, de trop nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion.

 

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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21 avril 2015 2 21 /04 /avril /2015 14:06
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question que j’avais posée au ministre de l'économie et des finances sur la question concernant une disposition incohérente de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, laquelle fixe le cadre juridique permettant la mise en place du prêt viager hypothécaire (Journal officiel du 8 décembre 2006).

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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